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Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre • Jeudi 28 sept. 2017

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre • Jeudi 28 sept. 2017

Le docteur Patricia Escobedo, Présidente, demande aux Conseillers s’ils ont des observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

CONSEIL NATIONAL

ACTUALITE DU CNOM

Le docteur Bourhis fait part aux membres du Conseil des actualités du Conseil National de l’Ordre.

Le Conseil national a déménagé et s’est installé depuis le 12 septembre dans de nouveaux locaux.

Concernant les élections ordinal à venir, un arrêté devrait proroger le mandat des conseillers départementaux sortants en décembre jusqu’aux prochaines élections, qui devraient avoir lieu fin janvier 2018.

Le Conseil national est en train de préparer le Congrès de l’Ordre qui aura lieu les 19 et 20 octobre prochains.

Circulaire du 7 juillet 2017
concernant l’ostéopathie animale (Dr Delmotte)

Il semble que des médecins souhaiteraient faire de l’ostéopathie animale. Les médecins peuvent se présenter aux épreuves de cet examen. Le Conseil national a considéré qu’un tel exercice pourrait porter atteinte à l’intégrité des médecins. Cela ne pourra se concevoir qu’au cas par cas.

Cette mention ne pourra aucunement être apposée sur la plaque professionnelle.

Obligation de déclarer cette activité auprès du Conseil départemental et de disposer de deux lieux d’exercice distincts.

Circulaire du 20 juillet 2017
concernant les vaccins hépatite destinés aux adultes

Lettre circulaire du 31 août 2017
concernant la vaccination des élèves et étudiants des professions médicales et paramédicales contre l’hépatite B (Dr Humbert)

En pratique, les médecins et par là même les patients sont confrontés au problème des ruptures de stocks des vaccins.

Concernant les tensions d’approvisionnement de vaccins contre l’hépatite B Une solution transitoire semble avoir été trouvée en France par la mise à disposition temporaire du FENDRIX vaccin délivré en Belgique pour l’immunisation des patients présentant une insuffisance rénale.
Le schéma vaccinal du FENDRIX comprend quatre doses administrées par voie IM à 0, 1, 2 et 6 mois.
Tout schéma vaccinal débuté avec FENDRIX doit être poursuivi avec ce même vaccin.
Le FENDRIX sera dispensé par les pharmacies au sein des établissements de santé disposant d’un centre de dialyse

Le Professeur Vallet a insisté pour que les étudiants en santé puissent bénéficier de la vaccination par le vaccin ENGERIX B20 et que la médecine du travail puisse faire les vaccinations dans les hôpitaux.

En France, il se pose le problème des BCG fabriqués en Pologne (les seuls disponibles actuellement et dosés différemment) or, le taux de primo infection de tuberculose est en phase ascendante en France.

Circulaire du 24 juillet 2017
concernant la radiation pour convenance personnelle des médecins par un tiers (Dr Humbert)

Le problème est que seul le médecin sans mesure de protection juridique peut demander à être radié.

Si une demande de radiation émane de la famille ou d’un tiers, il convient de prendre contact avec le médecin pour s’informer sur son état de santé et ses conditions de vie.

Si la demande émane du tuteur ou du curateur le Conseil Départemental vérifie dans le jugement que celui est habilité à se substituer aux médecins dans la prise de décisions telles que la radiation du tableau de l’Ordre des Médecins.

La radiation du tableau entraîne l’impossibilité de toute mesure d’entraide.

Lettre circulaire du 24 juillet 2017
relative à la 3e enquête des l’observatoire national sur la promotion du médicament (Dr Bourhis)

Une 3e enquête relative à la promotion et au bon usage du médicament est lancée jusqu’au 4 décembre 2017 et une nouvelle Charte de la visite médicale a été mise en place.

Tous les médecins et associations doivent déclarer les sommes perçues auprès du site de la transparence.

Communiqué du 24 août 2017
concernant le risque terroriste (Dr Escobedo)

Une levée du secret médical a été demandée par le Ministère de l’Intérieur.

Le Conseil National de l’Ordre a rappelé qu’il convient d’appliquer les textes existants sur le secret médical.
Toutefois tout médecin a, en application des textes du Code Pénal, la possibilité de faire des signalements et peut également agir en tant que citoyen ayant connaissance de la préparation d’un crime.

COMITE DE COORDINATION

REUNION DU 25 SEPTEMBRE (Drs Escobedo, Delmotte, Humbert)
Le Comité de coordination s’est réuni le 25 Septembre dernier. Les docteurs Escobedo, Delmotte et Humbert y ont participé et en ont donné le compte rendu :

Le Conseil Départemental du Val d’Oise assume désormais la présidence du Comité de coordination.

Concernant la radicalisation, nous avons présenté le diaporama que les Docteur Claude Gernez et Claude Martineaux avaient réalisé pour la journée du Conseil du Val d’Oise en 2015.

