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Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil – Novembre 2015

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil – Novembre 2015

Présents les docteurs Bourhis, Campinos, Comacle, Delmotte, Diard, Duranton, Escobedo, Gernez, Humbert, Larcher, Martineaux, Pes, Reverdy-Bazin, Simonelli, Tollie.

Membres suppléants remplaçant des membres titulaires, les docteurs
Bart, Demarez, Duranteau, Hobeika, Léao, Masse, Pizzuti, Poletto.

Présent : le responsable département ambulatoire DT 95, le docteur Yves Simon-Lorière.

Compte-rendu de la séance du 15 octobre 2015

Le Docteur Patricia Escobedo, Présidente, demande aux Conseillers s’ils ont des observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à la majorité.

Le Conseil départemental doit statuer sur la demande d’inscription au tableau d’un médecin :
Après avoir entendu les explications du médecin, les membres du Conseil Départemental ont décidé de prononcer un refus d’inscription.

CONSEIL NATIONAL

CONGRES DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE
des 29 et 30 octobre 2015

Le docteur Bouet a rappelé qu’être médecin ce n’est pas juste un métier mais une éthique. C’est pourquoi le thème de la campagne de la promotion du métier de médecin est “le médecin au service de la vie”. Des spots télévisés sont diffusés à cet effet.
Monsieur Valls a fait un discours au sein duquel il a notamment indiqué que la loi serait votée en l’état et qu’elle nécessiterait beaucoup de décrets et d’ordonnances.

Différents tables rondes ont eu lieu :
• La e santé. Il est primordial que le médecin participe à l’évolution du métier,
• Libérer le temps médical,
• Offre de soins cohérente dans les territoires,
• La place de la médecine libérale avec un renforcement des réseaux de soins,
• Le tiers payant : où est la ligne de partage entre sécurité sociale et l’assurance ?  Il existe un risque non négligeable de notation des établissements et des médecins,
• Le problème des diplômes hors union européenne : liste A (concours : 4 000 candidats pour 400 postes), lite B (réfugiés), liste C (régularisation de médecins exerçant en France sans avoir la formation requise). Le Conseil National vérifie 2000 diplômes par an : tant par rapport au contenu, que de la typographie, de la qualité du papier, logo… le CNOM peut saisir l’IMIS pour la vérification des diplômes.
• Vigilance concernant les médecins qui viennent de la Guyane.
• Projet d’une carte professionnelle européenne,
• La VAE : DU, stages, expériences dans services labellisés, publications scientifiques…
• L’entraide, une des missions de l’Ordre,
• La médecine préventive au sein des Conseils départementaux,
• La médecine scolaire : 2 000 médecins pour 12 millions d’élèves,
• Les médecins du travail : 11  pour 100 000 personnes actives, déontologie en médecine du travail,
• 29 % des médecins inscrits à l’Ordre sont des PH et 50 % sont à temps plein. Il y a des postes non pourvus en oncologie, chirurgie maxillo faciale et en anesthésie. Les revendications des médecins hospitaliers sont les suivantes : revalorisation des premiers échelons et des astreintes, place des médecins dans la gouvernance, exercice libéral, désir d’un exercice mixte,
• Les conditions de travail des internes français : question du temps de travail (pas plus de 48 heures de travail hebdomadaire), repos compensateur, “temps de formation”.

Une minute de silence a été observée par les membres du Conseil pour toutes les victimes des attentats du 13 novembre.

CONSEIL DEPARTEMENTAL

DEBAT : RETENTISSEMENTS DES EVENEMENTS du 13 novembre 2015

C’est un sujet récurrent chez les patients en termes d’angoisse et de stress.

Le docteur Humbert a été confronté à des enfants qui étaient au stade de France et a des enfants rejetés à l’école du fait de leur confession.

Le docteur Larcher était présent toute la journée sur le terrain dans le cadre de la grève des médecins avec une forte mobilisation des médecins puis confronté à la paralysie dans Paris. Les grévistes sont passés de l’euphorie à la détresse.

Tous les médecins et SOS France ont levé la grève du fait des événements.

Le choc a été terrible pour certains patients qui ont développé certaines pathologies.

Le SAMU 95 a envoyé 3 équipes sur Paris.

Les sapeurs-pompiers du Val d’Oise ont mis en place le module attentats.
Le Docteur Simon-Lorière précise qu’une astreinte des cadres de la délégation territoriale a été mise en place cette nuit-là, afin de répondre aux demandes de la préfecture et du ministère (disponibilité des lits de réanimation, suivi des patients transférés).

JOURNEE DU CROM jeudi 12 novembre 2015

Grand Amphithéâtre du museum national d’histoire naturelle
La journée a été consacrée aux missions du Conseil Régional, qui n’est plus seulement que disciplinaire depuis 2007. Il a un rôle de coordination avec les conseils départementaux de l’Ile de France, un rôle de régulation en matière de santé et va être en charge du DPC. Il traite l’appel de refus d’inscription ainsi que  les procédures pour état pathologique et pour insuffisance professionnelle.

PERMANENCE LOCALE D’AIDE A L’INSTALLATION DANS LE VAL D’OISE

La permanence a eu lieu le mercredi 18 novembre à 13h30 à l’ARS. Le docteur Escobedo y a participé et en donne le compte rendu : installation d’un médecin généraliste qui était jusqu’alors remplaçant.

