Pages Navigation Menu

Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre • Jeudi 23 nov. 2017

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre • Jeudi 23 nov. 2017

Présents les docteurs Bourhis, Comacle, Dang, Delmotte, Diard, Duranton, Escobedo, Gernez, Humbert, Jacquin, Martineaux, Randoux, Reverdy-Bazin, Rigaut, Simonelli, Tollie.

Membres suppléants remplaçant des membres titulaires, les docteurs
Barbelenet, Dumillard, Giordano, Grichy, Hobeika, Leao, Poletto.

Le docteur Patricia Escobedo, Présidente, demande aux Conseillers s’ils ont des observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

CONSEIL NATIONAL

CONGRES DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE

(Drs Bourhis, Delmotte, Escobedo, Humbert)

La ministre a rappelé les points forts :

• La prévention : doit être présente tout au long de la vie des patients (obésité, tabac, vaccination),
• La lutte contre inégalités à l’accès aux soins,
• La qualité des soins,
• L’innovation.

Le bon soin au bon endroit avec le bon médecin.
Le DMP a été évoqué : une enveloppe de 400 millions d’euros doit être octroyée.
La re-certification des professions de santé a été abordée, également la qualité de vie au travail et les qualifications hors union européenne (accès partiel à l’exercice).

Atelier 1 – Inégalités sociales et territoires ; de la prévention au traitement (Dr Humbert)

La 1ère étude de l’OMS a été faite en 1946. Depuis 1986, la charte d’Ottawa a été prise en matière de santé.
Inégalités de santé : il y a 10 échelles d’indices, chaque jour dans le monde 21000 d’enfants meurent par jour avant l’âge de 5 ans. La tuberculose est la maladie de la pauvreté. L’espérance de vie varie de 36 ans en fonction des pays. A l’intérieur d’un même pays, des inégalités demeurent entre villes et campagnes…Les inégalités les plus fréquentes : les revenus, le patrimoine, inégalité homme femme…13 % de la population adulte est obèse au niveau mondial. Il y a une surreprésentation des non diplômés. Ces inégalités se répercutent sur la santé des enfants.
Le problème de dépistage du cancer du col de l’utérus se pose avec disparités importantes : 50 % des femmes n’ont pas de suivi. Il en est de même pour le dépistage du cancer du sein par mammographie.
Il existe des inégalités en fonction des zones urbaines et non urbaines.
Une approche multifactorielle et pluri disciplinaire s’avère indispensable afin de réduire ces inégalités.

Atelier 2 – Construire une relation durable avec les élus (Dr Delmotte)

Une élue du Département du Val d’Oise était présente.
80 % des français pensent que la santé est une priorité.
L’Ordre veut sensibiliser les élus locaux sur l’exercice actuel de la médecine avec plusieurs axes d’évolution : le problème du temps médical, les contraintes administratives, …
Une profonde modification de l’Assemblée Nationale a eu lieu : 50 des députés ont moins de 50 ans, 30 % sont des femmes.
Les services de l’état sont différents des élus et des administrations.
L’Ordre doit faire du lobbying auprès de tous ces intervenants.

COURRIER DU 26 OCTOBRE 2017 (Dr Escobedo)
Au sein du Conseil départemental, des conseillers techniques interviennent à titre bénévole dans le cadre de la Commission des contrats, des sites distincts…

Par contre, concernant les missions légales de l’Ordre comme les saisies de dossiers médicaux et de représentation de l’Ordre, elles demeurent de la seule compétence des conseillers ordinaux élus.

CONSEIL DEPARTEMENTAL

DEMANDE D’ASSISTANAT D’UN MEDECIN (Dr Escobedo)
Le Conseil autorise, à la majorité, le Docteur X à recourir à un assistanat.

ELECTIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Les Elections auront lieu le samedi 20 Janvier 2018

OPPOSITION A L’INSTALLATION PAR LE DR X du DOCTEUR Y, APRES REMPLACEMENT (Dr Escobedo)

Par un courrier en date d’Octobre dernier et lors de la réunion de tentative de conciliation de Novembre dernier, le Docteur X s’est opposé à l’installation du Docteur Y, qui l’a remplacé plus de 90 jours.

Après étude du dossier et l’intervention des deux conciliateurs, le Conseil Départemental a décidé, à la majorité, de ne pas autoriser le Docteur Y à s’installer, conformément aux dispositions de l’Article 86 du Code de Déontologie Médicale.

