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Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre – Janvier 2016

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre – Janvier 2016

Présents les docteurs Bourhis, Campinos, Comacle, Dang, Delmotte, Diard, Dubois-Roussel, Escobedo, Gernez, Humbert, Larcher, Martineaux, Pes, Randoux, Rigaut, Simonelli, Tollie.

Membres suppléants remplaçant des membres titulaires, les docteurs Bart, Demarez, Giordano, Léao, Moreau, Pizzuti, Poletto, Volff.

Le Responsable département ambulatoire DT 95, le Docteur Yves Simon-Lorière

Compte-rendu de la séance du 17 décembre 2015

Le docteur Patricia Escobedo, présidente, demande aux conseillers s’ils ont des observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à la majorité.

CONSEIL NATIONAL

ACTUALITES

Le docteur Bourhis a fait état des actualités du Conseil Nationale de l’Ordre, au sujet notamment de la législation sur les mutuelles et du travail actuel du Conseil National de l’Ordre concernant l’ubérisation de la santé.


CIRCULAIRE DU 26 NOVEMBRE 2015
Relative à la formation des acteurs locaux sur la prévention
de la radicalisation (Dr Martineaux)

Le docteur Martineaux indique qu’une réunion sera organisée par le Conseil Départemental le samedi 2 avril prochain à 14 heures sur les dérives sectaires et la radicalisation avec notamment des interventions de représentants de la Miviludes et de la préfecture du Val d’Oise.

CIRCULAIRE DU 8 DECEMBRE 2015
Concernant le traitement des données personnelles relatif à la gestion
nationale des personnes détenues (Dr Escobedo)

Le Conseil d’Etat n’est pas allé dans le sens des requêtes du Conseil National de l’Ordre, qui recommande de ne pas renseigner le dossier administratif GENESIS mais uniquement le dossier médical des détenus.


CONSEIL REGIONAL

Elections des membres du bureau et de la formation restreinte du CROM Ile-de-France.

Mercredi 3 février 2016 (Dr Escobedo)

Modalités du scrutin
• Le dépôt des candidatures a été clôturé le 4/01/2016 à 16h ;
• Le matériel de vote sera envoyé 15 jours environ avant le vote aux Conseillers Titulaires.
Il contiendra : une circulaire expliquant les modalités de vote, le bulletin de vote, les professions de foi et 2 enveloppes ;
• La commission électorale procèdera au dépouillement à la clôture le 3 février 2016 à 18 h01.
• Pour notre département il y a 2 sièges à pourvoir : 1 membre Titulaire et 1 membre Suppléant ;
• Le Docteur Claude Martineaux et le Docteur Xavier Rigaut se sont présentés.

L’Assemblée générale extraordinaire aura lieu le lundi 15 Février 2016 pour procéder à l’Election du Bureau (8 membres) et de la Formation Restreinte. Les Candidats élus doivent impérativement être présents.

CONSEIL DEPARTEMENTAL

DEBAT : LE DON D’ORGANES

L’Ordre des Médecins tient à ce que le prélèvement d’organes sur une personne décédée soit subordonné à la décision de celle-ci ou à défaut de l’assentiment de ses proches ainsi qu’au respect dû à la personne, même après son décès.
La volonté du donneur ne se présume pas. A défaut de l’inscription au registre automatisé des refus.
Si le médecin n’a pas directement connaissance de la volonté du défunt, il doit s’efforcer de recueillir auprès des proches du défunt l’opposition au don d’organe, éventuellement exprimée, par la personne de son vivant, par tout moyen et il les informe de la finalité des prélèvements envisagés.
Lorsque le donneur est un mineur ou un majeur protégé, le prélèvement ne peut être fait qu’avec l’autorisation écrite de chacun des titulaires de l’autorité parentale ou du représentant légal.
– La notion de proche comprend : la famille, le conjoint le partenaire de pacs ou toute autre personne qui vivait en grande proximité avec la personne décédée.
– En pratique, le médecin doit rechercher auprès des proches s’ils avaient connaissance de la position du défunt sur le don d’organes, les informer de la finalité des prélèvements envisagés et s’efforcer d’obtenir leur assentiment. A défaut aucun prélèvement ne saurait être effectué.
Le but n’est pas d’obtenir l’autorisation des proches mais de savoir ce que le défunt aurait souhaité faire.
De la même manière, les textes rappellent le respect du à la personne humaine, y compris après le décès.
Le médecin en instaurant un dialogue avec les patients peut permettre de briser le tabou et de connaître leur volonté.

REUNION DU COMITE DE GOUVERNANCE DE LA PDSA
(Drs Dang, Simonelli)

Le Comité de Gouvernance s’est réuni le lundi 4 janvier 2016 à la Préfecture.
Les Docteurs Dang et Simonelli ont assisté à la réunion et en donnent le compte rendu.