REUNION DES PRESIDENTS DE CME MERCREDI 18 novembre 2015
A 20H30 AU SIEGE DU CONSEIL

Les docteurs Campinos, Delmotte, Escobedo, ont assisté à la réunion et en donnent le compte rendu.

8 Présidents de CME se sont rendus à la réunion. Le problème du secret partagé, de la personne de confiance et des contrats ont été abordés. Le Conseil de l’Ordre va être invité à participer à la journée d’accueil des internes au sein des centres hospitaliers.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ENVIRONNEMENT

Renouvellement des Membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

REUNION – PROJET HAD SUR LE TERRITOIRE DU VEXIN le 23 novembre 2015 à OSNY

Le docteur Christian Bourhis a représenté le Conseil et en donne le compte rendu. Le docteur Bourhis expose le projet de HAD qui va être envoyé fin novembre à l’ARS.

QUESTIONS DIVERSES

Radiation d’un médecin retraité, pour non paiement de la cotisation ordinale, au motif qu’il n’a plus de caducée.

Date des vœux de janvier 2016 pour les nouveaux inscrits : samedi 16 Janvier 2016 à 14 heures (les 1ères inscriptions de 2015)

Le docteur Naccache ne peut plus siéger au Conseil du fait de sa condamnation

CONFERENCE DE TERRITOIRE (DR Bourhis)

Le docteur Bourhis a participé à la conférence de territoire qui a eu lieu le jeudi 1er octobre à Pontoise et en donne le compte rendu.

Les sujets concernaient les personnes souffrant de troubles psychiques :
• le plan autisme, prévoit un dépistage avant 18 mois, il faudra former près de 5 000 spécialistes,
• la prise en charges des patients atteints de la maladie d’Alzheimer devrait se faire le plus longtemps possible à leur domicile. Le problème de la mobilité des effecteurs est posé,
• regret de ne pas avoir d’unité mobile en psychiatrie dans notre département

DECISIONS ADMINISTRATIVES

PERMANENCE DES SOINS DANS LE VAL D’OISE

Le Docteur Maurice Dang, Président de la Commission, fait part des demandes de dispense de gardes.

Le Conseil départemental a émis un avis favorable à une demande de dispense.

COMMISSION D’ENTRAIDE (Dr M.-H. Delmotte)

Un dossier de demande d’Entraide d’un médecin est transmis au Conseil National.

COMMISSION DES MEDECINS EXPERTS ET AGREES

Le Docteur Thierry Jacquin, Président de la Commission, fait part des demandes d’inscription sur :
• la liste des médecins SPECIALISTES habilites par le procureur de la république du val d’oise – Article 431 du Code civil et de l’article 1245 du Code de procédure civile
Le Conseil départemental a émis un avis favorable

• la liste de la commission médicale primaire chargée d’apprécier l’aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs – préfecture de police de paris
Le Conseil départemental a émis un avis favorable.

COMMISSION D’EXERCICE EN SITE MULTIPLES ET DES S.E.L.

Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Présidente de la Commission, fait part des demandes, et le Conseil départemental lors de la présente séance

• Donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice
pour 3 médecins
• Refuse l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice pour
2 médecins

COMMISSION DES CONTRATS

Commission des contrats du conseil du jeudi 19 novembre 2015
Le docteur Xavier Rigaut, Président de la Commission des Contrats, donne le compte-rendu de la Commission au cours de laquelle 35 contrats ont été examinés.

RELATIONS MEDECINS-INDUSTRIE

Conventions
Le docteur Bernard Poletto expose que 30 Conventions de Laboratoires sont parvenues au Conseil départemental, du 12 octobre 2015 au 23 novembre 2015, dont non conformes.

INSCRIPTIONS

Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Secrétaire générale, fait part au Conseil, des inscriptions de :
Médecins exerçant : 19 inscriptions
Médecins remplaçants : 4 inscriptions

INSCRIPTION, MODIFICATION, RADIATION DE SELARL

Deux inscriptions de SELARL, et l’intégration d’un nouvel associé pour
la 3e SELARL

QUALIFICATIONS – VAE

Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Secrétaire générale, fait part au Conseil, des avis favorables et défavorables de qualifications, émis par : La Commission Nationale de 1e Instance de qualification :
• Un avis Favorable en médecine du travail
• Un avis Défavorable en médecine générale

Ces avis favorables et défavorables sont approuvés à l’unanimité par le Conseil départemental.

PROCHAIN BUREAU

Il est rappelé que le prochain Bureau aura lieu le jeudi 10 décembre 2015 à 20h.

PROCHAIN CONSEIL

Il est rappelé que le prochain Conseil aura lieu le Jeudi 17 décembre 2015 à 20h15.

Les Conseillers Suppléants sont remerciés de leur présence à ce Conseil et invités à quitter l’assemblée avant que ne soient abordées les affaires disciplinaires.

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ENTRETIENS ET REUNIONS DE CONCILIATION

par les Drs Bourhis, Escobedo, Gernez

6 réunions de conciliations pour plaintes de patients
1 entretien avec une patiente

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.

Extrait du compte rendu de séance à télécharger ICI