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Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre • Jeudi 15 fév. 2018

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre • Jeudi 15 fév. 2018

Présents les docteurs Aubonnet-Caupin, Bourhis, Campinos, Delmotte, Diard, Dumillard, Escobedo, Gernez, Humbert, Martineaux, Poletto, Reverdy-Bazin, Rigaut, Simonelli, Tollie.

Membres suppléants remplaçant des membres titulaires, les docteurs
Barbelenet (Comacle), Francisco (Dubois-Roussel), Levasseur (Duranton), Delmas (Larcher).

Excuses des docteurs titulaires Dang et Randoux.

COMPTE RENDU PRECEDANT
Le docteur Patricia Escobedo, présidente, demande aux Conseillers s’ils ont des observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté.

CONSEIL NATIONAL

ACTUALITE (Dr Bourhis)
Le docteur Bouhis a fait état des axes de réflexions du CNOM :

• le statut des assistants spécialistes, qui bénéficieront des mêmes avantages que les chefs de cliniques s’ils exercent 2 ans en zones sous dotées,
• l’Article 85 du Code de Déontologie médicale : le Ministère souhaiterait un système déclaratif et une opposition a posteriori,
• les difficultés rencontrées avec l’ANSM : information en cas de problème sanitaire, problème des prescriptions hors AMM…

• le problème des facultés n’agréant pas les médecins de SOS médecins comme maître de stage (comme par exemple à Limoges) : le CNOM va interpeller les doyens pour que la règlementation soit appliquée de manière uniforme,
• la réforme des études médicales : choix des facultés paces ou sytème de l’alterpaces (pas de redoublement),
• l’augmentation des plaintes en période de permanence des soins : 24 départements ont eu des réquisitions,
• les remplacements transversaux entre spécialités différentes pour des actes précis.

Circulaire du 26 janvier 2018
concernant la PDSA – Zonage – Territoire (Dr Escobedo)

Le décret du 29 décembre 2017 est relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu à 4 Directeurs Généraux de l’ARS pendant 2 ans pour prendre des décisions concernant un certain nombre de domaines dont particulièrement :

1e dérogation : le directeur de l’ARS peut publier le cahier des charges de la PDAS sans avoir préalablement convoqué et avoir entendu les différentes organisations dont le Conseil de l’Ordre.

2e dérogation : porte sur le respect des indicateurs, des seuils et leurs modalités d’utilisation permettant la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante.

3e dérogation : des professionnels de santé pourraient dispenser des programmes d’éducation thérapeutique sans formation préalable (en contradiction avec les recommandations de l’OMS et de la HAS.

Circulaire du 8 février 2018
concernant la méthodologie pour la détermination des aides accordées en fonction du zonage (Dr Escobedo)

L’arrêté du 13 novembre 2017 permet de comprendre les modalités de détermination de ces zones.
Parmi les indicateurs l’APL (Accessibilité Potentielle Localisée) est calculé en fonction :

– Le nombre de consultations et visites
– Le temps d’accès au praticien
– La consommation de soins par classe d’âge

Circulaire du 31 janvier 2018
concernant l’entraide ordinale (Dr Delmotte)

Il est rappelé que l’Ordre des Médecins ne peut aucunement être caution d’organisation privée, associative ou publique.

Le Conseil National est conscient de l’implication des conseils départementaux en la matière auprès des Confrères en difficultés.

Courrier du 31 janvier 2018
concernant le cahier des charges pour la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes (Dr Gernez)

Le parcours coordonné de soins se déroule au tour de 4 axes : l’information et la communication des jeunes en difficultés, le repérage des signes de souffrance, l’évaluation et la prise en charge psychique du jeune.

Le médecin évaluateur sera inscrit sur une liste des professionnels qualifiés de l’ARS.

Le médecin évaluateur pourra prescrire au maximum et non renouvelable 12 séances chez un psychologue libéral qui seront prises en charge par la CPAM.

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ORGANISATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL APRES LES ELECTIONS (Dr Escobedo)

TRESORERIE (Drs Escobedo, Humbert, Comacle)

Ordonnateurs – Liquidateurs – Mandataires
A la suite des élections du 20 janvier 2018, il convient de désigner les responsables de la Gestion Administrative du Conseil départemental aux postes d’ordonnateurs, de liquidateurs et de mandataires.

Aux postes d’ordonnateurs, sont désignés, les docteurs :
Marie-Hélène Delmotte, Secrétaire générale
Bernard Poletto, Secrétaire général adjoint

Aux postes de liquidateurs, sont désignés, les Docteurs :
Catherine Diard, Vice-président
Sandrine Duranton, Vice-président
Claude Martineaux, Vice-président

Aux postes de mandataires, sont désignés, les Docteurs :
Patricia Escobedo, Présidente
Gérard Humbert, Trésorier
Patrice Comacle, Trésorier adjoint

VALIDATION DE LA LISTE DES COMMISSIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL (Dr Escobedo)

COMMISSION DES CONTRATS
Président Dr RIGAUT
Drs Bourhis, Comacle, Escobedo, Gernez, Hobeika, Jankowski, Larcher, Le blanche, Levasseur, Martineaux, Medioni, Simonelli, Tollie

COMMISSION D’EXERCICE EN SITES MULTIPLES ET DES S.E.L.
Présidente : Dr Delmotte
Drs Bourhis, Campinos, Gernez, Humbert, Rigaut, Simonelli

COMMISSION “GARDES ET URGENCES”
Présidente : Dr Duranton
Drs Delmas, Delmotte, Escobedo, Francisco, Simonelli