Pour les régulateurs libéraux, il est prévu une garde de 8 heures dont 4 heures de repos sur place. Une expérimentation est mise place du 1er février au 31 mai 2106.
Une étude est en cours à l’AMPS concernant deux symptômes : Fièvre et diarrhées.
Une opposition entre le SAMU et SOS médecins est apparue car le SAMU reproche à SOS de ne pas prioriser les appels régulés du SAMU par rapport aux patients qui les contactent directement.

Le Docteur Simon-Lorière a rappelé que la permanence des soins repose sur le volontariat et déplore le désengagement de SOS médecins dans certaines communes du Val d’Oise.

BILAN ANNUEL DES COMMISSIONS DE L’ORDRE

Inscriptions médecins : 200
Inscription sociétés : 7
Refus ou radiation d’inscriptions : 4
Qualifications : 14
Contrats : 382
Médecins experts : 34
Seconds sites : 46
Entraides : 3
Dispenses de gardes : 4
Conventions médecins/industries : 303
Transferts-radiations : 136
Conciliations : 63
Plaintes transmises : 16

ORDRE DES MEDECINS

Nombre de Médecins inscrits au tableau de 2013 à 2016

QUESTIONS DIVERSES

Journée sur la radicalisation : samedi 2 avril 2016
Le dîner de l’Ordre aura lieu samedi 11 juin 2016

DECISIONS ADMINISTRATIVES

COMMISSION DES MEDECINS EXPERTS ET AGREES

Le Docteur Thierry Jacquin, Président de la Commission, fait part des demandes d’inscription sur :
• DEMANDE D’INSCRIPTION sur la liste des médecins spécialistes habilité par le procureur de la République du Val d’Oise – Article 431 du Code civil et de l’article 1245 du code de la procédure civile
Le Conseil départemental a émis un avis favorable, à la demande du :
Dr Anamaria Royon (Spécialiste en gériatrie, exercice hospitalier au CH René Dubos Pontoise. Inscrite au CD le 21/02/2013.

• DEMANDE D’INSCRIPTION sur la liste des médecins spécialistes habilité par le procureur de la République des Yvelynes – Article 1245 du code de la procédure civile
Le Conseil départemental a émis un avis défavorable, au vu du dossier, à la demande du :
Dr Eric Azoulay (spécialiste en médecine générale, exercice libérale à Garges- les-Gonesse. Inscrit au CD le 15 Décembre 1994.

• DEMANDE D’INSCRIPTION sur la liste des médecins spécialistes habilité par le procureur de la République du Val-de-Marne – Article 431 du Code civil
Le Conseil départemental a émis un avis défavorable, au vu du dossier, à la demande du :
Dr Eric Azoulay (spécialiste en médecine générale, exercice libérale à Garges-les-Gonesse. Inscrit au CD le 15 décembre 1994.

COMMISSION D’EXERCICE EN SITES MULTIPLES ET DES S.E.L.

Le Docteur Marie-Hélène Delmotte, présidente de la Commission, fait part des demandes, et le Conseil départemental lors de la présente séance donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice pour trois médecins.

COMMISSION DES CONTRATS

Commission des contrats du conseil du jeudi 14 janvier 2016
Le Docteur Xavier Rigaut, Président de la Commission des Contrats, donne le compte-rendu de la Commission au cours de laquelle 39 contrats ont été examinés.

INSCRIPTIONS

Le docteur Marie-Hélène Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil, des inscriptions de :
Médecins exerçant : 11 inscriptions
Médecins remplaçants : 4 inscriptions

QUALIFICATIONS

Le docteur Marie-Hélène Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil, des avis favorable de qualifications, émis par la  Commission Nationale de 1ère Instance de qualification :
• Un DESC en Chirurgie viscérale et digestive
• Un DESC en Orthopédie et traumatologie

Ces deux  avis Favorables sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Départemental.

PROCHAIN BUREAU

Il est rappelé que le prochain Bureau aura lieu le Jeudi 4 Février 2016 à 20h.

PROCHAINE COMMISSION DES CONTRATS

Il est rappelé que la prochaine Commission des contrats aura lieu le jeudi 11 février 2015 à 12h15.

PROCHAIN CONSEIL

Il est rappelé que le prochain Conseil aura lieu le Mardi 16 Février 2016 à 20h30.

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ENTRETIENS ET REUNIONS DE CONCILIATION

3 plaintes et un entretien

TRANSMISSIONS DE PLAINTES

Suite à une plainte, contre un médecin hospitalier, Le Conseil décide à l’unanimité ne pas porter plainte contre ce praticien.

Le Conseil s’associe une plainte contre un médecin libéral.

CONSEIL REGIONAL

CHAMBRE DISCIPLINAIRE – DECISION RENDUE

Plainte du Conseil Départemental du Val d’Oise contre un praticien libéral:
La sanction de l’interdiction d’exercer la profession pendant 6 mois assortie du sursis pour la période excédent 2 mois a été prononcée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Extrait du compte rendu de séance à télécharger ICI