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Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre – mardi 25 avril 2017

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre – mardi 25 avril 2017

Présents les docteurs Bourhis, Comacle, Delmotte, Diard, Duranton,
Escobedo, Gernez, Humbert, Larcher, Randoux, Reverdy-Bazin, Rigaut, Simonelli, Tollie.

Membre suppléant : Giordano, Leao, Pizzuti, Poletto

Membres suppléants remplaçant des membres titulaires, les docteurs
Giordano, Leao, Pizzuti, Poletto.

Le docteur Patricia Escobedo, présidente, demande aux conseillers s’ils ont
des observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance
précédente (21 mars). Le compte-rendu est adopté à la majorité.

CONSEIL NATIONAL

ACTUALITE DU CNOM

Le Docteur Bouhis a exposé les différentes sections du Conseil National de l’Ordre.
Au cours de l’année, des sessions de plusieurs jours sont organisées par le Conseil National de l’Ordre, la dernière ayant eu lieu à la fin du mois de mars :
– commission d’entraide,
– commission d’appels administratifs,
– chambre disciplinaire nationale,
– formation restreinte,
– formation de qualifications et compétences.
En matière de site distinct, il est opportun de souligner le fait que des centres hospitaliers font parfois des recours contre la décision du Conseil départemental d’autoriser un site d’exercice. En l’espèce, le Tribunal administratif compétent avait rejeté le recours.
En matière de contrat, le silence vaut acceptation.
Des modifications du Code de déontologie médicale vont intervenir, concernant notamment le don d’organes.

Circulaire du 9 mars 2017
concernant le droit au titre Chirurgie de la main (Dr Rigaut)

Circulaire du 9 mars 2017
concernant la VAE ordinale (Dr Bourhis)

Il s’agit d’un droit d’exercice complémentaire dans une spécialité non qualifiante. La demande doit être adressée avant le 15 février de chaque année et les Conseils départementaux doivent envoyer les dossiers avant fin mars.

Circulaire du 9 mars 2017
concernant la situation du docteur Pechier (Dr Escobedo)

Lettre du 15 mars 2017
adressée à la Direction générale de l’offre de soins,
relatif à l’accès au secteur 2 (Dr Escobedo)

L’accès au secteur 2 est très limité par l’assurance maladie. Or, avec la réforme, le titre de chef de clinique et d’ancien assistant est d’un an pour le clinicat et d’un an pour les assistants (et non plus de deux ans). Les nouveaux chefs de cliniques et assistants n’auront plus droit au secteur 2.
Le Dr Bouet a donc saisi la DGOS pour signaler que l’année de clinicat et d’assistanat vaut les deux ans.

Circulaire du 31 mars 2017
concernant M. Manuel Giovanetto (Dr Escobedo)

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Approbation des comptes 2016

Les drs Escobedo, Comacle, Humbert
Les Comptes sont approuvés à la majorité.

ASSEMBLEE GENERALE DE L’AMPS (Dr Escobedo)

L’Assemblée générale a eu lieu le mercredi 29 mars. Le docteur Escobedo y a participé et en donne le compte rendu.
Le Dr Beaufils a démissionné de ses fonctions et le docteur Dang sera à la retraite en septembre prochain.
Un Président intérimaire et un nouveau médecin coordonnateur ont été désignés.

COMITE DE GOUVERNANCE DE LA PDSA (Dr Escobedo)

Il a été rappelé que les régulateurs doivent impérativement respecter les horaires tels que prévus par le cahier des charge.
25 % des appels sont régulés par la regulation libérale, soit à un niveau plus faible que sur le plan national (60%).
Il s’avère indispensable d’augmenter le nombre de régulateurs. En outre, il y a de plus en plus de doléances de la part des patients, aussi bien vis à vis des ARM que des médecins.

COMITE DE SANTE TERRITORIALE (Dr Escobedo, Campinos)
La réunion a eu lieu le jeudi 30 mars à Cergy. Le Comité comprend 50 membres et contribue à une coopération avec tous les acteurs des terrains médicaux sociaux.
Les indicateurs de santé du Val d’Oise sont médiocres, concernant notamment la mortalité infantile. Le docteur Escobedo a été élue Vice-Présidente.

PERMANENCE LOCALE D’AIDE A L’INSTALLATION Le Docteur Escobedo a participé le mercredi 19 avril 2017 à 14h45 à la permanence locale d’aide à l’installation à la Délégation départementale de l’ARS à Cergy.

REUNION PREFECTURE DU VAL D’OISE
Le Docteur Escobedo a participé le mercredi 19 avril 2017 à 17 heures au premier comité de suivi du protocole relative à l’organisation de prise en charge pré-hospitalière des urgences psychiatriques dans le Val d’Oise.

Il convient de déplorer le fait que les médecins psychiatres n’aient pas été informés de ce protocole ni signataires. La question des avis médicaux à distance se posent, notamment sur le fait que le patient soit suivi ou non en psychiatrie.

