Pages Navigation Menu

Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre – Novembre 2016

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre – Novembre 2016

Mardi 22 novembre 2016

Présents les docteurs Bourhis, Comacle, Dang, Delmotte, Diard, Escobedo, Humbert, Jacquin, Martineaux, Pes, Randoux, Simonelli, Tollie.

Membre suppléant : Dumillard, Duranteau, Giordano, Hobeika, Leao, Poletto

Membres suppléants remplaçant des membres titulaires, les docteurs Dumillard, Duranteau, Giordano, Hobeika, Leao, Poletto.

Le docteur Patricia Escobedo, présidente, demande aux conseillers s’ils ont des observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente (18 octobre). Le compte-rendu est adopté à la majorité.

CONSEIL NATIONAL

ACTUALITE DU CNOM

Le docteur Bourhis fait part des actualités du Conseil National de l’Ordre.

Dans le contexte des élections présidentielles et législatives, l’Ordre des médecins doit continuer d’être présent pour parler au nom de tous les médecins et porter leurs préoccupations. Le docteur Bouet a demandé à chaque département d’organiser entre janvier et mars prochain une rencontre avec les médecins et dans un second temps des rencontres avec les acteurs politiques et institutionnels clés de notre territoire. Un kit va être adressé à tous les conseils départementaux pour aider à la préparation des réunions.
La convention unique est parue le 17 novembre : elle régit toute la recherche française, avec un souci de simplification. Toutes les conventions sont transmises au Conseil national. Il y a 3 sortes de dépenses : le coût pour l’hôpital, le surcoût et une incitation financière : Ce qui va directement à l’hôpital, ce qui peut aller à des usagers ou associations de patients, associations de médecins expérimentateurs mais les fonds doivent être exclusivement affectés à la recherche et non aux besoins de la fondation ou de l’association.

La saisie par voie électronique. Nous sommes en attente des exceptions notamment en matière de plaintes.

Dans le cadre des nouvelles modalités pour les élections, les Conseils régionaux vont être entièrement renouvelés.

Les Conseils départementaux vont être renouvelés par moitié. Les candidats vont devoir se présenter par binôme homme-femme. Dans le Val d’Oise, ces modalités devront être appliquées pour les élections de décembre 2017. L’âge limite sera de 72 ans au jour de la clôture des candidatures.

Au niveau National, les plaintes sont en forte augmentation. Les médecins généralistes et les médecins du travail sont les médecins qui font le plus l’objet de plaintes.

RESULTATS DE L’OBSERVATOIRE DE LA SECURITE 2015

(Dr Bourhis)

924 agressions signalées en 2015. L’ordre met en place des groupes de travail pour établir des conduites à tenir standardisées. On peut signaler les agressions sur internet ou par courrier y compris les agressions verbales. Le conseil départemental se met en rapport avec le  médecin et fait remonter au conseil régional. Il n’y a pas de référents individualisés aux seins des forces de sécurité mais des policiers et gendarmes listés pour cette prise en charge. Le département du 95 a déjà mis en place des actions de formation à l’attention des médecins du département.

Circulaire du 28 octobre 2016
concernant le réfèrent entraide du conseil (Dr Delmotte)

Au sein du Conseil Départemental, il existe une commission d’entraide. La commission s’est réunie deux fois l’année dernière pour instruire deux demandes de médecins en difficultés.
Le délégué du Conseil est le docteur Marie-Hélène Delmotte.

Circulaire du 2 novembre 2016
concernant le lancement de la 2e enquête et la synthèse 2015 du LEEM
(Dr Bourhis)

Enquête sur la visite médicale : l’ordre veillera au respect du code de déontologie.

Circulaire du 3 novembre 2016
concernant la messagerie sécurisée ordinale (Dr Simonelli)

Une messagerie sécurisée sera mise en place pour tous les conseillers ordinaux.

CONSEIL REGIONAL

REUNION DU LUNDI 24 octobre 2016 sur la sécurité des médecins

Le Docteur Patrick Simonelli y a participé et en donne le compte-rendu.

Le Conseil régional est en train de mettre en place un groupe sécurité pour uniformiser les modalités. Il est impératif de déclarer toute agression verbale et ou physique, d’inciter le médecin à porter plainte et de l’aider dans les démarches.

Au sein du Val d’Oise, il y a un policier ou un gendarme référent sécurité pour les professions médicales au sein de chaque commissariat ou gendarmerie.

