Pages Navigation Menu

Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre • Mardi 17 oct. 2017

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre • Mardi 17 oct. 2017

Présents les docteurs Bourhis, Comacle, Delmotte, Escobedo, Gernez, Humbert, Jacquin, Martineaux, randoux, Rigaut, Simonelli.

Membres suppléants remplaçant des membres titulaires, les docteurs
Grichy, Hobeika, Poletto.

Le docteur Patricia Escobedo, présidente, demande aux Conseillers s’ils ont des observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

CONSEIL NATIONAL

ACTUALITES DU CNOM

Le docteur Bourhis fait part aux membres du Conseil des actualités du Conseil National de l’Ordre.

Le Conseil National est en pleine préparation pour le congrès et l’assemblée générale des présidents, secrétaires généraux et trésoriers des conseils départementaux et régionaux.

Communiqué du 28 septembre 2017
concernant l’obligation vaccinale (Dr Humbert)

La plupart des parents assimile 11 vaccins à 11 injections alors qu’il s’agit de vaccins combinés.
8 enfants sur 10 sont vaccinés pour ceux qui sont obligatoires mais pour ceux qui sont recommandés : 25 % en moins que les autres pays européens.
La vaccination n’est pas seulement un acte individuel mais un acte collectif dans un souci de protection.
La couverture vaccinale en France est donc insuffisante, tout particulièrement pour les plus jeunes enfants (rougeole, rubéole, méningocoque). Ces pathologies donnent lieu à des hospitalisations et des complications importantes voire de décès.

Circulaire du 19 septembre 2017
concernant les certificats de décès (Dr Escobedo)

L’arrêté de Juillet 2017 a ajouté la possibilité de certificat électronique. Dans le cadre des horaires de la PDS : une rémunération de 100 euros est prévue mais le formulaire Cerfa n’est pas encore publié ; il doit faire l’objet d’une note d’honoraires et non pas d’une feuille de soins.

Communique du 4 octobre 2017
concernant la télémédecine (Dr Delmotte)

Il s’agit d’un communiqué de plusieurs organismes dont le CNOM : la télémédecine doit être considéré comme un acte médical et ils proposent de basculer son financement dans le cadre de la sécurité sociale, il faut développer plateformes de téléconseil médical, réviser le cadre réglementaire et former tous les professionnels de santé.

CONSEIL DEPARTEMENTAL

CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE

L’Assemblée Générale du Conseil Territoriale de Santé s’est réunie le 5 octobre.
Le docteur Escobedo y a participé et en donne le compte rendu.

La séance plénière s’est réunie :
• Présentation du service civique (engagement volontaire dans le cadre d’une mission de service public d’intérêt général : contrat de 6 à 10 mois non renouvelable pour les jeunes) : 3 % le font dans le domaine de la santé,
GHT : 3 dans le Val d’Oise dont 2 sont inter-départementaux : Projet médical et projet de soins partagés au sein de chaque GHT pilotés par l’établissement support. Communication par messageries sécurisées, fiches de liaison, référent par service….
• Baisse du capacitaire des centres hospitaliers dans le cadre du virage ambulatoire avec maintien des conventions signées avec les établissements privés (oncologie, dyalise…) et partenariat renforcé avec les SSIAD.

CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CH DE GONESSE (Drs Escobedo)

Le docteur Patrick Simonelli a été désigné pour représenter notre Conseil en remplacement du docteur Guy Pes.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OSIE (Dr Escobedo)

Le Docteur Gérard HUMBERT et le Docteur Georges HOBEIKA ont été désignés respectivement membre titulaire et suppléant de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance du Val d’Oise.

COMITE DE GOUVERNANCE DE LA PERMAMENCE DES SOINS  (Dr Escobedo)

Le comité de gouvernance a eu lieu le mardi 17 mai au SAMU. Le docteur Escobedo y a participé et en donne le compte rendu.

Le problème de la pérennisation des médecins régulateurs libéraux en nuit profonde se pose : ils traitent 5 à 6 dossiers par heure. Leur présence est appuyée par le centre 15 et par le Conseil de l’Ordre.

Le centre 15 a demandé les délais d’intervention de SOS médecins dans certaines communes or il est important de préciser le motif de la demande. Le docteur Ricard-Hibon a demandé une priorisation des appels du Samu auprès de SOS médecins.

SOUS COMITE MEDICAL DU CODAMUPS (Dr Escobedo)

La réunion du sous-comité médical du CODAMUPS a eu lieu le jeudi 12 octobre à l’ARS DD95.
Le docteur Escobedo y a participé et en donne le compte rendu.

Les points suivants ont été abordés :
• Présentation du dispositif ORSAN (Organisation de la réponse du système de santé) : il fait suite au plan ORSEC depuis 2014. Un schéma régional a été défini avec parcours de santé. Il existe 3 volets régionaux : l’accueil victimes non contaminées, victimes climatiques, victimes polluées.
• Disparition des plans blancs élargis avec des plans départementaux de mobilisation (avec le volet d’afflux massifs de victimes : problème de l’identification et urgences médico psychologiques).
• Dans le 95 : le Centre Hospitalier de Beaumont, la Clinique Claude Bernard, l’Hôpital Privé Nord Parisien et la Clinique Sainte Marie sont des établissements référents dits de recours.
• Accords inter SAMU (renforcements des SAMU limitrophes) le 95 renforce le 93.
• Pendant la permanence des soins : 235000 appels entrants au SAMU ont été décomptés. Dans le prochain cahier des charges de la PDS, il y aura 2 médecins libéraux 24 heures sur 24. La mise en place du numéro 116 117 est toujours en attente.

AFEM – REMISE DES BOURSES

La remise des bourses a eu lieu le vendredi 13 octobre à l’Académie de Médecine. Le docteur Hobeika y a participé.

QUESTIONS DIVERSES

Ouverture d’un relais écoute santé du secours populaire dans le Val d’Oise
Le docteur Claude Martineaux a participé au CODERST du 12 octobre.

décisions administratives

PERMANENCE DES SOINS DANS LE VAL D’OISE
Le docteur Thierry Jacquin, en l’absence du docteur Maurice Dang, fait part des demandes de dispense de gardes.

Le Conseil départemental a émis un avis Favorable, à la demande de dispense d’un médecin.

COMMISSION D’EXERCICE EN SITES MULTIPLES ET DES S.E.L.
Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Secrétaire Générale, fait part au Conseil, des inscriptions de :
• médecins exerçant : 19 inscriptions.
• médecins remplaçants, n’exerçant pas : 1 inscription

TRANSFERTS OU RADIATIONS
20 demandes de transferts

DECES
Le conseil annonce le décès de 8 médecins inscrits au tableau du 95.

PROCHAIN BUREAU
Il est rappelé que le prochain Bureau aura lieu le mardi 7 novembre 2017 à 20h.

PROCHAINE COMMISSION DE CONTRATS
Il est rappelé que la prochaine Commission des Contrats aura lieu le Jeudi 26 octobre 2017 à 12 h15

PROCHAIN CONSEIL
Il est rappelé que le prochain Conseil aura lieu le jeudi 23 novembre 2017 à 20h30.

Les Conseillers Suppléants
sont remerciés de leur présence à ce Conseil et invités à quitter l’assemblée
avant que ne soient abordées les affaires disciplinaires.

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ENTRETIENS ET CONCILIATIONS
2 plaintes sont examinées et ont donné lieu à entretien et conciliation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Extrait du compte rendu de séance à télécharger ICI