Concernant les SPDRE se pose le problème des modalités de prise en charge des patients qui sont enfermés et refusent d’ouvrir la porte. Les forces publiques refusent et ont déjà refusé d’ouvrir la porte si le patient est calme malgré le certificat de demande d’hospitalisation du médecin et l’arrêté du Maire.
QUESTIONS DIVERSES
• Participation du Conseil de l’Ordre aux réunions organisées par les Centres Hospitaliers du Val d’Oise pour les internes le 2 mai prochain : Dr Escobedo Hôpital d’Eaubonne, Dr Delmotte Hôpital d’Argenteuil, Dr Campinos Hôpital de Pontoise, Dr Comacle Hôpital de Gonesse.

REPRESENTATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

REUNIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL • A LA DOMUS
Dr BOURHIS 18/04/2017 Bureau (20 h)
Dr CAMPINOS 18/04/2017 Bureau (20 h)
Dr COMACLE 18/04/2017 Bureau (20 h)
Dr DELMOTTE 18/04/2017 Bureau (20 h)
Dr ESCOBEDO 18/04/2017 Bureau (20 h)
Dr GERNEZ 18/04/2017 Bureau (20 h)
Dr HUMBERT 18/04/2017 Bureau (20 h)
Dr RIGAUT 18/04/2017 Bureau (20 h)
Dr SIMONELLI 18/04/2017 Bureau (20 h)
Dr ESCOBEDO 20/04/2017 Commission des contrats (12h15)
Dr COMACLE 20/04/2017 Commission des contrats (12h15)
Dr GERNEZ 20/04/2017 Commission des contrats (12h15)
Dr HOBEIKA 20/04/2017 Commission des contrats (12h15)
Dr MARTINEAUX 20/04/2017 Commission des contrats (12h15)
Dr RIGAUT 20/04/2017 Commission des contrats (12h15)
Dr SIMONELLI 20/04/2017 Commission des contrats (12h15)
Dr TOLLIE 20/04/2017 Commission des contrats (12h15)

REUNIONS
Dr CAMPINOS 08/03/2016 Réunion groupe de travail au CNOM
Dr CAMPINOS 30/03/2017 Réunion du Comité de Santé Territoriale à Cergy
Dr ESCOBEDO 29/03/2017 AG de l’AMPS à la Domus
Dr ESCOBEDO 30/03/2017 Réunion du Comité de Santé Territoriale à Cergy
Dr ESCOBEDO 19/04/2017 Permanence locale d’aide à l’installation à l’ARS Cergy
Dr ESCOBEDO 19/04/2017 Réunion à la Préfecture du Val d’Oise
Dr MARTINEAUX 23/03/2017 CODERST à Pontoise
Dr MARTINEAUX 25/03/2017 Présentation Institution Jeanne d’Arc à Franconville
Dr MARTINEAUX 19/04/2017 CODERST à Pontoise

SAISIES DE DOSSIERS
Dr COMACLE 24/03/2017 CH Gonesse
Dr COMACLE 07/04/2017 CH Gonesse – service Neurologie
Dr DURANTEAU 28/03/2017 Cabinet Médical à Franconville
Dr DURANTON 23/03/2017 Clinique CONTI – service administration
Dr DURANTON 23/03/2017 Clinique CONTI – service administration
Dr POLETTO 21/03/2017 CH Pontoise – service Psychiatrie
Dr POLETTO 28/03/2017 CH Beaumont
Dr POLETTO 29/03/2017 CH Beaumont- service Maternité
Dr POLETTO 29/03/2017 CH Beaumont- service Néo/Nat
ACTIVITES DIVERSES
DR COMACLE 18/04/2017 Etude de dossier et trésorerie
DR DELMOTTE 18/04/2017 Etude des dossiers de site distinct
DR HUMBERT 18/04/2017 Etude de dossier et trésorerie
DR POLETTO 03/04/2017 Conventions Médecins / Industries

DECISIONS ADMINISTRATIVES

COTISATIONS – Demande d’Exonération partielle ou totale
(Drs Comacle – Humbert)
Deux exonérations ont été approuvées à l’unanimité.

COMMISSION D’EXERCICE EN SITES MULTIPLES ET DES S.E.L.
Le docteur Marie-Hélène Delmotte, présidente de la Commission, fait part des demandes, et le Conseil départemental lors de la présente séance :

Donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice pour 7 médecins

Emet un sursis à statuer pour un complément d’information pour un médecin

Donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice à :
• SOS MEDECINS 95 – Clinique du Plateau : 21 rue de Sartrouville, 95870 Bezons pour 12 médecins
• SOS MEDECINS 95 – 21 rue des Frères Capucins, 95310 St-Ouen-l’Aumone
pour 18 médecins.

