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Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre • Mardi 12 déc. 2017

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre • Mardi 12 déc. 2017

Présents les docteurs, Comacle, Dang, Delmotte, Dubois-Roussel, Duranton, Escobedo, Gernez, Humbert, Jacquin, Martineaux, Rigaut, Simonelli, Tollie.

Membres suppléants remplaçant des membres titulaires, les docteurs
Barbelenet, Giordano, Grichy, Poletto.

20h15 – CONVOCATION du Docteur X
Concernant sa demande d’inscription au tableau
Il est constaté l’absence du Docteur X

20h30 – Tirage au sort de la lettre alphabétique pour les élections 2018 par Maitre Delphine Hérouard à la séance plénière du Conseil du mardi 12 décembre à 20h30

Maitre Hérouard a constaté le tirage au sort de la lettre W par le docteur Maurice Dang.

Compte-rendu de la séance du 23 novembre 2017
Le docteur Patricia Escobedo, présidente, demande aux Conseillers s’ils ont des observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

CONSEIL NATIONAL

Communiqué et lettre circulaire du 14 novembre 2017
concernant la télémédecine (Dr Rigaut)

Une commission e-santé sera prochainement créée au sein du Conseil Départemental. Deux actes de télémédecine sont déjà remboursés : TDT (Télé-expertise Dossier Traitant) lors de la télétransmission de l’ancien médecin traitant au nouveau médecin traitant pour un résident en EHPAD et TTE (Télé-consultation médecin Traitant EHPAD) Télé-consultation d’un résident en EHPAD par le médecin traitant ou le médecin de garde sur appel d’un professionnel de santé pour une modification d’un état lésionnel et ou fonctionnel sans mise en jeu du pronostic vital.

COMITE DE COORDINATION

Le prochain de Comité de coordination aura lieu Lundi 18 Décembre à 19 heures 30 au siège du Conseil Régional.

Quelles questions souhaitez-vous inscrire à l’ordre du jour :

• Le CNOM ne devrait-il pas prendre en charge la totalité des frais de recouvrement des cotisations et que la somme récupérée soit redistribuée à proportion de sa quote-part au CD,

• Cas du Praticien Hospitalier à temps partiel faisant des gardes en maison médicale bénéficiant de feuilles de soins et sans carte CPS à leurs noms avec l’adresse de la maison médicale.

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Cabinet d’esthétique du Docteur M., spécialiste en biologie médicale (Drs Comacle, Escobedo)

Suite à des doléances de confrères, le médecin a été convoqué et a indiqué qu’il s’agit juste d’un site de démonstration de matériel médical et qu’aucun médecin n’y exerce.
En consultant le site Dr M. se présente comme un médecin esthétique.

Le Docteur Escobedo a mandaté le Docteur Comacle pour se rendre au cabinet d’esthétique du Docteur M., spécialiste en biologie médicale, au sein de la maison médicale de X.
Le Docteur Comacle s’y est présenté et une réceptionniste lui a indiqué que 3 médecins y exercent : les Docteurs M, K et B :

Le Conseil Départemental a décidé à la majorité de porter plainte à l’encontre du Docteur M. pour infraction au Code de Déontologie Médicale.

COLLOQUE MAIA95 (Mission d’Accueil et d’Information des Associations)
(Dr Martineaux)
Le Dr Martineaux a assisté à ce colloque le jeudi 30 Novembre 2017 à Cergy et en donne le compte-rendu. La pluridisciplinarité peut entraîner des pertes de responsabilité, une perte de liberté et un risque d’atteinte à la confidentialité.

REUNION A LA PREFECTURE (Dr Escobedo)
Le docteur Escobedo a rencontré la Directrice de cabinet, Madame Dindar, le 28 novembre 2017.
Différents sujets ont été évoqués concernant notamment les ivresses publiques : la police n’a plus les effectifs pour transporter ces personnes jusqu’à l’hôpital. L’UMJ d’Argenteuil va s’en charger pour le secteur d’Argenteuil à Enghien. De la même façon les gardés à vue de sarcelles sont ramenés à Enghien.

