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Conseil du Val d'Oise

INFO SECURITE

INFO SECURITE

Un observatoire pour la sécurité des médecins a été créé :

• pour répondre aux questions des médecins qui souffrent d’un sentiment d’insécurité

• pour faciliter leurs démarches lorsqu’ils ont été agressés

• pour prévenir ces agressions

• pour  assurer un suivi de l’insécurité à laquelle sont exposés les médecins dans leur exercice professionnel

Plusieurs documents sont mis à disposition :

Une  » fiche de signalement  » permet aux médecins victimes d’agression de transmettre l’information à leur conseil départemental :

  • pour que le médecin agressé reçoive, s’il le souhaite, le soutien de l’institution ordinale
  • pour permettre au Conseil de l’Ordre de connaître plus précisément la nature des événements au niveau local, d’analyser les problèmes rencontrés par les praticiens et d’étudier les réponses possibles

Un  » Guide pratique » pour la sécurité des professionnels de santé

Une  » Affiche » pour les lieux d’exercice  destinée à sensibliser les patients aux gestes et habitudes à prendre pour réduire les sources de conflit

Une  » Fiche pratique » sur la vidéoprotection

Pour se prémunir des actes de violences et de vols, de plus en plus de médecins s’équipent de dispositifs de vidéoprotection. Élisabeth Sellos-Cartel, adjointe au préfet délégué à la sécurité privée pour le développement de la vidéoprotection, a fait le point sur les obligations légales à respecter quant à l’utilisation des caméras et des enregistrements recueillis. (voir le bulletin de l’Ordre des médecins n°29 de 2013 et la  notice explicative pour une demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance )

Le « Protocole Santé-Sécurité-Justice-Ordres » – voir le communiqué de presse du 10 mai 2011

Les sept Ordres de Santé, particulièrement préoccupés de l’augmentation des actes de violence à l’encontre des professionnels de santé, ont signés en avril 2011 le Protocole dit Santé-Sécurité-Justice-Ordres, fruit d’une concertation fructueuse avec les trois ministères concernés.

Quelles suites à donner à une agression ?

  • le dépôt systématique d’une plainte, même en cas d’agression verbale et d’atteinte aux biens : les insultes et menaces aux professionnels de santé constituent un délit pénal
  • le dépôt d’une main courante est en général inutile (sauf sur le plan assurantiel en cas d’atteinte aux biens)
  • le Conseil départemental peut s’associer à la plainte et se porter partie civile, voire même se substituer au confrère en cas de crainte de représailles sur ce dernier

Fiche pratique : Prévenir et gérer les conflits

Situations à risque de contentieux : quelles solutions ?

© joseph_hilfiger