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Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre – Juillet 2016

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre – Juillet 2016

Mardi 5 juillet 2016

Présents les docteurs Bourhis, Comacle, Dang, Delmotte, Diard, Escobedo, Humbert, Larcher, Martineaux, Pes, Randoux, Reverdy-Bazin, Simonelli.

Membres suppléants remplaçant des membres titulaires, les docteurs Giordano, Léao.

Le docteur Patricia Escobedo, présidente, demande aux conseillers s’ils ont des observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente (21 juin). Le compte-rendu est adopté à la majorité.

CONSEIL NATIONAL

RESULTATS DES ELECTIONS DU CNOM ET ELECTION DU BUREAU

(Dr Bourhis)

Le Conseil National de l’Ordre a été renouvelé par moitié et par là même les membres du bureau  :

Président : Dr. Patrick Bouet
Secrétaire Général : Dr. Walter Vorhauer
Trésorier : Dr. Jackie Ahr
Vice-Présidents : Dr. André Deseur, Dr. Jacques Lucas, Dr. Andrée Parrenin,
Dr. Patrick Romestaing

Présidents de Section
Ethique et Déontologie : Dr. Jean-Marie Faroudja
Exercice Professionnel : Dr. François Simon
Formation Médicale et Qualifications : Pr. Robert Nicodème
Santé Publique et Démographie médicale : Dr. Jean-Marcel Mourgues
Délégué général aux relations internes : Dr. François Arnault
Délégué général aux affaires européennes et internationales : Pr. Claude-François Degos

Secrétaires généraux adjoints : Dr. Bernard Le Douarin, Dr. Pierre Maurice,
Dr. François Wilmet

Un âge limite pour être candidat aux élections ordinales va être prévu : le CNOM souhaite une limite à l’âge de 72 ans pour être candidat.

Le docteur Bourhis est le président en charge de la Commission des RMI et il est membre de la DGRI.

ASSEMBLEE GENERALE DES PRESIDENTS ET SECRETAIRES
GENERAUX DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
SAMEDI 25 JUIN 2016

(Drs Bourhis – Escobedo – Delmotte – Humbert)

Le discours du docteur Bouet a été très pertinent. Il a rappelé les deux ambitions pour l’Ordre : la représentation de la profession et l’Ordre doit être en mouvement avec cohérence.

Les défis du Conseil de l’Ordre seront les suivants :
Ordre et organisation,
Ordre et coopération : intra professionnelle et interprofessionnelle,
Ordre et compétences (procédure de certification),
Ordre et usagers.

La DGRI n’est ni un maestro politique ni un organisme de contrôle. Le Conseil de l’Ordre doit avoir une action commune.

Concernant l’observatoire de la sécurité : il y a une forte diminution des agressions et des plaintes envers les médecins en Ile-de-France et cette baisse est très nette dans le Val d’Oise.

RAPPORT DE LA COMMISSION NATIONALE PERMANENTE “LA SANTE DU MEDECIN”

(Dr Delmotte)

La commission “jeunes Médecins” présidée par le docteur J.-M. Mourges, conseiller national,  a mené avec les différentes structures représentatives des étudiants en médecine et jeunes médecins, une enquête inédite sur la santé des étudiants en médecine et jeunes médecins.

Cette enquête a recueilli 7858 réponses. 25% décrivait un état de santé moyen ou mauvais avec un pic à 30% en fin de second cycle correspondant à la préparation de l’internat. Le temps de travail excessif avec pour 40% d’entre eux, un temps de travail compris entre 48 et 60H / semaine et un suivi médical universitaire, en médecine du travail ou libéral insuffisant sont responsables également de cet état de fait. 14% ont déjà eu des idées suicidaires .

L’ordre appelle à renforcer son action auprès de ces jeunes médecins dans le cadre de ses missions d’entraide. La santé des médecins en exercice libéral ou salarié avec la fréquence du burn out, celle du médecin retraité ont également été évoquées avec la nécessité de mettre en place et de faire connaitre les structures d’aide existantes. L’ordre doit y participer dans le cadre de ses missions d’entraide.

COMMUNIQUE DE PRESSE SUR LES 10 PROPOSITIONS DE L’ORDRE POUR L’AVENIR DE LA SANTE

(Dr Delmotte)

1e PRIORITE :
Simplifier l’organisation territoriale des soins avec une gouvernance
partagée entre acteurs et usagers

PROPOSITION N° 1 : Mettre en place un échelon territorial unique pour améliorer la coordination des soins
PROPOSITION N° 2 : Instaurer la démocratie sanitaire à tous les niveaux territoriaux
PROPOSITION N° 3 : Créer un portail d’information unique entre acteurs de santé et usagers au niveau de chaque bassin de proximité santé

2e PRIORITE :
Alléger et décloisonner l’exercice professionnel des médecins

PROPOSITION N° 4 : Redonner du temps médical aux médecins
PROPOSITION N° 5 : Mettre en place un système social protecteur et un mode de rémunération valorisant pour tous
PROPOSITION N°6 : Promouvoir et faciliter les coopérations inter et intra-professionnelles
PROPOSITION N° 7 : Simplifier les relations avec les organismes gestionnaires

