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Conseil du Val d'Oise

Contrats d’exercice libéral

 Contrat d’association entre médecins de même disciplineTelechargement-Ordre-des-medecins
(sans mise en commun des honoraires)

 Contrat d’association entre médecins de même discipline ou omnipraticiensTelechargement-Ordre-des-medecins
(avec mise en commun des honoraires)

 Contrat type de médecin collaborateur libéralTelechargement-Ordre-des-medecins

 Modèle de contrat de remplacement en exercice libéral par un étudiant en médecineTelechargement-Ordre-des-medecins
titulaire d’une licence de remplacement

 Modèle de contrat de remplacement en exercice libéral par un médecin inscrit au tableauTelechargement-Ordre-des-medecins

 Contrat type de cession de cabinetTelechargement-Ordre-des-medecins