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Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre – Juin 2016

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre – Juin 2016

Mardi 21 juin 2016

Présents les docteurs Bourhis, Campinos, Comacle, Delmotte, Escobedo, Humbert, Larcher, Pes, Randoux, Rigaut, Simonelli.

Membres suppléants remplaçant des membres titulaires, les docteurs Demarez, Dumillard, Giordano, Grichy, Léao, Moreau, Poletto.

Le docteur Patricia Escobedo, présidente, demande aux conseillers s’ils ont des observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente (24 mai). Le compte-rendu est adopté à la majorité.

ACTUALITES DU CNOM

Le docteur Bourhis indique que le Conseil National est en cours de renouvellement par moitié.
Le Bureau du Conseil national sera élu le 22 juin. Le Conseil national sera en session dès le 22 juin et le 25 juin aura lieu l’assemblée générale des Présidents et Secrétaires généraux des Conseils départementaux et des Conseils régionaux

CONSEIL NATIONAL

Lettre circulaire du 19 mai 2016
concernant les médicaments génériques
pour le traitement d’une hépatite C. (Dr Larcher)

Les autorités sanitaires françaises alertent sur le fait que des industriels du médicaments hors UE sollicitent des praticiens pour prescrire des médicaments génériques pour le traitement de l’hépatite C. Tout médicament n’ayant pas d’AMM ou d’ATU ne peut être prescrit en France et n’est disponible que dans les pharmacies d’officine et sur les sites internet des pharmacies autorisées par l’ARS territorialement compétente. En conséquence, il convient de ne pas donner suite à ces sollicitations et les signaler aux autorités compétentes.

Circulaire du 6 juin 2016
concernant l’Euro 2016 (Dr Bourhis)

Pendant l’Euro 2016, les médecins étrangers accompagnant les équipes ne peuvent avoir d’activités médicales sur le sol français.

COMITE DE COORDINATION

Le Comité de coordination a eu lieu le lundi 13 juin 2016 au siège du Conseil départemental de la Ville de Paris.
Les docteurs Delmotte, Escobedo et Humbert y ont participé et ont donné le compte rendu.

L’ordre du jour était le suivant :

QUESTIONS DEPARTEMENTALES
a – Protocole relatif à l’organisation d’un dispositif de prise en charge pré-hospitalière des urgences psychiatriques dans le Val d’Oise (CD 95)
b – Arrêts de travail de complaisance (CD 91)
c – Accessibilité des cabinets médicaux aux handicapés (CD 91)
Il semble que les médecins ayant demandé des dérogations sont embêtés dans leurs démarches alors que les autorités compétentes laissent tranquilles les médecins n’ayant fait aucune démarche. A Paris, l’Ordre craint les actions des associations d’usagers.
d – Réflexions sur les relations entre Conseils Départementaux, Conseil Régional d’Ile de France et Conseil National (CD 75 et 92)

QUESTIONS REGIONALES
a – Présentation de la Commission sécurité du CROM (CROM IDF) :
Au sein du Conseil départemental du Val d’Oise, le docteur Escobedo est le Conseiller référent sécurité. Un référent doit exister au sein de chaque Conseil. Le Conseil Régional a ainsi créé un commission de sécurité qui interviendra en terme de prévention et pour aider les médecins dans leurs démarches en cas d’agression.
b – Désignation d’un responsable MOTS par Conseil Départemental (CROM IDF) I :  le docteur Delmotte est le Conseiller référent, en complément de l’entraide.
c – Le Conseil Régional d’Ile-de-France a-t’il prévu une action de solidarité pour les médecins sinistrés suite aux récentes inondations ? (CD 75)

QUESTIONS NATIONALES
a – Mise en place du système d’alerte SMS/Mail (CD 75)
b – Rôle de la Délégation Générale aux Relations Internes et pouvoir sur les Conseils Départementaux (CD 78)

Il existe une grande disparité entre les différents conseils et il est indispensable d’avoir une homogénéité sur les modalités de fonctionnement. Au sein de la DGRI, il y a des représentants des Conseils départementaux comme des représentants des Conseils Régionaux.

Le prochain Comité de coordination aura lieu lundi 26 Septembre.

CONSEIL DEPARTEMENTAL

DEBAT : accès aux soins dans le territoire du Val d’Oise

Les patients préfèrent rester chez eux et l’objectif principal est de recentrer sur l’hôpital les pathologies lourdes.