Notre Conseil a été le précurseur pour organiser une réunion sur la sécurité.

CONSEIL DEPARTEMENTAL

DEBAT : expression libre

Le docteur Bourhis a proposé de faire un tour de table des conseillers élus depuis mars 2015 sur leur expérience ordinale.

Le docteur Dumillard a indiqué qu’elle regrette de ne pas avoir été guidée par les titulaires dans ses fonctions ordinales et se sent un peu à l’écart par rapport aux conseillers titulaires. De plus, elle trouve que la plupart des échanges concernent la médecine de ville.
Le docteur Tollie, membre actif de la commission des contrats apprécie la participation et travail effectué au sein de cette commission.

Le docteur Hobeika, qui est également membre de la commission des contrats, est satisfait de son activité ordinale.

Le docteur Delmotte indique avoir toujours trouvé de l’aide auprès des titulaires quand elle a été élue il y a quelques années.

La communication se fait de plus en plus par mail au sein du Conseil, ce qui facilite les échanges.

RENCONTRE AVEC LA CPAM CONCERNANT L’EXTENSION DES PRADO

(Dr Escobedo)

Le docteur Escobedo a reçu Madame Marion Boury, sous directrice de la CPAM, jeudi 20 octobre au siège du Conseil.
Le PRADO va être étendu à la prise en charge au domicile de l’insuffisance cardiaque, des suites de la chirurgie ambulatoire du genou et des  plaies chroniques.

COMITE DE GOUVERNANCE DE LA PDSA

(Dr Escobedo)

Le comité de gouvernance a eu lieu le lundi 14 novembre au SAMU du Val d’Oise. Le docteur Escobedo y a participé et en donne le compte rendu.

La régulation libérale a été renforcée le samedi matin. Il y a toujours des difficultés pour comparer les incidents constatés par le SAMU et ceux de SOS médecins. Une interconnexion informatique devrait être mise en place.

Pour la maison médicale de Gonesse, aucun tableau de gardes n’a été communiqué depuis plusieurs mois, du fait de l’arrêt maladie de la secrétaire les médecins n’avaient pas le temps d’établir les tableaux. L’ARS a convoqué les Docteurs salem et perez. L’ars va les aider pour trouver une secrétaire et le Docteur perez sera désormais le référent de la maison médicale. Un problème se pose actuellement : la maison médicale est toujours dans les locaux de l’hôpital qui a déménagé.

Pb du 116 117 : la mise en place de ce numéro devrait être reporté en juin 2107 après un développement test dans 3 régions de France. La globalité des samu est contre le 116 117.

Un plan blanc a été déclenché le 8 novembre au centre commercial de Moisselles et a mobilisé 500 personnes.

9 postes de médecins urgentistes ne sont pas pourvus au sein du centre 15.

Une assemblée générale de l’amps va être organisée début 2017, le Samu souhaite être invité.

ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE – Commission Paritaire Locale

Désignation d’un Conseiller pour siéger à la Commission paritaire locale des médecins libéraux du Val d’Oise.
Le docteur Patrick Simonelli a été élu titulaire et le docteur Anne-Claire Moreau a été élu suppléante.

CODERST

(Dr Martineaux)
La réunion du CODERST a eu lieu le jeudi 17 novembre. Le docteur Martineaux y a participé et en donne le compte rendu.

EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE D’UN MEDECIN

(Dr Escobedo)
Le Conseil a décidé, à l’unanimité de porter plainte contre un médecin, qui a exercé malgré une radiation du tableau de l’Ordre.

EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE de Madame xxx, remplaçante d’un médecin inscrit dans le Val d’oise

(Dr Escobedo)

Le Conseil a décidé, à l’unanimité de porter plainte contre Madame xxx, qui a utilisé les feuilles de soins d’un médecin inscrit dans le Val d’Oise pour exercer dans les Yvelines alors qu’elle n’est pas titulaire d’une licence de remplacement ni inscrite au tableau.

QUESTIONS DIVERSES

• Organisation de la journée du samedi 14 janvier 2017 : rencontre avec les Médecins

• Réunion du printemps de l’ordre le samedi 20 mai 2017 sur le thème “La santé du Médecin”.

DECISIONS ADMINISTRATIVES

COTISATIONS – Demande d’Exonération partielle ou totale

Drs Comacle – Humbert)
Cinq exonérations ont été approuvées à l’unanimité.

