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Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre • Jeudi 25 jan. 2018

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre • Jeudi 25 jan. 2018

Présents les docteurs Bourhis, Campinos, Comacle, Delmotte, Dubois-Roussel, Duranton, Escobedo, Gernez, Humbert, Jacquin, Martineaux, Randoux, Reverdy-Bazin, Rigaut, Simonelli, Tollie.

Membres suppléants remplaçant des membres titulaires, les docteurs
Barbelenet, Hobeika, Leao, Pizzuti, Poletto.

Excuses des docteurs titulaires Bouquin, Dang, Larcher et Pes, des membres suppléants Dumillard, Gosse, Guzmann, et Moreau.

Absents le docteur Diard, membres suppléants les docteurs Bart, Cabaret, Duranteau, Funck, Girodano, Grichy, Masse Ronnel et Volff.

20h15 – CONVOCATION du Docteur O.
Concernant sa demande d’inscription au tableau
Le Docteur O. a été radié du tableau, à sa demande, pour convenance personnelle, depuis le 30 septembre 2016. Le Praticien a demandé son inscription au tableau “pour pouvoir donner des soins médicaux aux membres proches de sa famille”.

Or, le Docteur O. fait actuellement l’objet d’une interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pour une durée de trois ans dont six mois assortis de sursis, du 1er Janvier 2017 au 30 juin 2019, prononcée par la section des assurances sociales du Conseil national par décision du 28 septembre 2016.

Compte tenu des éléments de son dossier et de la décision de la section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins du 28 septembre 2016, dont les faits sont contraires à l’honneur et à la probité, le docteur O. a été convoqué et entendu en séance plénière.

Il est décidé, par un vote à la majorité, de prononcer un refus d’inscription à l’égard du Docteur O.

COMPTE RENDU PRECEDANT
Le docteur Patricia Escobedo, présidente, demande aux conseillers s’ils ont
des observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance
précédente (12 décembre). Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

CONSEIL NATIONAL

Circulaire du 22 décembre 2017
concernant l’encadrement du travail temporaire dans les établissements publics de santé (Drs Escobedo)

Depuis la Loi de modernisation de 2016, l’hôpital ne peut pas recruter un intérimaire au dessus d’une somme plafond pour une garde de 24 heures. Ces dispositions ont été prévues car les centres hospitaliers ont été mis en grandes difficultés financières.

COMITE DE COORDINATION

LUNDI 18 DECEMBRE 2017 (Drs Escobedo, Delmotte)

• Mise en place d’une application “danger” sur le téléphone portable en cas de survenue d’un événement d’insécurité sans mettre en garde d’agresseur, dont le coût devrait être pris en charge par le Conseil régional,
• Concernant les actes de télémédecine : les contrats doivent répondre à la déontologie et en l’état actuel ces actes ne donnent pas lieu à remboursement, sauf deux,
• Cas du Praticien Hospitalier temps partiel faisant gardes en maison médicale : un contrat doit être signé entre le médecin et l’ARS avec un numéro RPPS différent de leur numéro RPPS hospitalier : il faut saisir l’ASIP santé et le CNOM,
• Problème des sites internet proposant des visites à domicile avec une gérance de cabinet : problème du recrutement des effecteurs et les contrats qui ont été examinés au sein du CNOM : le problème de l’ubérisation de la santé se pose.
• Un médecin suspendu ne peut pas se faire remplacer mais les médecins de la même commune peuvent demander le recours à un assistanat.