REUNION CODAMUPS A LA PREFECTURE (Dr Escobedo)
Le Docteur Escobedo a assisté à la réunion du CODAMUPS le 30 novembre 2017 à la préfecture de Cergy et en donne le compte-rendu.
Il a été procédé au vote du règlement intérieur pour valider les représentants des différents membres, présentation du plan ORSAN, et l’activité de la permanence des soins : le samu a regretté les carences de SOS, les pharmacies ont demandé les coordonnées directes des maisons médicales de garde et cabinets ouverts, le numéro de téléphone 116117 sera mis en place courant 2018, les centres de santé de goussainville et de bezons souhaitent participer à la PDS le samedi après midi, PDS dentaires le dimanche matin à l’hôpital de Pontoise…

COLLOQUE SPORT SUR ORDONNANCE (Dr Escobedo)
Le Docteur Escobedo a assisté à ce colloque le samedi 2 décembre 2017 à Enghien et en donne le compte-rendu.

Des prescriptions seront faites en fonction des pathologies. Des clubs de sport vont être agréés à cet effet et des financements vont émaner de l’ARS, des ligues, des fondations…

A l’Isle Adam : Le Docteur Vautier a mis en place un partenariat avec le club d’escrime pour des femmes opérées de cancer du sein : 48 femmes sont actuellement prises en charge.

Un DU sport et santé a été créé à Descartes et à Bobigny.

COMMISSION DES ELECTIONS
Rappel : Les prochaines réunions auront lieu les Jeudi 21 Décembre 2017 et Jeudi 18 Janvier 2018 à 12 heures 30. Les candidats aux futures élections ne peuvent pas y participer.

QUESTIONS DIVERSES
Dates des réunions de janvier et de février 2018 :
• Bureau : jeudi 11 janvier 2018
• Conseil : mardi 25 janvier 2018
• Conseil : jeudi 1er février 2018 : élections du bureau suite aux élections
• Bureau : jeudi 8 février 2018
• Conseil : jeudi 15 février 2018

DECISIONS ADMINISTRATIVES

COMMISSION D’EXERCICE EN SITES MULTIPLES ET DES S.E.L.
Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Présidente de la Commission, fait part des demandes, et le Conseil départemental lors de la présente séance donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice à trois confrères..

RELATIONS MEDECINS-INDUSTRIE
Le docteur Bernard Poletto expose que 8 Conventions de Laboratoires sont parvenues au Conseil départemental, du 21 novembre au 12 décembre 2017, dont :
Congrès : 2
Conventions : 6
Réunions de Laboratoires : 0
Collaborations : 0
Non conformes : 0

COMMISSION DES CONTRATS
Commission des contrats du conseil du 7 décembre 2016

Le docteur Xavier Rigaut, Président de la Commission des Contrats, donne le compte-rendu de la Commission au cours de laquelle 50 contrats ont été examinés

INSCRIPTIONS
Le docteur Marie-Hélène Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil, des inscriptions de :
• médecins exerçant : 8 inscriptions
• médecins remplaçants, n’exerçant pas : 2 inscriptions

Le docteur Marie-Hélène Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil, du refus d’inscription du Dr P. au motif que ses titres ne donnent pas l’autorisation d’exercice en France.

QUALIFICATIONS – VAE
Le Docteur Marie-Hélène DELMOTTE, Secrétaire Générale, fait part au Conseil, des avis favorables et défavorables de qualifications, émis par la :

Commission Nationale de 1ère Instance :
Avis favorable en stomatologie au Dr F.
Avis défavorable en médecine physique et de réadaptation au Dr M.
Désistement en médecine du travail au Dr D.
Ces avis favorables et défavorables ainsi que ce désistement sont approuvés à l’unanimité par le Conseil départemental.

INSCRIPTION MODIFICATION RADIATION DE SELARL
Inscription et modification de 4 Sel.

TRANSFERTS OU RADIATIONS : 21

PROCHAIN BUREAU
Il est rappelé que le prochain Bureau aura lieu le jeudi 11 janvier 2018 à 20h.

PROCHAINE COMMISSION DES CONTRATS
Il est rappelé que la prochaine Commission des Contrats aura lieu le jeudi 11 janvier 2018 à 12h15.

PROCHAIN CONSEIL
Il est rappelé que le prochain Conseil aura lieu le mardi 25 janvier 2018 à 20h30.

Les Conseillers Suppléants
sont remerciés de leur présence à ce Conseil et invités à quitter l’assemblée
avant que ne soient abordées les affaires disciplinaires.

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ENTRETIENS ET CONCILIATIONS
4 plaintes et conciliations

TRANSMISSION DE PLAINTES et PLAINTES
Le Conseil Départemental a décidé à la majorité de porter plainte à l’encontre du Docteur M. pour infraction au Code de Déontologie Médicale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Extrait du compte rendu de séance à télécharger ICI