COMMISSION DES MEDECINS EXPERTS ET AGREES
Président : Dr Tollie
Drs Barbelenet, Delmas, Delmotte, Diard, Dumillard, Grichy, Le Blanche

COMMISSION DE CONCILIATION-PLAINTES
Présidente : Dr Escobedo
Drs Campinos, Delmotte, Diard, Dumillard, Duranton, Gernez, Larcher, Martineaux, Rigaut

COMMISSION DE CONCILIATION ENTRE MEDECINS
Président : Dr Gernez
Drs Aubonnet-Caupin, Barbelenet, Bourhis, Campinos, Comacle, Delmotte, Diard, Dumillard, Duranton, Humbert, Larcher, Le Blanche, Martineaux, Poletto, Rigaut

COMMISSION DE L’ENTRAIDE
Présidente : Dr Delmotte
Drs Barbelenet, Comacle, Gernez, Humbert, Mokhtari, Moreau

COMMISSION DE LA COMMUNICATION
Président : Dr Simonelli
Drs Delmas, Delmotte, Escobedo, Le Blanche, Martineaux, Mokhtari, Pizzuti, Poletto,

COMMISSION E SANTE – TELEMEDECINE
Président Dr Simonelli
Drs Campinos, Diard, Grichy, Larcher, Le Blanche, Medioni, Pizzuti, Poletto, Rigaut

COMMISSION DES MEDECINS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Président : Dr Dumillard
Drs Aubonnet-Caupin, Campinos, Diard, Duranton, Humbert, Le Blanche

COMMISSION DU D.P.C.
Président : Dr Poletto
Drs Aubonnet-Caupin, Diard, Grichy, Le Blanche, Pizzuti

CONVENTIONS MEDECINS INDUSTRIES
Drs Poletto, Le Blanche, Pizzuti

COMITE MEDICAL TERRITORIAL DE GOUVERNANCE (Dr Escobedo)

Le Comité Médical Territorial de Gouvernance a eu lieu le Vendredi 9 Février au SAMU de Pontoise. Le Docteur ESCOBEDO y a participé et en donne le compte rendu.
Une augmentation croissante du nombre des appels est constatée au SAMU : l’ARS veut organiser le 9 Juin prochain au Centre hospitalier de Pontoise une réunion pour sensibiliser les médecins généralistes à la permanence des soins.
La présence d’un médecin adjoint en période hivernale va être envisagée afin de permettre au remplaçant d’exercer en même temps que le médecin installé.
Concernant la maison médicale de Gonesse : la Directrice de l’hôpital n’a pas prévu de locaux pour la maison médicale dans l’enceinte de hôpital : il n’est pas question que l’hôpital finance la présence de médecins libéraux.
Une interconnexion entre le SAMU, les maisons médicales et SOS médecins va être mise en place financée en partie par l’ARS.
Les médecins régulateurs libéraux se plaignent de la rémunération hors PDS car ils ne bénéficient pas de défiscalisation.

QUESTIONS DIVERSES
Courrier électronique du 24 janvier 2018 concernant les soins palliatifs.

décisions administratives

COMMISSION D’EXERCICE EN SITES MULTIPLES ET DES S.E.L.
Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Présidente de la Commission, fait part des demandes, et le Conseil départemental lors de la présente séance donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice a 3 confrères et 1 SEL.

COMMISSION DES CONTRATS
Commission des contrats du conseil du 15 février 2018

Le docteur Xavier Rigaut, président de la Commission des Contrats, donne le compte-rendu de la Commission au cours de laquelle 48 contrats ont été examinés.

RELATIONS MEDECINS-INDUSTRIE
Le docteur Bernard Poletto expose que 8 Conventions de Laboratoires sont parvenues au Conseil départemental, du 23 janvier au 15 février 2018, dont :

Congrès : 0
Conventions : 6
Réunions de Laboratoires : 0
Collaborations : 0
Non conformes : 2

QUALIFICATIONS – VAE
Le docteur Marie-Hélène Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil, des avis favorables et défavorables de qualifications, émis par la :

Commission Nationale de 1e Instance :
Avis favorable en PSYCHIATRIE au DR. Y
Cet avis favorable est approuvé à l’unanimité par le Conseil départemental.

Elle fait part également au Conseil, de la qualification à prononcer sur présentation du :
Diplôme d’Etudes Spécialisées complémentaires en CHIRURGIE VISCERALE ET DIGESTIVE (diplôme qualifiant de SPS) obtenu par le Docteur C.le 31 Octobre 2003 ;

INSCRIPTION MODIFICATION RADIATION DE SELARD
2 SEL sont inscrites ou modifiées.

TRANSFERTS OU RADIATIONS
6 transferts

PROCHAIN BUREAU
Il est rappelé que le prochain Bureau aura lieu le jeudi 8 mars 2018 à 20h.

COMMISSION DES CONTRATS
Il est rappelé que la prochaine Commission des contrats aura lieu le jeudi 15 février 2018 à 12h15.

PROCHAIN CONSEIL
Il est rappelé que le prochain Conseil aura lieu le jeudi 20 mars 2018 à 20h30.

Les Conseillers Suppléants
sont remerciés de leur présence à ce Conseil et invités à quitter l’assemblée
avant que ne soient abordées les affaires disciplinaires.

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ENTRETIENS ET CONCILIATIONS
3 entretiens et conciliations

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Extrait du compte rendu de séance à télécharger ICI