REUNION D’INFORMATIONS AUPRES DES INTERNES le 2 novembre 2017
Les Docteurs Campinos, Escobedo, Martineaux et Poletto y ont participé et en donnent le compte rendu.
Entre 30 et 50 internes présents dans les hôpitaux de Gonesse, Argenteuil, Eaubonne et Pontoise. La rédaction des certificats médicaux, le secret médical et la santé des internes ont été les sujets de sensibilisation.

JOURNEE D’AIDE A L’INSTALLATION (Dr Escobedo)
La journée d’aide à l’installation a eu lieu mercredi 18 octobre à la délégation départementale de l’ARS.
Le docteur Escobedo y a participé en donne le compte rendu.

REUNION CDOM95 – DD 95 (Dr Escobedo)
Une réunion bilatérale Conseil de l’Ordre des Médecins et la DD 95 a eu lieu le lundi 6 novembre à l’ARS.
Le docteur Escobedo y a participé en donne le compte rendu.

CODERST (Dr Martineaux)
La réunion du CODERST a eu lieu le Jeudi 16 novembre. Le docteur Martineaux y a participé et en donne le compte rendu.

QUESTIONS DIVERSES
• Courrier du 4 octobre 2017 du Conseil Régional de l’Ile-de-France concernant la stratégie régionale en faveur de la lutte contre les déserts médicaux.
• Courrier de remerciement de Melle M., filleul AFEM.

décisions administratives

COTISATIONS – Demande d’Exonération partielle
(Drs Humbert, Comacle)
Le Conseil a décidé, à l’unanimité, d’accorder deux demandes d’exonérations partielles.

COMMISSION D’EXERCICE EN SITES MULTIPLES ET DES S.E.L.
Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Présidente de la Commission, fait part des demandes, et le Conseil départemental lors de la présente séance

Donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice à 6 médecins.

COMMISSION DES CONTRATS
Commission des contrats du conseil du 16 novembre 2017
Le Docteur Patricia Escobedo, Membre de la Commission des Contrats, en l’absence du docteur Xavier Rigaut donne le compte-rendu de la Commission au cours de laquelle 25 contrats ont été examinés.

RELATIONS MEDECINS-INDUSTRIE
Le docteur Bernard Poletto expose que 23 Conventions de Laboratoires sont parvenues au Conseil départemental, du 16 octobre au 20 novembre 2017, dont :
Congrès : 4
Conventions : 16
Réunions de Laboratoires : 2
Collaborations : 0
Non conformes : 1

INSCRIPTIONS
Le docteur Marie-Hélène Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil, des inscriptions de :
• médecins exerçant : 25 inscriptions
• médecins remplaçants, n’exerçant pas : 4 inscriptions

QUALIFICATIONS – VAE
Le docteur Marie-Hélène Delmotte,secrétaire générale, fait part au Conseil, des avis de droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante – VAE, émis par la :
Commission Nationale de 1ère Instance :
• Un avis favorable en Psychiatrie
• Un avis défavorable en Psychiatrie
Ces avis favorables et défavorables sont approuvés à l’unanimité par le Conseil départemental.

INSCRIPTION MODIFICATION RADIATION DE SELARD
2 inscriptions et une intégration.

TRANSFERTS OU RADIATIONS
22 transferts de dossiers.

PROCHAIN BUREAU
Il est rappelé que le prochain Bureau aura lieu le jeudi 7 décembre 2017 à 20h

PROCHAINE COMMISSION DE CONTRATS
Il est rappelé que la prochaine Commission des Contrats aura lieu le jeudi 7 décembre 2017 à 12h15

PROCHAIN CONSEIL
Il est rappelé que le prochain Conseil aura lieu le mardi 12 décembre 2017 à 20h30.

Les Conseillers Suppléants
sont remerciés de leur présence à ce Conseil et invités à quitter l’assemblée
avant que ne soient abordées les affaires disciplinaires.

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ENTRETIENS ET REUNIONS DE CONCILIATIONS
3 entretiens et conciliations

TRANSMISSION DE PLAINTES
Une plainte est transmise et une décision de plainte du conseil départemental est prise à l’encontre de deux confrères suite aux faits révélés lors d’une conciliation.

CONSEIL REGIONAL

Chambre disciplinaire
Plainte du Conseil National de l’Ordre contre le Docteur X
Le Conseil Départemental a décidé de s’associer à cette plainte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Extrait du compte rendu de séance à télécharger ICI