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Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre – Février 2016

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre – Février 2016

Mardi 16 février 2016

Présents les docteurs Delmotte, Dubois-Roussel, Duranton, Escobedo, Humbert, Jacquin, Larcher, Martineaux, Pes, Randoux, Reverdy-Bazin, Rigaut, Simonelli, Tollie.

Membres suppléants remplaçant des membres titulaires, les docteurs Ahmed, Cabaret, Dumillard, Giordano, Hobeika, Moreau.

Médecin au département Etablissement de Santé, le Docteur Laure Kervadec.

Compte-rendu de la séance du 19 janvier 2016.

Le docteur Patricia Escobedo, présidente, demande aux conseillers s’ils ont des observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à la majorité.

CONSEIL NATIONAL

ACTUALITES

CIRCULAIRE DU 14 JANVIER 2016
Concernant la mise en œuvre d’une nouvelle politique financière
institutionnelle (Dr Escobedo)

CIRCULAIRE DU 26 JANVIER 2016
Concernant les étudiants en médecine, sapeur pompiers volontaires
(Dr Simonelli)

Assemblée générale des présidents, secretaires généraux et trésoriers les 5 et 6 février
à l’Espace Cambon. (Drs Delmotte – Escobedo – Humbert)

CONSEIL REGIONAL

Résultats des élections des membres du BUREAU et de la FORMATION RESTEINTE du CROM Ile-de-France. Mercredi 3 février 2016 (Dr Escobedo)

Le résultat des élections du mercredi 3 février 2016 :
Les Docteurs RIGAUT et MARTINEAUX sont élus avec respectivement 16 voix et 8 voix.

L’Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu le lundi 15 février 2016 pour procéder à l’Election du Bureau (8 membres) et de la Formation Restreinte.

COMITE DE COORDINATION

Le prochain comité de coordination aura lieu le Lundi 14 mars 2016.

Le Conseil souhaite inscrire à l’ordre du jour :
Frais de dossier pour les demandes de site distinct.

CONSEIL DEPARTEMENTAL

DEBAT : LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, ROLE DU MEDECIN

Dans le 95, 3 000 femmes ont été victimes de violences, 3 téléphones Grand Danger ont été attribués en 2015, un appel a permis d’empêcher une tentative d’assassinat.

Le 39 19 est le numéro d’appel national dédié.

Les patientes sont très réticentes à se déclarer victimes de violences et il est indispensable d’avoir une relation de confiance instaurée avec elles pour les amener à dialoguer sur ce sujet.

Le motif de la consultation de ces femmes n’est pas en général les violences conjugales : insomnies, lombalgies…
Il est tout particulièrement attiré l’attention sur les précautions à prendre en matière de certificats, qui ne peuvent être que descriptifs et en aucune manière désigner un auteur, même avec l’emploi du conditionnel.

Les patientes doivent être dirigées vers les UMJ après avoir déposé plainte.

Les enfants sont les victimes secondaires de ces violences : enfants qui ont ce modèle là comme référence.

Deux expérimentations dans notre département :
La maison de la réussite éducative à Sarcelles, permet de proposer aux enfants et adolescents un parcours individuel d’insertion ;
Une crèche d’insertion à Garges les Gonesse ouverte 14h/24h à un coût horaire de quelques centimes heure pour permettre aux mères de travailler ou de se former.

Les médecins ne sont pas suffisamment  formés ni renseignés sur les prises en charges possibles.

Il ne faut pas occulter les violences faites aux hommes.

COURRIER DE LA CPAM CONCERNANT LE CONCILIATEUR (Dr Escobedo)

Dans le Val d’Oise, le conciliateur est Madame Julia TOUILLET, qui peut être sollicitée par les patients ayant des difficultés à trouver un médecin traitant.

REUNION SUR LA PERMANENCE DES SOINS le 20 JANVIER 2016  A L’ARS (Dr Escobedo)

Le Docteur Escobedo y a participé et en donne le compte rendu. Il a été notamment acté du désengagement partiel de SOS médecins au nord de la francilienne.

JOURNEE DU COLLEGE DES MEDECINS DU VAL D’OISE – Dimanche 7 Février 2016 à l’Hôtel Marriott (Dr Escobedo)

Le Docteur Escobedo y a participé en tant que Modérateur et en donne le compte rendu.