3e PRIORITE :
Ouvrir et professionnaliser la formation des médecins

PROPOSITION N° 8 : Réformer le numerus clausus et la PACES pour une meilleure adaptation aux besoins des territoires
PROPOSITION N° 9 : Régionaliser la formation initiale et renforcer la professionnalisation du deuxième cycle à l’internat
PROPOSITION N° 10 : Renforcer la formation continue par la recertification

COMMUNIQUE DE PRESSE ET ENQUETE RELATIVE A LA SANTE
DES ETUDIANTS ET DES JEUNES MEDECINS

(Dr Delmotte)

Concernant le rapport sur la santé du médecin : les médecins souffrent tout particulièrement de stress, de détresse psychologique et de burn out. Actuellement aucune médecine préventive obligatoire pour les médecins libéraux n’existe.

De plus en plus d’étudiants en médecine sont en difficultés. Il existe des structures étudiantes comme le Crous qui peuvent les aider.
69 % des étudiants sont des femmes, 71 % sont satisfaits de leurs spécialité, 24 % s’estiment en moyenne santé, et 20 % ont eu un arrête maladie dans l’année. Ils souffrent d’un grand manque de reconnaissance.

14 % ont déjà eu des idées suicidaires.

40 % travaillent entre 48 et 60 heures par semaine et 16 % entre 60 et 70 heures.

Il s‘avère indispensable de développer le compagnonnage, que ce soit pendant les études comme dans le cadre de l’exercice.

Les médecins salariés souffrent de stress et de multiples pressions, notamment de la hiérarchie, de rivalités et peu vont se faire dépister.
Il existe un DU “soigner les soignants”.

En conclusion de l’étude, il a été indiqué que les médecins vivent plus longtemps avec un taux de suicide et d’alcoolisme inférieurs à la population.

CONSEIL DEPARTEMENTAL

JOURNEE DE L’INSTALLATION A LA FACULTE DE BOBIGNY

(Dr Escobedo)

La journée d’installation interprofessionnelle de santé a eu lieu le samedi 18 juin 2016 à la Faculté de Médecine de Bobigny.
Les docteurs Delmotte, Escobedo et Simonelli y ont participé et en donnent le compte rendu.

QUESTIONS DIVERSES

• Entretien jeudi 7 Juillet 2016 avec la mairie d’Argenteuil (Dr Escobedo)
• Conseil de surveillance du GHI du Vexin le jeudi 23 juin (Dr Escobedo)
• Mail de rappel des obligations d’accessibilité pour les établissements recevant du public du responsable du pôle accessibilité, Mr Alain Delezut.

COTISATIONS : demande d’exonération partielle

(Drs Humbert – Comacle)

Le Conseil a décidé, à l’unanimité, d’accorder deux demandes d’exonération partielle.

TRAVAUX A LA DOMUS

(Drs Humbert – Comacle)
Parmi les Entreprises qui ont répondus aux d’appels d’offres sur le poste électricité : l’Entreprise Daniel Sinoquet a été sélectionnée.

DECISIONS ADMINISTRATIVES

COMMISSION D’EXERCICE EN SITES MULTIPLES ET DES S.E.L.

Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Présidente de la commission, fait part des demandes, et Le Conseil départemental lors de la présente séance donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice pour 3 médecins.

COMMISSION DES CONTRATS

Commission des contrats du conseil du jeudi 30 juin 2016
Le docteur Xavier Rigaut, Président de la Commission des contrats, donne le compte-rendu de la Commission au cours de laquelle 51 contrats ont été examinés.

INSCRIPTIONS

Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Secrétaire générale, fait part au Conseil, des inscriptions de médecins exerçant : 10 inscriptions

QUALIFICATIONS

Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Secrétaire générale, fait part au Conseil, des avis de droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante – VAE, émis par la Commission Nationale de 1e Instance :

Un avis défavorable en Cancérologie Option Chirurgie Cancérologique

Cet avis défavorable est approuvé à l’unanimité par le Conseil départemental.

TRANSFERT OU RADIATIONS :  9

Les Conseillers Suppléants
sont remerciés de leur présence à ce Conseil et invités à quitter l’assemblée
avant que ne soient abordées les affaires disciplinaires.

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

CONSEIL DEPARTEMENTAL

REUNIONS DE CONCILIATION
Une plainte et une convocation.

CONSEIL REGIONAL

CHAMBRE DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE DECISION RENDUE

• Plainte d’un médecin et du Conseil départemental du Val d’Oise contre un médecin :
Cette affaire a été audiencée le 3 mai 2016. Le Docteur Bourhis y a représenté le Conseil départemental du Val d’Oise.
Par une décision du 9 juin 2016, la Chambre disciplinaire de première instance a condamné à la peine d’interdiction d’exercer une activité médicale pendant une durée de deux mois, dont un mois avec sursis, est infligée au médecin.

• Plainte d’une patiente contre un médecin :
Par une ordonnance du 20 juin 2016, il est donné acte du désistement de la plainte de la patiente

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Extrait du compte rendu de séance à télécharger ICI