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Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil – Octobre 2015

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil – Octobre 2015

Présents les docteurs Bourhis, Campinos, Dang, Delmotte, Dubois-Roussel, Duranton, Escobedo, Gernez, Jacquin, Larcher, Martineaux, Pes, Randoux, Reverdy-Bazin, Rigaut, Tollie.

Membres suppléants remplaçant des membres titulaires, les docteurs
Cabaret, Demarez, Dumillard, Leao, Pizzuti, Poletto.

Le Responsable département ambulatoire DT 95, le docteur Yves Simon-
Lorière

Compte-rendu de la séance du 24 septembre 2015

Le Docteur Patricia Escobedo, Présidente, demande aux Conseillers s’ils ont des observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à la majorité, deux abstentions.
Le Conseil départemental doit statuer sur une demande d’inscription au tableau :
Dûment convoquée par lettre recommandé avec avis de réception, par courrier simple et par mail, le praticien ne s’est pas présenté devant le Conseil.
Compte tenu des éléments contenus dans le dossier et notamment son diplôme, les membres du Conseil Départemental ont prononcé un refus d’inscription.

CONSEIL NATIONAL

ACTUALITES

Le docteur Bourhis a fait état des actualités du Conseil Nationale de l’Ordre, concernant notamment :
• L’intervention de Monsieur Valls lors du congrès du CNOM
• La campagne de valorisation du métier médecin, se fera par le biais d’affiches dans la presse quotidienne régionale et nationale, et la diffusion de clips sur les chaines publiques et sur internet ?
• La « Grande Consultation » a débuté en ligne depuis le 12 octobre jusqu’au 26 novembre, tous les médecins sont invités à y répondre. De même un questionnaire sera adressé à la population. Les résultats seront publiés fin décembre et des propositions seront faites en janvier,
• La loi de santé devrait être votée en fin d’année. Les médecins hospitaliers sont également inquiets (groupements hospitaliers et virage ambulatoire),
Concernant la fin de vie, il a été précisé que l’hydratation et la nutrition sont des traitements et une personne de confiance suppléante a été prévue.

DOCUMENT DU FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIME DE L’AMIANTE
Le docteur Martineaux précise qu’ il s’agit d’un fond créé en 2001 pour indemniser les victimes :
– celles qui sont reconnues comme professionnelles,
– pathologies spécifiques,
– pathologies non professionnelles et non spécifiques.
La demande doit être présentée dans les 10 ans de la connaissance du lien de causalité entre amiante et pathologie.

COMITE DE COORDINATION

Le prochain Comité de coordination aura lieu Lundi 16 Novembre 2015 au Conseil Régional, organisé par le Conseil Départemental de la Ville de Paris.

Les questions que le Conseil Départemental du Val d’Oise souhaite inscrire à l’ordre du jour sont :
• Les demandes de site distinct à Paris,
• La procédure de saisie des dossiers médicaux.

CONSEIL DEPARTEMENTAL

DEBAT : la campagne de valorisation de la profession de médecin
Les médecins se sont félicités de la campagne et que cela revalorise la profession de médecin. Le message passé a plu aux médecins et certains s’y retrouvent.

REUNION DU SOUS COMITE MEDICAL DE LA PDSA
Le sous comité médical s’est réuni Mardi 29 Septembre 2015 à 10 heures. Le Docteur Escobedo y a participé et en donne le compte rendu.
La régulation libérale après minuit devrait être mise en place. Pour ce faire, il est indispensable que des médecins viennent renforcer les effectifs de la régulation libérale. Des formations vont être mises en place.

L’AMPS a refusé qu’il y ait qu’un seul régulateur entre minuit et 8 heures du matin. Ils souhaiteraient  2 régulateurs.

Le Docteur Simon Lorière a fait remonter cette demande avec 2 médecins de 6h à 8h.

Sos Médecins a annoncé officiellement son retrait, sur une quarantaine de communes situées au dessus de la franciliennne, avec une date d’effet au 1er octobre. Ne pouvant plus assurer régulièrement, dans des délais corrects la couverture en PDSA.

Le Codamups va se réunir le 12 novembre prochain.

COURRIER DE L’ARS concernant une demande d’appel à candidature d’un médecin
Recrutement d’un médecin généraliste pour effectuer des contrôles médicaux de reprise pour les fonctionnaires de police et agents des compagnies républicaines de santé.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DERIVES SECTAIRES
Le Docteur Martineaux a assisté le mardi 22 septembre à la réunion de travail sur les dérives sectaires et en donne le compte rendu.

Il a été très longuement question des dérives liées à la radicalisation et des médecins exerçant des médecines parallèles. L’ARS est très préoccupée par les autorisations données aux psychothérapeutes n’ayant pas eu de formation en psychiatrie ni en psychologie.

CONFERENCE DE TERRITOIRE
Le Docteur Bourhis a participé à la conférence de territoire qui a eu lieu le jeudi 1er octobre à Pontoise et en donne le compte rendu.

Les sujets concernaient les personnes souffrant de troubles psychiques :
• le plan autisme, prévoit un dépistage avant 18 mois, il faudra former près de 5 000 spécialistes,
• la prise en charges des patients atteints de la maladie d’Alzheimer devrait se faire le plus longtemps possible à leur domicile. Le problème de la mobilité des effecteurs est posé,
• regret de ne pas avoir d’unité mobile en psychiatrie dans notre département.
REUNION LE 9 OCTOBRE 2015 A LA CNAM concernant ORDIGARD
La mise en service d’ORDIGARD (planning de la PDSA) se fera au 1° janvier 2016 et sera suivie de la connexion avec PGARD (automatisation du paiement des astreintes).