COMITE DE GOUVERNANCE DE LA PERMAMENCE DES SOINS
(Dr Escobedo)

Le comité de gouvernance a eu lieu le Mardi 9 Février dans les locaux du SAMU. Le Docteur Escobedo y a participé et en donne le compte rendu. Il y aurait un protocole de certificat en matière de HDT. Il a été convenu que SOS médecins garde un rendez vous par heure pour les patients régulés par le SAMU. Une décision doit être prise pour la mise en place du numéro de téléphone 116117.

REUNION ORDIGARD (Dr Escobedo)

Une réunion ORDIGARD a été organisée à la Domus le vendredi 12 Février 2016 en présence de différents intervenants du Conseil de l’Ordre de la CPAM et de l’ARS.

COTISATIONS – Demande d’Exonération partielle (Dr Humbert – Comacle)

3 demandes ont été accordées.

DECISIONS ADMINISTRATIVES

CONSEIL REGIONAL ILE-DE-FRANCE – FORMATION RESTREINTE
(Dr Martineaux)

La séance de la formation restreinte a eu lieu le mercredi 20 janvier 2016 à 10h15.
Le recours d’un médecin du département a été rejeté, au motif qu’il ne remplit pas les conditions de compétences tel que prévue à l’article L.4112-1 du code de la santé publique.

COMMISSION D’EXERCICE EN SITES MULTIPLES ET DES S.E.L.

Le Docteur Marie-Hélène Delmotte, présidente de la Commission, fait part des demandes, et le Conseil départemental lors de la présente séance donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice pour cinq médecins.

COMMISSION DES CONTRATS

Commission des contrats du conseil du jeudi 11 février 2016

Le Docteur Patricia Escobedo, membre de la Commission des Contrats, donne le compte-rendu de la Commission au cours de laquelle 29 contrats ont été examinés..

INSCRIPTIONS

Le docteur Marie-Hélène Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil, des inscriptions de :
Médecins exerçant : 20 inscriptions
Médecins remplaçants : 1 inscriptions

QUALIFICATIONS – VAE

Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Secrétaire Générale, fait part au Conseil, des Diplômes d’Etudes Spécialisées Complémentaires qualifiants obtenus par un médecin en Chirurgie Orthopédique et Traumatologie – Université de Lille 2

PROCHAIN BUREAU

Il est rappelé que le prochain Bureau aura lieu le Jeudi 4 Février 2016 à 20h.

PROCHAINE COMMISSION DES CONTRATS

Il est rappelé que la prochaine Commission des Contrats aura lieu le jeudi 11 Février 2015 à 12h15.

PROCHAIN CONSEIL

Il est rappelé que le prochain Conseil aura lieu le Mardi 16 Février 2016 à 20h30.

 

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

CONSEIL REGIONAL

CHAMBRE DISCIPLINAIRE – DECISION RENDUE

Plainte du Conseil Départemental du Val d’Oise contre un médecin

La sanction d’une interdiction d’exercer la médecine pendant 15 jours avec sursis est infligée à un médecin.

CONSEIL NATIONAL

CHAMBRE NATIONALE DISCIPLINAIRE

Un médecin a interjeté appel de la décision de la chambre disciplinaire de première instance en date du 3 décembre 2015 qui a prononcé la sanction de la radiation.

CHAMBRE NATIONALE DISCIPLINAIRE – DECISIONS RENDUES

Plainte contre un médecin :
Par décision rendue le 29 janvier 2016, la Chambre disciplinaire nationale a annulé la décision de la Chambre disciplinaire de première instance et a prononcé la sanction d’interdiction d’exercer la médecine de trois mois avec sursis.

Plainte contre un médecin :
Par décision rendue le 1er février 2016, la Chambre disciplinaire nationale a rejeté la requête d’un praticien et a confirmé la sanction d’un an d’interdiction d’exercer la médecine dont neuf mois avec sursis prononcée par la Chambre disciplinaire de première instance. Le Praticien exécutera la partie ferme de la sanction du 1er Mai 2016 au 31 juillet 2016 à minuit.

CONSEIL D’ETAT

CHAMBRE NATIONALE DISCIPLINAIRE

Plainte à l’encontre d’un médecin :
Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi d’un médecin à l’encontre de la décision de la Chambre disciplinaire nationale du 5 mai 2015 qui a prononcé la sanction de l’avertissement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Extrait du compte rendu de séance à télécharger ICI