Le Conseil Départemental des hauts de Seine a posé la problématique du secret médical des détenus examinés à l’hôpital dans la mesure où la consultation a lieu en présence du personnel pénitentiaire : il s’avère qu’aucun commentaire ne peut être fait lors de la consultation. L’examen et les conclusions ne sont communiqués qu’au médecin prescripteur.

Notre Conseil a proposé à un médecin inscrit au tableau un assistanat comme préalable à la collaboration en zone déficitaire.

Le Conseil Départemental du Val de Marne a rappelé que seuls les médecins généralistes peuvent siéger dans une commission primaire pour le permis de conduire, les spécialistes étant sollicités dans les commissions d’appel.

CONSEIL DEPARTEMENTAL

CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE (Dr Escobedo)

Le bureau du CTS s’est réuni le vendredi 8 septembre à la délégation départementale de l’ARS. Le Docteur Escobedo y a participé et en donne le compte rendu.
Les médecins doivent être force de propositions.
Les thèmes abordés vont être les suivants : les GHT, les EHPAD, le retour à domicile des personnes âgées.

JOURNEE DU SAMEDI 16 SEPTEMBRE POUR LES ETUDIANTS
EN MEDECINE (Drs Delmotte, Escobedo)

55 étudiants du Val d’Oise se sont déplacés et ont assisté à la réunion de présentation du Conseil de l’Ordre.

JOURNEE D’AIDE A L’INSTALLATION (Dr Escobedo)

La journée d’aide à l’installation a eu lieu Mercredi 20 Septembre à la délégation départementale de l’ARS.
Le Docteur ESCOBEDO en donne le compte rendu :
6 médecins vont s’installer dans le Val d’Oise : 2 pédiatres sur Bezons, 2 médecins généralistes, une endocrinologue et une ORL.

COMITE DE GOUVERNANCE DE LA PDS (Dr Escobedo)
La réunion du Comité de Gouvernance de la PDS a eu lieu le Lundi 18 Septembre au SAMU de Pontoise.

Le docteur Escobedo y a participé et en donne le compte rendu.

Les thèmes suivants ont été abordés :
• la maison médicale de Gonesse, qui est restée à l’entrée de l’ancien hôpital et le nombre de patients n’a pas pour autant diminué,
• la maison médicale d’Argenteuil : 80 % des patients viennent en direct, entre 5 et 10 % par le biais du SAMU,
• SOS médecins pourrait être un site de stage,
• DOCADOM sur Paris, début d’activité en septembre
• les SPDT : un protocole va être écrit,
• les certificats de décès : la prise en charge par l’assurance maladie des certificats établis pendant la permanence des soins doit intervenir très prochainement,
• les régulateurs libéraux au SAMU : 2 régulateurs seront désormais présents 24/24.

DECISIONS ADMINISTRATIVES

COTISATIONS – Demande d’Exonération partielle Drs Comacle – Humbert)
Le Conseil a décidé, à l’unanimité, d’accorder 3 demandes d’exonération partielle.

COMMISSION DES MEDECINS EXPERTS ET AGREES (Dr Jacquin)
demande d’inscription sur la liste des medecins agrees
Le Conseil départemental a émis un avis défavorable, à la demande d’un médecin psychiatre

Au motif que : le caractère récent de l’inscription du médecin au Tableau départemental du Val d’Oise ne permet pas au Conseil de rendre un avis motivé sur sa valeur professionnelle.

Le Conseil départemental a émis un avis favorable, à la demande
d‘un confrère psychiatre et de 2 médecins généralistes

COMMISSION D’EXERCICE EN SITES MULTIPLES ET DES S.E.L.
Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Présidente de la Commission, fait part des demandes, et le Conseil départemental lors de la présente séance

Donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice pour confrères

COMMISSION DES CONTRATS
Le Docteur Patricia Escobedo, en l’absence du Président de la Commission des Contrats, donne le compte-rendu de la Commission au cours de laquelle 50 contrats ont été examinés.
INSCRIPTIONS
Le docteur Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil, des inscriptions de :
Médecins exerçant : 20 inscriptions
Médecins remplaçants, n’exerçant pas : 6 inscriptions

INSCRIPTION MODIFICATION OU RADIATION DE SELARL
1 Inscription et 1 modification de SELARL

TRANSFERTS OU RADIATIONS
44 demandes de transfert

PROCHAIN BUREAU
Il est rappelé que le prochain Bureau aura lieu le jeudi 5 octobre 2017 à 20h.

PROCHAINE COMMISSION DE CONTRATS
Il est rappelé que la prochaine Commission des Contrats aura lieu le jeudi 26 octobre 2017 2016 à 12 h15

PROCHAIN CONSEIL
Il est rappelé que le prochain Conseil aura lieu le mardi 17 octobre 2017 à 20h30.

Les Conseillers suppléants
sont remerciés de leur présence à ce Conseil et invités à quitter l’assemblée
avant que ne soient abordées les affaires disciplinaires.

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

PLAINTES ET CONCILIATIONS
6 plaintes et conciliations sont données lieu à entretiens.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Extrait du compte rendu de séance à télécharger ICI