COMMISSION DES MEDECINS EXPERTS ET AGREES

(Dr Jacquin)
Le docteur Jacquin, président de la Commission, fait part des demandes d’inscription sur :

La liste des médecins SPECIALISTES habilites par le procureur de la republique du val d’oise – article 431 du code civil et de l’article 1245 du code de procedure civile

Le Conseil départemental a émis un avis favorable pour un médecin spécialiste en psychiatrie

Le Conseil départemental a émis un avis défavorable pour un médecin spécialiste en psychiatrie, au motif que : le caractère récent de son inscription au Tableau départemental du Val d’Oise ne permet pas au Conseil de rendre un avis motivé sur sa valeur professionnelle.

Le docteur Jacquin, président de la Commission, fait part des demandes d’inscription sur :

ARS : renouvellement de la liste des médecins agréés du val d’oise pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2019 – Voir listes et fiches médecins.

Réinscription sur la liste des médecins généralistes agréés du Val d’Oise : 33
Le Conseil départemental a émis un avis favorable pour les médecins inscrit sur cette liste, sauf pour un médecin, au vu du dossier, le Conseil départemental a émis un avis défavorable.

Réinscription sur la liste des médecins spécialistes agréés du Val d’Oise : 35
Le Conseil départemental a émis un avis favorable pour les médecins inscrit sur cette liste.

Inscription sur la liste des médecins spécialistes agréés du Val d’Oise : 4
Le Conseil départemental a émis un avis favorable pour les médecins inscrit sur cette liste, sauf dans la spécialité chirurgie orthopédique et traumatologie, le Conseil départemental a émis un avis défavorable, au vu du dossier

COMMISSION D’EXERCICE EN SITES MULTIPLES ET DES S.E.L.

Le docteur Marie-Hélène Delmotte, présidente de la Commission, fait part des demandes, et le Conseil départemental lors de la présente séance

Donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice pour 6 médecins

COMMISSION DES CONTRATS

Commission des contrats du conseil du jeudi 17 novembre 2016
Le docteur Rigaut, président de la Commission des Contrats, donne le compte-rendu de la Commission au cours de laquelle 36 contrats ont été examinés.

RELATIONS MEDECINS – INDUSTRIE

Le docteur Poletto expose que 25 conventions de laboratoires sont parvenues au Conseil départemental, du 17 octobre au 21 novembre 2016, dont :

• Congrès : 6
• Conventions : 17
• Réunions de laboratoires : 1
• Collaborations : 0
• Non conformes : 1

INSCRIPTIONS

Le docteur Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil, des inscriptions de :
• Médecins exerçant : 27 inscriptions
• Médecins remplaçants, n’exerçant pas : 6 inscriptions

QUALIFICATIONS – VAE

Le docteur Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil, des avis de qualifications, émis par la :

Commission Nationale de 1e Instance de qualification :
• Un avis favorable en gynécologie obstétrique
• Un avis favorable en médecine du Travail

Ces avis favorables et défavorables sont approuvés à l’unanimité par le Conseil départemental.

INSCRIPTION MODIFICATION OU RADIATION DE SELARL

Un changement d’adresse.

TRANSFERTS OU RADIATIONS : 11

DECES

Dr Christiane Courtier-Sainte Beuve, médecin retraité, décédée le 31/01/2015
Dr Jacques Fousset, médecin retraité, décédé le 20/05/2016
Dr Jean Julou, médecin retraité, décédé le 21/04/2016
Dr Frédérique Le Corre, spécialiste en anesthésie-réanimation, décédé le 24/08/2016
Dr Herline Malonga, médecin retraité, décédée le 09/05/2016
Dr Jean-Pierre Masson, médecin retraité, décédé le 22/09/2016
Dr Patrice Moule, médecin retraité, décédé le 30/10/2015
Dr Jacques Ravailleau, médecin retraité, décédé le 03/10/2016
Dr Jean Sopocko, médecin retraité, décédé le 28/03/2015
Dr Jean-Marc Valle, médecin retraité, décédé le 16/10/2016

Les Conseillers suppléants
sont remerciés de leur présence à ce Conseil et invités à quitter l’assemblée
avant que ne soient abordées les affaires disciplinaires.

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ENTRETIENS ET REUNIONS DE CONCILIATION

Une plainte d’un patient contre un médecin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Extrait du compte rendu de séance à télécharger ICI