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Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre • Mardi 20 mars 2018

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre • Mardi 20 mars 2018

Présents les docteurs Aubonnet-Caupin, Bourhis, Campinos, Comacle, Delmotte, Diard, Dumillard, Escobedo, Gernez, Humbert, Martineaux, Poletto, Randoux, Rigaut, Simonelli, Tollie.

Membres suppléants remplaçant des membres titulaires, les docteurs
Francisco (Duranton), Hobeika (Larcher), Pizzuti (Reverdy-Bazin).

Excuses du docteur titulaire Dubois-Roussel.

COMPTE RENDU PRECEDANT du 15 février 2018
Le docteur Patricia Escobedo, présidente, demande aux Conseillers s’ils ont des observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

CONSEIL NATIONAL

ACTUALITE (Dr Bourhis)
Le docteur Bouhis a exposé de manière exhaustive les actualités du Conseil National de l’Ordre, notamment les travaux suivants :

• Un règlement intérieur, commun à tous les Conseils départementaux, va être voté et applicable à tous.
• La modification de la doctrine ordinale : sur 8 points différents, notamment la continuité des soins, les remplacements, la collaboration et l’association en inter spécialités
• La préparation du décret sur les pratiques avancées : le médecin est le pivot de ces pratiques, un protocole doit être établi et validé par le médecin.
• Lse projet de réforme des études médicales : libérer du temps de formation pour les chefs de cliniques assistants, travaux dirigés en petits groupes, stages toute l’année universitaire, simulation généralisée, examen oral validant en psychologie.

Circulaire du 19 février 2018
concernant le décret du 22 nomvembre 2017 relatif à l’exercice temporaire de la médecine (Dr Escobedo)

Une convention bilatérale doit être conclue pour suivre une formation. Cette demande est faite par l’établissement qui va accueillir ce médecin et examinée par le CNG, après avis du CNOM.
Ce texte n’est pas encore applicable car le décret n’est pas publié.

Circulaire du 20 février 2018
concernant la prescription et l’injection de produits à base de toxine botulique (Dr Rigaut)

Cette prescription est limitée à certaines spécialités. A la demande du Conseil National de l’Ordre, les spécialistes en chirurgie plastique esthétique et reconstructrice ont le droit de l’utiliser.

Compte rendu du 22 février 2018
du point presse du CNOM (Dr Bourhis)

Le CNOM a insisté sur la nécessité des stages précoces, la pénibilité, le statut d’assistant de spécialité dans les zones difficiles. Concernant la télémédecine : l’ordre souhaite que ces actes soient reconnus.

Communiqué du 1er mars 2018
concernant le numéro unique d’écoute et d’assistance aux médecins
(Dr Delmotte)

Une convention a été conclue avec le CNOM afin de mettre en place un numéro d’appel unique gratuit pour les médecins comme pour les internes en souffrance.

Circulaire du 5 mars 2018
concernant l’arrêt de commercialisation du Cytotec (Dr Poletto)

Aucune indication en gynécologie ne figure au sein de l’autorisation de mise sur le marché de ce médicament alors qu’il était surtout utilisé à cet effet.

COMITE DE COORDINATION

Le prochain de Comité de coordination aura lieu lundi 26 mars à 19h30 au siège du Conseil régional.

La question à inscrire à l’ordre du jour est :
Quel Conseil est propriétaire de ses locaux et ce bien immobilier est-il immobilisé ?

CONSEIL DEPARTEMENTAL

SUCCESSION D’UN MEMBRE TITULAIRE PAR UN MEMBRE SUPPLEANT
Le docteur Ngoc Maurice Dang, a démissionné de ses fonctions de Membre titulaire.
C’est donc le docteur Stéphane Bart qui lui succède.

COURRIER ELECTRONIQUE DU 22 JANVIER 2018 du docteur Christophe Félix, de SOS Médecins concernant une plainte pour entrave à l’arrivée des secours

Le Conseil départemental a décidé, à la majorité, de se constituer partie civile dans ce dossier.

CAS DU DOCTEUR X
Le docteur X est inscript au Tableau du Maroc et au Tableau du Val d’Oise : plainte de l’Ordre des Médecins du Maroc fait de sa double inscription alors qu’il exerce.

QUESTIONS DIVERSES
Fonctionnement du Conseil :
• Mise en place des nouvelles commissions.
• Permanence d’un Conseiller 2h par semaine.
• Demander leur accord aux Conseillers de diffuser leur numéro de portable en interne aux membres.