REUNION avec les nouveaux effecteurs de la régulation médicale libérale au Centre 15
La réunion a été organisée par le Conseil de l’Ordre avec l’AMPS et le SAMU 95, le mardi 13 Octobre à 12 h 30.
Près d’une vingtaine de  nouveaux régulateurs libéraux pour la PDSA ont étés recrutés.

REPRESENTATIONS
Mercredi 30 Septembre 2015 : le Docteur ESCOBEDO et le Docteur BOURHIS ont représenté le Conseil Départemental du Val d’Oise à la Clinique Sainte Marie pour les 10 ans de la Clinique.

Jeudi 12 Novembre 2015 : Journée du CROM au grand amphithéâtre du Muséum National d’Histoire Naturelle.

Mercredi 18 Novembre 2015 à 20 h 30 : Réunion des Présidents de CME des établissements de santé du val d’Oise au siège du Conseil de l’Ordre.

Jeudi 28 Janvier 2016 à l’Université de Versailles-Saint Quentin : Journée découverte “professionnels de santé : exercer dans les Yvelines ou le Val d’Oise”. le Docteur Escobedo y représentera le Conseil Départemental du Val d’Oise.

QUESTIONS DIVERSES
Courrier du service des armées concernant le recrutement de médecins réservistes pour le service de santé des armées en Ile-de-France.

Mail de Madame Loison du 12 octobre concernant la vaccination des membres du personnel de la CPAM. Le Docteur Martineaux a accepté de le faire.

DECISIONS ADMINISTRATIVES

PERMANENCE DES SOINS DANS LE VAL D’OISE
Le Docteur Maurice Dang, Président de la Commission, fait part des demandes de dispense de gardes.

Le Conseil départemental a émis un avis défavorable, à la demande d’un médecin.

COMMISSION D’ENTRAIDE
Deux médecins ont saisi la commission, leurs dossiers ont été transmis au Conseil National

COMMISSION DES MEDECINS EXPERTS ET AGREES
Le Docteur Thierry JACQUIN, Président de la Commission, fait part des demandes d’inscription sur :
• la liste des medecins agrees SPECIALISTES – liste ARS – article 1 décret n° 86-442

Le Conseil départemental a émis un avis défavorable, à la demande d’un médecin, au vu du dossier administratif.
Le Docteur Xavier RIGAUT quitte la séance

COMMISSION D’EXERCICE EN SITES MULTIPLES ET DES S.E.L.
Le Docteur Marie-Hélène Delmotte, Présidente de la Commission, fait part des demandes, et Le Conseil départemental lors de la présente séance
• Donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice pour 4 médecins
• Donne un sursis à statuer sur la demande d’exercer sur un second lieu d’exercice pour un médecin

INSCRIPTIONS
Le Docteur Marie-Hélène Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil, des inscriptions de :
• médecins exerçant : 14 inscriptions
• médecins remplaçants, n’exerçant pas : 5 inscriptions

RADIATIONS
Radiation d’un médecin n’ayant jamais donné suite à son inscription, suite à un transfert d’office du Conseil départemental des Yvelines.

inscription modification radiation de selarl
Un changement de site d’exercice pour une SELARL

RELATIONS MEDECINS-INDUSTRIE
CONVENTIONS : le Docteur Bernard Poletto expose que 11 Conventions de Laboratoires sont parvenues au Conseil départemental, du 21 septembre 2015 au 12 Octobre 2015, dont 2 non conformes.

PROCHAIN CONSEIL
Il est rappelé que le prochain Conseil aura lieu le Mardi 24 Novembre 2015 à 20 h 15.

Les Conseillers Suppléants sont remerciés de leur présence à ce Conseil et invités à quitter l’assemblée avant que ne soient abordées les affaires disciplinaires.

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ENTRETIENS ET REUNIONS DE CONCILIATION par les Dr Escobedo et Gernez

• Une réunion de conciliation pour une plainte d’un employeur
• Trois réunions de conciliation pour plaintes de patients
• Une réunion de conciliation pour doléances d’un médecin contre un confrère

TRANSMISSION DE PLAINTES
Transmission d’une plainte  sans s’y associer à la chambre disciplinaire de première instance.

CONSEIL REGIONAL

CHAMBRE DISCIPLINAIRE – AUDIENCES A VENIR

Le mardi 3 novembre 2015 à 14h45. Le Docteur Bourhis va représenter le Conseil Départemental du Val d’Oise.

Le mardi 17 novembre 2015 à 14h15. Le Conseil Départemental du Val d’Oise ne sera pas représenté

CONSEIL NATIONAL

CHAMBRE DISCIPLINAIRE

Le mercredi 2 décembre 2015 à 9h15. Le Conseil Départemental du Val d’Oise sera représenté par Maître Danièle GANEM.

Le jeudi 17 décembre 2015 à 9h15. Le Conseil Départemental du Val d’Oise ne sera pas représenté.

CONSEIL D’ETAT

CHAMBRE DISCIPLINAIRE

Un médecin a formé un pourvoi en cassation contre la décision de la formation restreinte du Conseil National en date du 5 mai 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Extrait en format papier à télécharger