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Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil – Décembre 2015

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil – Décembre 2015

Présents les docteurs Bourhis, Campinos, Comacle, Dang, Delmotte, Dubois-Roussel, Duranton, Escobedo, Gernez, Humbert, Jacquin, Larcher,
Martineaux, Pes, Randoux, Reverdy-Bazin, Rigaut, Simonelli, Tollie.

Membres suppléants remplaçant des membres titulaires, les docteurs Ahmed, Cabaret, Demarez, Dumillard, Giordano, Pizzuti, Poletto, Volff.

Présent : le responsable département ambulatoire DT 95, le docteur Yves Simon-Lorière.

Compte-rendu de la séance du 24 novembre 2015

Le Docteur Patricia Escobedo, Présidente, demande aux Conseillers s’ils ont des observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à la majorité.

Le Conseil départemental doit statuer sur la demande d’inscription au tableau :
Après avoir écouté les explications du médecin, les membres du Conseil départemental ont décidé de prononcer un refus d’inscription.

CONSEIL NATIONAL

ACTUALITE

Le docteur Bourhis a fait état des actualités du Conseil Nationale de l’Ordre, concernant notamment :
• Saisine du CNOM concernant le site “SECOND AVIS”.
Le CNOM a réagi immédiatement et a adressé un courrier à la société pour dénoncer l’ubérisation de la santé.
• La Grande consultation
Le questionnaire a réuni 35000 médecins et 4000 usagers ont été interrogés. Les 16 réunions en régions pour  2 000 médecins.
61 % des médecins sont satisfaits, 46 % satisfaits de l’évolution de carrière, 47 % par rapport à la vie personnelle, pour 75 % l’exercice est plus difficile pour les patients.
98 % les patients sont satisfaits des relations avec leurs médecins et 50 % sont pessimistes sur l’avenir de la médecine.
93 %  des médecins ne sont pas satisfaits du pilotage de la santé par les pouvoirs publics.
56 % des patients sont insatisfaits sur les délais de rendez vous.
55 % des médecins sont favorables à une recertification périodique.

Conclusions :
Il s’avère indispensable de retrouver du temps médical,
La gouvernance de territoire doit être réalisée en concertation avec les associations de médecins,
Il faut lutter contre les inégalités de territoires,
L’organisation de la permanence des soins doit être en adéquation avec la réalité médicale.

Le livre blanc sera publié le 26 janvier.

La session budgétaire : la cotisation 2016 sera d’un montant de 330 euros,

COMMUNIQUE DE PRESSE du 4 décembre 2015 – COP21

La COP 21 : intervention du docteur Deau : les changements climatiques sont aussi une question de santé et les médecins sont les moins concernés alors que cela touche beaucoup la santé.

Circulaire du 18 novembre 2015
relative a la couverture obligatoire frais de sante pour les salariés

Les médecins employeurs doivent mettre en place cette couverture pour le 1er janvier. Il faut vérifier les conditions de cette couverture, tous les salariés doivent en bénéficier, la mutuelle doit a minima prendre en charge certains frais, et le respect du contrat dit responsable. Elle doit être financée au moins à 50 % par l’employeur.

Circulaire du 19 novembre 2015
concernant l’état des lieux de la permanence des soins

Les patients ont de plus en plus de mal à avoir de rendez-vous et les visites ont tendance à disparaitre. Le volontariat est en pleine érosion. Le Val d’Oise est le seul département de l’Ile-de-France à ne pas avoir de régulateur libéral en nuit profonde.

JOURNEE DE L’ORDRE : la grande consultation en Ile-de-France

La rencontre des conseillers nationaux avec les médecins de l’Ile-de-France a eu lieu à Paris le samedi 5 décembre 2015.

Le docteur Bouet a répondu sans langue de bois aux médecins d’Ile de France qui sont venus. Un des représentants des usagers était présent l’après-midi.

Les docteurs Barbelenet, Bourhis, Delmotte, Duranteau, Escobedo, Humbert, Larcher, Martineaux, Pizzuti, et Reverdy-Bazin y ont assisté et en donnent le compte-rendu.

COMMITE DE COORDINATION

Le Comité de coordination a eu lieu le lundi 30 novembre 2015 au Conseil régional et est organisé par le Conseil départemental de la Ville de Paris.

Les docteurs Marie-Hélène Delmotte et Patricia Escobedo y ont participé et en donnent le compte rendu :

• Concernant les dossiers médicaux : le conseiller doit pouvoir prendre connaissance de la réquisition ou de la commission rogatoire,

• Concernant le stationnement des médecins : il est désormais payant pour les médecins à Paris où ils sont considérés comme des professions mobiles. Il en est de même pour le Val de Marne.

• Pour les patients bénéficiaires de l’ACS, de la CMU et de l’ AME: les médecins ne peuvent pas faire de dépassement d’honoraires. En pratique, les difficultés résultent des cartes vitales non mises à jour.

• Concernant les retards de cotisations, des courriers de relance sont effectués en avril et en décembre une secrétaire doit rappeler les médecins en les prévenant qu’à défaut de règlement une société de recouvrement sera saisie avec des frais de recouvrement de frais, des saisies sur salaire peuvent être effectuées et dans certains cas il peut être déféré devant la chambre disciplinaire.

• La mise en place d’ordigard, nous sommes les derniers à le mettre en place.

• La transmission de plaintes doit être faite en 6 exemplaires : cela pourra se faire sur clés usb et par messagerie sécurisée.

• Les médecins exerçants dans le cadre des missions de contrôle : une formation est prévue au CROM.

• La messagerie sécurisée : L’ASIP est chargée du déploiement national.

• Inscription des étudiants reçus à l’ECN, avant l’attribution du RPPS, un modem sera intégré à ordinal.

