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Conseil du Val d'Oise

Demande de second site

Démarche administrative

Le médecin qui souhaite exercer sur un site différent de celui de sa résidence professionnelle doit en faire la demande écrite au Conseil départemental dans le ressort duquel se situe l’activité envisagée.

Il doit préciser les raisons de sa demande permettant ainsi au Conseil départemental d’apprécier si elle correspond aux critères posés à l’article 85 et justifier des mesures qu’il a prises pour assurer sur ce site la qualité, la sécurité et la continuité des soins.

Tel 01 39 59 83 10

Pour en savoir plus :
Conseil de l’Ordre