DECISIONS ADMINISTRATIVES

COMMISSION DES MEDECINS EXPERTS ET AGREES (Dr Tollie)
Le docteur Philippe Tollie, président de la Commission, fait part des demandes d’inscription sur la liste des médecins Experts judiciaires près la Cour d’Appel de Versailles.

Le docteur Diard a quitté la séance.
Le Conseil départemental a émis un avis favorable :

Liste : CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE
Demande formulée par le Dr A.
• Inscrit au Tableau du Val d’Oise depuis le 24 Janvier 2012
• Qualifié Spécialiste en Chirurgie Orthopédique et Traumatologie
• Exercice Hospitalier (Praticien Hospitalier) et Libéral au CH Victor Dupouy d’Argenteuil.

Liste : PSYCHIATRIE D’ADULTES
Demande formulée par le Dr G.
• Inscrit au Tableau du Val d’Oise depuis le 22 Janvier 1998
• Qualifié Spécialiste en Psychiatrie
• Exercice Hospitalier (Praticien Hospitalier) au CH Simone Veil de Montmorency

Liste : MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION
Demande formulée par le Dr C.
• Inscrit au Tableau du Val d’Oise depuis le 22 Janvier 2004
• Qualifié Spécialiste en Médecine Physique et Réadaptation
• Exercice Hospitalier (Praticien Hospitalier) au CH du Vexin de Magny en Vexin

Demande formulée par le Dr Y.
• Inscrit au Tableau du Val d’Oise depuis le 25 mai 2010.
• Qualifié Spécialiste en Médecine Physique et Réadaptation Fonctionnelles.
• Exercice Salarié à IEM Madeleine Fockenberghe de Gonesse et Exercice Libéral à la Maison de Rééducation et d’Autonomie de Beaumont sur Oise.

Le docteur Philippe Tollie, Président de la Commission, fait part des demandes d’inscription sur la liste des Médecins spécialistes habilités par le Procureur de la république du Val d’Oise – Article 431 du Code Civil et 1245 du Code de Procédure Civile.

Le Conseil départemental a émis un avis favorable :

Demande formulée par le Dr N.
• Qualifié Spécialiste en Psychiatrie
• Exercice Hospitalier (Praticien Attaché)
Inscrit au Tableau du Val d’Oise depuis le 20 janvier 2011

Le Docteur Diard réintègre la séance.

COMMISSION D’EXERCICE EN SITES MULTIPLES ET DES S.E.L.
Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Présidente de la Commission, fait part des demandes, et le Conseil départemental lors de la présente séance donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice : une demande autorisée.

RELATIONS MEDECINS-INDUSTRIE
Le docteur Bernard Poletto expose que que 11 conventions de laboratoires sont parvenues au Conseil départemental, du 16 février 2018 au 19 mars 2018, dont :

Congrès : 6
Conventions : 5
Réunions de Laboratoires : 0
Collaborations : 0
Non conformes : 0

COMMISSION DES CONTRATS
Commission des contrats du conseil du 15 mars 2018

Le docteur Xavier Rigaut, président de la Commission des Contrats, donne le compte-rendu de la Commission au cours de laquelle 24 contrats ont été examinés.

QUALIFICATIONS – VAE
Le docteur Marie-Hélène Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil, des avis favorables et défavorables de qualifications, émis par la :

Commission nationale de 1ère instance :
Avis favorable en Spécialiste en médecine générale au Dr Y.
Cet avis favorable est approuvé à l’unanimité par le Conseil départemental.
Elle fait part également au Conseil, de la qualification à prononcer sur présentation du :
Diplôme d’Etudes Spécialisées complémentaires en Chirurgie vasculaire (diplôme qualifiant de SPS) obtenu par le docteur Marc Dennery le 31 octobre 2003.

INSCRIPTION MODIFICATION RADIATION DE SELARD
1 Radiation et 1 fermeture de site.

TRANSFERTS OU RADIATIONS
4 transferts

PROCHAIN BUREAU
Il est rappelé que le prochain Bureau aura lieu le mardi 3 avril 2018 à 20h.

COMMISSION DES CONTRATS
La prochaine Commission des contrats aura lieu le jeudi 12 avril 2018 à 12h30.

PROCHAIN CONSEIL
Il est rappelé que le prochain Conseil aura lieu le jeudi 12 avril 2018 à 20h30.

Les Conseillers Suppléants
sont remerciés de leur présence à ce Conseil et invités à quitter l’assemblée
avant que ne soient abordées les affaires disciplinaires.

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ENTRETIENS ET REUNIONS DE CONCILIATIONS
2 conciliations ont eu lieu

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Extrait du compte rendu de séance à télécharger ICI