CONSEIL DEPARTEMENTAL

REUNION DU CODAMUPS (Dr Bourhis)

Le CODAMUPS s’est réuni le mardi 1er Décembre 2015 à 10h30 à CERGY. Le docteur Bourhis y a participé et en donne le compte rendu :

Le docteur Bourhis a exposé le bilan de la canicule : 22 enfants sont décédés dans le département.

Le docteur Simon-Lorière a eu un rôle apaisant dans le cadre de l’état des lieux de la permanence des soins. SOS médecins a cessé le préavis de grève le soir même des attentats.

42 communes ne seront plus couvertes par SOS médecins dans le cadre de la permanence des soins du fait du manque d’effectifs. Des solutions autres que SOS peuvent être mises en place. Des statistiques de l’activité dans ces secteurs devraient être produites.

Le principe du volontariat reste intangible. Les maisons de santé, les urgences, les points fixes pourront être utilisés.

Le docteur Escobedo va adresser un courrier en réponse à la délégation territoriale du Val d’Oise de l’ARS au sein duquel le Conseil regrette le fait que l’avis de l’Ordre ne soit que consultatif. Les modalités d’organisation dans notre département ont atteint ses limites et devraient conduire à repenser ce système.

BUDGET PREVISIONNEL 2016 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Drs Escobedo, Humbert)

Le docteur Humbert a présenté le budget prévisionnel. Nous prévoyons 4100 médecins inscrits en 2016. Des travaux doivent être effectués dans la maison notamment l’assainissement et la mise aux normes en électricité. Un budget important est prévu à cet effet.

Le budget prévisionnel est approuvé à l’unanimité.

ENTRETIENS

Le docteur Delmotte et le docteur Gernez ont reçu le médecin pour lequel le Conseil départemental avait prononcé un refus d’inscription en septembre dernier, du fait de que son diplôme n’est pas suffisant. Ce Praticien s’est en outre refusé à subir toute expertise.

QUESTIONS DIVERSES

Intervention du docteur Escobedo lors de la réunion de l’AFEM le 13 décembre à Bessancourt.

Site Internet du Conseil départemental : réunion lundi 14 décembre (Drs Escobedo, Simonelli) :
4 newsletters seront faites par an. M. Marre va nous faire un rapport d’activité mensuel. Une page public va être mise en place notamment le parcours d’une plainte, la permanence des soins, un lien vers l’annuaire en ligne du Conseil national de l’Ordre…

Organisation de la journée du samedi 16 janvier 2016 : rencontre avec les nouveaux inscrits.

DECISIONS ADMINISTRATIVES

COMMISSION DES MEDECINS EXPERTS ET AGREES

Le docteur Thierry Jacquin, Président de la commission, fait part des demandes d’inscription sur :
• la liste des médecins SPECIALISTES habilités par le procureur de la République des Yvelines – Article 1245 du Code de procédure civile.

Le Conseil départemental a émis un SURSIS A STATUER

COMMISSION D’EXERCICE EN SITES MULTIPLES ET DES S.E.L.

Le docteur Marie-Hélène Delmotte, présidente de la Commission, fait part des demandes, et le Conseil départemental lors de la présente séance

Donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice pour 5 médecins

COMMISSION DE CONTRATS du 17 décembre 2015

Le docteur Xavier Rigaut, Président de la Commission des contrats, donne le compte-rendu de la Commission au cours de laquelle 36 contrats ont été examinés.

RELATIONS MEDECINS-INDUSTRIE

Conventions : le docteur Bernard Poletto expose que 20 Conventions de laboratoires sont parvenues au Conseil départemental, du 23 novembre 2015 au 14 décembre 2015, dont 6 non conformes.

INSCRIPTIONS

Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Secrétaire générale, fait part au Conseil, des inscriptions de :

• médecins exerçant : 12 inscriptions
• médecins remplaçants, n’exerçant pas : 2 inscriptions

INSCRIPTION, MODIFICATION, RADIATION DE SELARL

Une inscription de SELARL
Un retrait d’associé non exercant
Deux changements de siège social

QUALIFICATIONS – VAE

Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Secrétaire générale, fait part au Conseil, des avis favorables et défavorables de qualifications, émis par la Commission Nationale de 1e Instance de qualification :

• Un avis favorable en gynécologie obstétrique , qui est approuvé à l’unanimité par le Conseil Départemental.

PROCHAIN CONSEIL

Il est rappelé que le prochain Conseil aura lieu le mardi 19 janvier 2016 à 20h15.

Les Conseillers Suppléants sont remerciés de leur présence à ce Conseil et invités à quitter l’assemblée avant que ne soient abordées les affaires disciplinaires.

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ENTRETIENS ET REUNIONS DE CONCILIATION

Un entretien avec une patiente pour des doléances.
Quatre réunion de conciliation pour plaintes de patients.

COMMISSION DE PLAINTES

3 plaintes sont transmises à la Chambre disciplinaire de Première Instance,
Le Conseil ne s’associe pas aux plaintes.

CONSEIL REGIONAL

CHAMBRE DISCIPLINAIRE – DECISION RENDUE

• La sanction de la radiation du tableau de l’Ordre est prononcée à l’encontre d’un médecin.

• Demande d’un médecin de le relever de la sanction de radiation du tableau de l’Ordre prononcée à son encontre le 29 novembre 2011 par la Chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins : rejet de la demande.

CONSEIL REGIONAL

FORMATION RESTREINTE – DECISION RENDUE

• Application des dispositions de l’article R 4124-3 du Code de la Santé publique à l’égard d’un médecin, il est suspendu du droit d’exercer pour une durée de trois mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Extrait du compte rendu de séance à télécharger ICI