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Conseil du Val d'Oise

Règles principales

Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique

1. Un remplacement peut être effectué, soit par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre, soit par un médecin titulaire d’une Licence de remplacement en cours de validité.

2. Les médecins hospitaliers à temps complet ne peuvent effectuer aucun remplacement et ce même avec l’accord de leur chef de service.
Seule exception : pendant leur première année de fonctions, les assistants des hôpitaux peuvent, sur leur demande et sous réserve de l’avis favorable de leur chef de service, être mis en congé sans rémunération dans la limite de trente jours par an, en vue d’assurer des remplacements de praticiens exerçant soit dans les établissements d’hospitalisation publics ou privés, soit en clientèle de ville.

3. Un remplacement régulier ne peut excéder deux demi journées par semaine sauf autorisation expresse du Président du Conseil de l’Ordre des Médecins en cas de circonstances exceptionnelles.

4. Tout remplacement, quelle que soit sa durée, doit faire l’objet d’un contrat dont vous trouverez les modèles sur notre site (cf le mode d’emploi ci-dessous), lequel doit être adressé avant le remplacement au Conseil de l’Ordre.

5. Tout remplacement doit être déclaré au Conseil de l’Ordre avant tout commencement d’activité.

6. Tout remplacement de médecin spécialiste ne peut être fait que par un médecin qualifié spécialiste dans la même discipline d’exercice.

7. Tout contrat de remplacement n’est valable que pour 3 mois.le renouvellement doit être demandé par écrit, fax ou mail auprès du Conseil de l’Ordre.

8. Si un remplacement est effectué dans les mêmes conditions, avec le même médecin, il n’est pas utile de renvoyer un nouveau contrat mais il faut stipuler que le contrat précédent est reconduit dans les mêmes termes lors de la déclaration de remplacement.

Il est obligatoire lors d’un remplacement régulier hebdomadaire de préciser dans votre contrat ou dans votre déclaration de remplacement le jour de la semaine ou les 2 demi journées concernées par le remplacement.

Contrat type à télécharger