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Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre – Avril 2016

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre – Avril 2016

Jeudi 14 avril 2016

Présents les docteurs Campinos, Comacle, Dang, Delmotte, Duranton, Escobedo, Humbert, Larcher, Martineaux, Pes, Randoux, Reverdy-Bazin, Rigaut, Tollie.

Membres suppléants remplaçant des membres titulaires, les docteurs Ahmed, Barbelenet, Bart, Cabaret, Demarez, Giordano, Grichy, Léao, Moreau, Poletto.

Le responsable département ambulatoire DT 95, le Docteur Yves Simon-Lorière.

Le docteur Patricia Escobedo, présidente, demande aux conseillers s’ils ontdes observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à la majorité.

CONSEIL NATIONAL

ACTUALITES DU CNOM

Circulaire du 11 mars 2016
concernant le droit au titre en chirurgie de la main   (Dr Rigaut)

Circulaire du 15 mars 2016
concernant l’application de l’arrête du 24 avril 2009 relatif
à la mise en œuvre du referentiel portant sur l’organisation
du secours et de l’aide medical urgente (Dr Escobedo)

Communique de presse du 21 mars 2016
concernant les résultats de l’enquete annuelle
sur la permanence des soins (Dr Escobedo)

Circulaire du 24 mars 2016
concernant le certificat medical type en cas de violences
sur personne majeure (Dr Martineaux)

Communique de presse du 30 mars 2016
concernant la declaration d’interet (Dr Delmotte)

Lettre circulaire du 31 mars 2016
concernant la mission sur les initiatives territoriales en matiere
d’acces aux soins (Dr Escobedo)

COMITE DE COORDINATION

Le prochain Comité de coordination aura lieu le lundi 13 juin 2016 au siège du Conseil départemental de la Ville de Paris.
Les docteurs Delmotte et Escobedo y participeront.

CONSEIL DEPARTEMENTAL

DEBAT : LA MISSION SUR LES INITIATIVES TERRITORIALES EN MATIERE D’ACCES AUX SOINS

Sur le territoire du Val d’Oise, de multiples initiatives locales existent pour maintenir à un accès aux soins aux patients :
• Projet d’hospitalisation à domicile dans le Vexin, dans le cadre d’un accord conclu entre la Clinique Sainte Marie et l’hôpital de Magny en Vexin,

• Remplacements de médecins installés en zone déficitaire alors que ces médecins exerceront dans un autre Département,

• Consultation de SOS médecins à Bezons, commune en sous-effectif médical au regard de la population jeune qui est croissante,

• Consultation de télémédecine par la SELAS MEDIKA, dont le siège social est situé à la Clinique Claude Bernard à Ermont,

• Projet de création de 5 postes mixtes de Praticiens territoriaux de médecine générale dans la CHT de Pontoise,

• Coopération sanitaire entre les établissements de soins privés et les établissements de soins publics,

• Projet de coopérations interprofessionnelles.

COURRIER DU SDIS 95

Concernant la convention de partenariat avec le Conseil départemental – Médecine préventive des médecins (Dr Escobedo)

Il est décidé à l’unanimité de renouveler la convention.

COURRIER DE LA MAIRIE DE GOUSSAINVILLE

sur la déclaration locale sur la publicité extérieure (Dr Comacle)

Le Conseil a décidé d’écrire un courrier au Maire de la ville de Goussainville pour lui rappeler que l’exercice de la médecine n’est pas un commerce et qu’à ce titre, tout médecin a le droit d’apposer une plaque professionnelle conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

RISQUE D’ASSUJETTISSEMENT A LA TVA EN CAS DE REMPLACEMENT REGULIER

Documentation adressée par Maître GANEM.
L’attention des médecins est attirée dans le cadre des remplacements réguliers, les médecins pouvant faire l’objet d’un redressement de TVA.

COMITE DE GOUVERNANCE DE LA PDSA (Dr Escobedo)

Le Comité s’est réuni le 31 Mars dernier. Le Docteur ESCOBEDO y a participé et en donne le compte rendu.
Le docteur Ricard-Hibon est intervenue sur l’absence de priorisation par SOS médecins des appels du SAMU. Une réunion est prévue le 8 avril afin de définir les critères de priorisation.

Concernant la régulation libérale au Centre 15, le docteur Ricard-Hibon a exprimé toute sa satisfaction et la montée en puissance immédiate du nombre de dossiers traités entre minuit et 8 heures : de 5 à 6 dossiers.

Concernant la mise en place du 116117 en Ile-de-France, seul le département des Yvelines s’opposerait à l’aboutissement au centre 15 de ce numéro.

REUNION DU PRINTEMPS DE L’ORDRE LE SAMEDI 2 AVRIL 2016

Cette réunion a eu lieu à 14 heures au siège du Conseil avec pour thème : “dérives sectaires, radicalisation et les limites du secret médical”. Les docteurs Bourhis, Campinos, Delmotte, Diard, Escobedo, Humbert, Larcher, Martineaux, Rigaut y ont assisté.