CONSEIL DEPARTEMENTAL

QUESTIONS DIVERSES

Dates des réunions de janvier et de février 2018 :

• Bureau  : jeudi 8 février 2018
• Conseil  : jeudi 25 janvier 2018 et jeudi 15 février 2018
• 1er Conseil après les élections uniquement pour les Conseillers Titulaires : jeudi 1er février 2018
ELECTIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU SAMEDI 20 JANVIER 2018 (Dr Escobedo)

TITULAIRES
Bourhis Christian : 552
Escobedo Patricia : 552
Comacle Patrice : 407
Delmotte Marie-Hélène : 407
Dumillard Céline : 392
Humbert Gérard : 392
Aubonnet-Caupin Sylvie : 332
Poletto Bernard : 332
Diard Catherine : 331
Rigaut Xavier : 331

SUPPLEANTS
Girardon-Grichy Dominique : 318
Grichy Jacques : 318
Barbelenet Dominique : 295
Mokhtari Cherifa : 295
Francisco Martine : 292
Medioni Bernard : 292
Jankowski Olivier : 277
Levasseur Sylvie : 277
Delmas Elisabeth : 257
Le Blanche Alain : 257

QUESTIONS DIVERSES (Dr Escobedo)

• Situation des Docteurs X et Y
• Appel de Madame Pennel concernant le pic épidémique

BILAN ANNUEL DES COMMISSIONS DE L’ORDRE • 2017

Inscriptions médecins : 224
Inscription sociétés : 13
Refus ou radiations d’inscriptions : 2
Qualifications : 20
Contrats : 387
Médecins experts : 14
Seconds sites : 88
Entraides : 1
Dispense de gardes : 2
Conventions médecins/industries : 164
Transferts-radiations : 196
Conciliations : 37
Plaintes transmises : 7

Nombre de Médecins inscrits au tableau du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018

DECISIONS ADMINISTRATIVES

COMMISSION D’EXERCICE EN SITES MULTIPLES ET DES S.E.L.
Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Présidente de la Commission, fait part des demandes, et
Le Conseil départemental lors de la présente séance donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice à 4 médecins pour 5 sites.

COMMISSION DES CONTRATS
Commission des contrats du conseil du 11 janvier 2018

Le docteur Xavier Rigaut, président de la Commission des Contrats, donne le compte-rendu de la Commission au cours de laquelle 50 contrats ont été examinés.

RELATIONS MEDECINS-INDUSTRIE
Le docteur Bernard Poletto expose que 9 Conventions de Laboratoires sont parvenues au Conseil départemental, du 13 Décembre 2017 au 22 Janvier 2018, dont :
Congrès : 2
Conventions : 4
Réunions de Laboratoires : 2
Collaborations : 0
Non conformes : 1

INSCRIPTIONS
Le docteur Marie-Hélène Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil, des inscriptions de :
• médecins exerçant : 16 inscriptions
• médecins remplaçants, n’exerçant pas : 5 inscriptions

Le Docteur Marie-Hélène Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil, du refus d’inscription d’un médecin

INSCRIPTION MODIFICATION RADIATION DE SELARD
Modifications validées de 2 Selarl

TRANSFERTS OU RADIATIONS
21 transferts

PROCHAIN BUREAU
Il est rappelé que le prochain Bureau aura lieu le jeudi 8 février 2018 à 20h.

PROCHAINE COMMISSION DES CONTRATS
Il est rappelé que la prochaine Commission des contrats aura lieu le jeudi 15 février 2018 à 12h15.
PROCHAIN CONSEIL
Il est rappelé que le prochain Conseil aura lieu le jeudi 25 janvier 2018 à 20h15.

Les Conseillers Suppléants
sont remerciés de leur présence à ce Conseil et invités à quitter l’assemblée
avant que ne soient abordées les affaires disciplinaires.

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ENTRETIENS ET CONCILIATIONS
3 plaintes et conciliations.

TRANSMISSION DES PLAINTES
• Plainte du CD du 95 contre le docteur L.

Suite à un signalement de la CPAM du Val d’Oise concernant l’activité médicale du Docteur L. et après en avoir débattu le Conseil a décidé à la majorité de porter plainte pour violation des Articles 79 et 81 du Code de Déontologie Médicale.

Le docteur Reverdy-Bazin quitte la séance.

• Plainte du CD du 95 contre le docteur F.

Le Docteur F. a été placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du 9 novembre 2017 avec interdiction d’exercer la médecine. Compte tenu des faits reprochés, le Conseil a décidé, à la majorité, de porter plainte pour manquement à l’honneur et à la probité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Extrait du compte rendu de séance à télécharger ICI