La chirurgie ambulatoire fonctionne bien et il en est de même en HAD. Dans le cadre du PRADO, l’objectif de 2017 est déjà atteint en chirurgie et en maternité dans le Val d’Oise.

Selon les représentants des usagers et les cadres de santé, le problème de la démographie médicale se pose déjà. En outre, il semble qu’il n’y ait pas une information suffisante des patients, surtout par rapport aux patients vivant seuls. De plus, une coordination entre les différents intervenants est indispensable et elle ne relève pas forcément du médecin traitant.

CONFERENCES DE TERRITOIRES

Conférence de territoire Départementale : Le docteur Christian Bourhis a participé à la réunion qui s’est tenue le jeudi 16 juin au centre Hospitalier de Pontoise et a eu pour thématique “virage ambulatoire et préférence du domicile : quels enjeux au domicile”.

QUESTIONS DIVERSES

• Interview FR3 Ile-de-France concernant le Pôle de Chaumontel (Dr Escobedo)
• Inauguration du Pôle Santé de Chaumontel, mercredi 08 juin (Dr Escobedo)
• Réunion le mercredi 15 Juin au Conseil National sur l’indemnisation des élus (Dr Escobedo)
• Plainte contre Madame Odette Chich pour exercice illégal de la Médecine : le Conseil départemental a décidé à l’unanimité de saisir le Parquet de Pontoise.

DECISIONS ADMINISTRATIVES

COMMISSION DES MEDECINS EXPERTS ET AGREES

Le Docteur Christian Bourhis, en l’absence du docteur Thierry Jacquin, fait part des demandes d’inscription sur la liste des medecins EXPERTS JUDICIAIRES près la cour d’appel de paris, liste : Anesthésiologie et réanimation (services et soins médicaux d’urgence)

Le Conseil départemental a émis un avis Défavorable à la demande d’un médecin, au motif qu’il n’est pas qualifié Spécialiste en Anesthésie et Réanimation.

COMMISSION D’EXERCICE EN SITES MULTIPLES ET DES S.E.L.

Le Docteur Marie-Hélène Delmotte, Présidente de la Commission, fait part des demandes, et Le Conseil départemental lors de la présente séance

Donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice pour 9 médecins

RELATIONS MEDECINS-INDUSTRIE

Conventions. Le docteur Bernard Poletto expose que 8 Conventions de laboratoires sont parvenues au Conseil départemental, du 23 mai au 21 juin 2016, dont :
Congrès : 1
Conventions : 7
Réunion de laboratoire : 0
Collaboration : 0
Non conforme : 0

INSCRIPTIONS

Le Docteur Marie-Hélène Delmotte, Secrétaire générale, fait part au Conseil, des inscriptions de :

• médecins exerçant : 8 inscriptions
• médecins remplaçants, n’exerçant pas : 2 inscriptions

QUALIFICATIONS

Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Secrétaire générale, fait part au Conseil, des avis de qualifications, émis par la :

Commission nationale de 1e Instance de qualification :

Un avis favorable en Médecine Physique et Réadaptation.
Un avis favorable en Réanimation
Un avis défavorable en Oncologie option médicale
Ces avis favorables et défavorables sont approuvés à l’unanimité par le Conseil départemental.

Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Secrétaire générale, fait part au Conseil, des avis de droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante – VAE, émis par la Commission Nationale de 1e Instance :
Deux avis défavorable en Addictologie

Ces avis défavorables sont approuvés à l’unanimité par le Conseil départemental.

Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Secrétaire générale, fait part au Conseil, des Diplômes d’Etudes Spécialisées Complémentaires qualifiants obtenus par :

Un médecin en Chirurgie Urologique – Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

TRANSFERTS OU RADIATIONS : 3

Les Conseillers Suppléants sont remerciés de leur présence à ce Conseilet invités à quitter l’assemblée
avant que ne soient abordées les affaires disciplinaires.

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

CONSEIL DEPARTEMENTAL

REUNIONS DE CONCILIATION
Trois plaintes et la convocation de deux médecins.

TRANSMISSION DES PLAINTES : 2

CONSEIL D’ETAT

Décision du 4 mai 2016 concernant un médecin

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours pour excès de pouvoir contre la décision du Conseil national de l’Ordre du 5 mai 2015 statuant en formation restreinte l’ayant suspendu de son droit d’exercice.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Extrait du compte rendu de séance à télécharger ICI