FERMETURE DE SITES MULTIPLES (Dr Delmote)
2 fermetures en 2017 :
1 chirurgien orthopédique au Lieudit la Croix d’Alouette, 95270 Chaumontel, au 31 mars 2017
1 médecin généraliste au Cabinet du Plateau, 2 allée Adrienne Bolland 95470 Fosses au 17 janvier 2017

COMMISSION DES CONTRATS du 20 avril 2017
Le Docteur Xavier Rigaut, Président de la Commission des Contrats, donne le compte-rendu de la Commission au cours de laquelle 39 contrats ont été examinés.

RELATIONS MEDECINS-INDUSTRIE
Conventions : le Docteur Bernard Poletto expose que 35 Conventions de Laboratoires sont parvenues au Conseil départemental, du 20 mars au 24 avril 2017, dont :
Congrès : 9
Conventions : 23
Réunions de Laboratoires : 1
Collaborations : 0
Non conformes : 2

INSCRIPTIONS
Le Docteur Marie-Hélène Delmotte, Secrétaire générale, fait part au Conseil, des inscriptions de :
Médecins exerçant : 17 inscriptions
Médecins remplaçants, n’exerçant pas : 4 inscriptions
Médecin retraité : 1 inscription

QUALIFICATIONS – VAE
Le docteur Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil,
– des avis de qualifications, émis par la :
Commission Nationale de 1e Instance de qualification :
Un avis favorable en psychiatrie

– d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires qualifiants obtenu en :
Chirurgie Urologique – Université de Lille 2

Cet avis favorable et diplôme sont approuvés à l’unanimité par le Conseil départemental.

INSCRIPTION MODIFICATION OU RADIATION DE SELARL
Deux inscriptions.
Une radiation.

TRANSFERTS OU RADIATIONS : 13

DECES
Dr Alain DANSAERT Médecin retraité décédé le 29 juin 2016
Dr Michel BRACQ Médecin retraité décédé le 5 juillet 2016
Dr Pierre RIEU Médecin retraité décédé le 30 octobre 2016
Dr Noelle RICHARD Médecin retraité décédée le 9 novembre 2016
Dr Jean-Pierre DEFFEZ Médecin retraité décédé le 26 janvier 2017
Dr Jean REIGNER Médecin retraité décédé 27 janvier 2017
Dr Gérard SAINT-FRISON Médecin retraité décédé le 25 février 2017
Dr Philippe FAUCON Médecin retraité décédé le 19 mars 2017

PROCHAIN BUREAU
Il est rappelé que le prochain Bureau aura lieu le Jeudi 4 Mai 2017 à 20 h.

PROCHAINE COMMISSION DES CONTRATS
Il est rappelé que la prochaine Commission des contrats aura lieu le jeudi 18 mai 2017 2016 à 12 h15

PROCHAIN CONSEIL
Il est rappelé que le prochain Conseil aura lieu le mardi 23 mai 2017 à 20 h 15.

Les Conseillers suppléants
sont remerciés de leur présence à ce Conseil et invités à quitter l’assemblée
avant que ne soient abordées les affaires disciplinaires.

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ENTRETIENS ET REUNIONS DE CONCILIATION
Deux plaintes d’un patient contre deux médecin.
Une plainte d’un patient contre un médecin.

CHAMBRE DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE

Plainte du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris à l’encontre d’un medecin.
Compte tenu des faits relatés par la plainte du Procureur de la République près du TGI de Paris, le Conseil départemental décide de porter plainte à l’encontre de ce même médecin.

DECISION RENDUE
Plainte d’un patient contre un médecin.
Par une décision en date du 27 mars 2017, la Chambre disciplinaire de première instance a condamné ce médecin à la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant 15 jours avec sursis total.

CHAMBRE DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE
SECTION DES ASSURANCES SOCIALES
Plainte du médecin Conseil chef du service médical du Val d’Oise à l’encontre d’un médecin.
Par une décision en date du 28 mars 2017, la Section des Assurances Sociales a condamné ce médecin à la sanction de l’interdiction temporaire du droit de donner des soins aux assurés sociaux durant une période de 6 mois dont 3 mois avec sursis à compter du 1er septembre 2017.

CHAMBRE DISCIPLINAIRE NATIONALE

DECISION RENDUE
Plainte d’un patient et du Conseil Départemental du Val d’Oise à l’encontre d’un médecin.
Par une décision en date du 3 décembre 2015, la Chambre disciplinaire de première instance avait condamné ce médecin à la peine de la radiation.
Le médecin a interjeté appel de cette décision, par une décision en date du 6 avril 2017, la Chambre disciplinaire nationale a condamné le médecin de la sanction d’interdiction d’exercer la médecine pendant un mois et prendra effet du 1er septembre 2017 au 30 septembre 2017 à minuit, considérant la décision de la chambre disciplinaire de première.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Extrait du compte rendu de séance à télécharger ICI