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Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil – Juillet 2015

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil – Juillet 2015

Titulaires, les docteurs Comacle, Dang, Delmotte, Duranton, Escobedo, Gernez, Humbert, Jacquin, Martineaux, Pes, Randoux, Reverdy-Bazin, Simonelli.

Membres suppléants remplaçant des membres titulaires, les docteurs Demarez Leao, Masse, Pizzuti, Volff.

Etait présent, le Responsable département ambulatoire DT 95, le docteur Yves Simon-Lorière.

Compte-rendu de la séance du 18 juin 2015

Le Docteur Patricia Escobedo, Présidente, demande aux Conseillers s’ils ont des observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

 

CONSEIL NATIONAL

 

CIRCULAIRE DU 3 JUIN 2015 concernant les dépassements d’honoraires facturant à des patients bénéficiaires de la CMU-C

CIRCULAIRE DU 4 JUIN 2015 sur la sureté informatique

CIRCULAIRE DU 4 JUIN 2015 relative à la nouvelle session de l’institut des hautes études de protection sociale

COMMUNIQUE DU 23 JUIN relatif à la médecine du travail

 

CONSEIL DEPARTEMENTAL

 

COMITE DE GOUVERNANCE DE LA PDSA

Le Docteur Escobedo y a participé le lundi 22 Juin dernier et en donne le compte rendu.

Sur les appels du centre 15, 37 % d’appels ne sont pas décrochés.

Le Docteur Ricard-Hibon a demandé à l’AMPS la généralisation de la régulation libérale en nuit profonde.

Le Docteur Dang a indiqué qu’il ne lui est actuellement pas possible d’assurer de régulation libérale en nuit profonde et qu’il pense qu’une incitation financière serait nécessaire. C’est une activité très pénible qui nécessite un repos compensateur.

Le Docteur Simon-Lorière a précisé que dans toutes l’Ile-de-France, les régulateurs sont rémunérés 80 euros de l’heure en nuit profonde. Le Docteur Ricard-Hibon a demandé la présence de 2 médecins régulateurs libéraux, comme cela est le cas dans les autres SAMU d’Ile-de-France, et a confirmé le rôle essentiel de la régulation libérale.

En outre, le Docteur Ricard-Hibon a évoqué la possibilité de « Médecins correspondants du SAMU » avec le prêt de matériel pour le Vexin ainsi que la mise en place de 9 protocoles Infirmiers 18.

Le docteur Escobedo a suggéré que l’AMPS envoie des mails à tous les médecins généralistes du département afin de les inciter à prendre des gardes de régulation médicale libérale et qu’une réunion soit programmée dans les locaux du Conseil de l’Ordre à la rentrée.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

• Validation du budget prévisionnel rectificatif 2015 : le budget prévisionnel rectificatif a été approuvé à l’unanimité.

• Etude des devis pour les tablettes : l’achat des tablettes Samsung a été approuvé à l’unanimité.

• Achat de stéthoscopes et de marteaux réflexes pour les étudiants du département reçus au PACES.

 

DECISIONS ADMINISTRATIVES

 

COMMISSION D’EXERCICE en sites multiples et des SEL

Le Docteur Marie-Hélène Delmotte, présidente de la Commission, fait part des demandes, et

Le Conseil départemental lors de la présente séance, donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice pour deux médecins.

INSCRIPTIONS AU TABLEAU

Le Docteur Marie-Hélène Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil, des inscriptions de :
• médecins exerçant : 12 inscriptions
• médecins remplaçants, n’exerçant pas : 4 inscriptions

TRANSFERTS

3 en Médecine générale : 1 vers le 72 ; 1 vers le 75 ; 1 vers le 07

INSCRIPTIONS D’UNE SELARL

QUALIFICATIONS – VAE

Le Docteur Marie-Hélène Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil, des avis favorables et défavorables de qualifications, émis par la : Commission nationale de 1ère Instance pour l’obtention du droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante :

4 avis favorable en cancérologie option traitements médicaux des cancers
1 avis favorable en cancérologie option chirurgie cancérologique
2 avis défavorable en cancérologie option traitements médicaux des cancers
1 avis défavorable en cancérologie option chirurgie cancérologique

Ces avis favorables et défavorables sont approuvés à l’unanimité par le Conseil départemental.

RELATIONS MEDECINS-INDUSTRIES

Le Docteur Marie-Hélène Delmotte en l’absence du Docteur Bernard Poletto expose que 6 Conventions de laboratoires sont parvenues au Conseil départemental, du 15 juin 2015 au 1er juillet 2015, dont :

• Congrès : 0
• Conventions : 6
• Réunions de laboratoires : 0
• Collaborations : 0
• Non conforme : 0

 

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

 

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Entretiens et réunions de conciliation

Jeudi 2 juillet à 14 heures : conciliation pour plainte le Docteur Escobedo est le conseiller rapporteur de ce dossier et en fait le compte rendu.

Une procédure de l’Article R. 4124-3 du Code de la santé publique

CONSEIL REGIONAL

Une procedure de l’Article R. 4124-3 du Code de la santé publique

Chambre disciplinaire : un désistement

Chambre disciplinaire – décision rendue : un rejet et un avertissement

CONSEIL NATIONAL

Formation restreinte – Procédure de l’Article R.4124-3-3 – Une décision rendue

Une décision d’interdiction pour une durée de dix huit mois du droit d’exercer. Au cours de cette période le médecin devra suivre une formation et sa reprise d’activité sera subordonnée à la justification des obligations de formation définies dans la décision auprès du Conseil régional.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.