Une cinquantaine de médecins ont été présents.

Le docteur Escobedo remercie tous les intervenants pour la qualité de leurs présentations.

Les interventions des conseillers seront mises en ligne sur le site internet du Conseil départemental.

QUESTIONS DIVERSES

• Mercredi 6 avril 2016 : audience devant le Tribunal correctionnel de Pontoise dans le cadre de la plainte du Conseil de l’Ordre pour l’appel à cotisation frauduleux : Monsieur Coban a été reconnu coupable d’escroquerie et de tentative d’escroquerie et d’usurpation de titre.

• La réunion sur les violences volontaires sur les personnes majeures aura lieu le samedi 8 octobre au siège du Conseil départemental.

• Frais de dossier pour les demandes de sites distinct : le Conseil a décidé, à l’unanimité de supprimer les frais de dossier pour les demandes de site distinct.

DECISIONS ADMINISTRATIVES

Permanence des soins dans le val d’oise

Le docteur Maurice Dang, Président de la Commission, fait part des demandes de dispense de gardes.

Le Conseil départemental a émis un avis défavorable, à la demande d’un médecin.

Aucun justificatif médical n’a été fourni pour sa demande de dispense de gardes.

COMMISSION DES MEDECINS EXPERTS ET AGREES

Le docteur Sandrine Duranton, en l’absence du docteur Thierry Jacquin, fait part des demandes d’inscription sur :

• demande de Réinscription sur la liste des médecins Experts judiciaires près de la cour d’appel de Versailles.
Liste : psychiatrie d’adultes et pédopsychiatrie

Le Conseil départemental a émis un avis favorable.

• demande d’Inscription sur la liste des médecins Experts judiciaires près la cour d’appel de Versailles
Liste : imagerie médicale et biophysique

Le Conseil départemental a émis un avis favorable;

COMMISSION D’EXERCICE EN SITES MULTIPLES ET DES S.E.L.

Le Docteur Marie-Hélène Delmotte, Présidente de la Commission, fait part des demandes, et
Le Conseil départemental lors de la présente séance donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice pour 4 médecins.

COMMISSION DES CONTRATS

Commission des contrats du conseil du jeudi 14 avril 2016
Le docteur Xavier Rigaut, Président de la Commission des Contrats, donne le compte-rendu de la Commission au cours de laquelle 30 contrats ont été examinés.

RELATIONS MEDECINS INDUSTRIES

Le docteur Bernard Poletto expose que 18 Conventions de laboratoires sont parvenues au Conseil départemental, du 21 mars au 14 avril 2016, dont :

Congrès : 5
Conventions : 11
Réunions de laboratoires : 1
Collaborations : 0
Non conforme : 1

INSCRIPTIONS

Le docteur Marie-Hélène Delmotte, Secrétaire générale, fait part au Conseil, des inscriptions de :

médecins exerçant : 14 inscriptions
médecins remplaçants, n’exerçant pas : 2 inscriptions

INSCRIPTION MODIFICATION RADIATION DE SELARL

4 inscriptions, 2 radiations

TRANSFERT OU RADIATIONS : 5

DECES

Dr Jacques Libralato, médecin retraité, décédé le 12 mars 2016
Dr Arnaud Griffon, médecine Phys. et réadap., décédée le 30 janvier 2016
Dr Jacques Malbran, médecin retraité, décédé le 13 décembre 2015
Dr André Nahum, médecin retraité, décédé le 7 décembre 2015
Dr Charles Cynamon, médecin retraité, décédé le 17 mars 2015
Dr Christine Bouvet, médecine générale, décédée le 16 février 2015

PROCHAIN BUREAU

Il est rappelé que le prochain Bureau aura lieu le mardi 3 mai 2016 à 20 h.

PROCHAINE COMMISSION DES CONTRATS

Il est rappelé que la prochaine Commission des Contrats aura lieu le jeudi 12 mai 2016 à 12h30.

PROCHAINE CONSEIL

Il est rappelé que le prochain Conseil aura lieu le mardi 24 mai 2016 à 20h30.

Les Conseillers Suppléants sont remerciés de leur présence
à ce Conseilet sont invités à quitter l’assemblée
avant que ne soient abordées les affaires disciplinaires

 

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

REUNION ET CONCILIATION : 1

CONSEIL DEPARTEMENTAL

TRANSMISSION DES PLAINTES

Transmission de la  plainte d’une patiente après échec de la réunion de conciliation.
Le Conseil a décidé, à l’unanimité, de ne pas s’associer.

CONSEIL REGIONAL

CHAMBRE DISCIPLINAIRE – AUDIENCE A VENIR

Plainte du Conseil départemental du 95 et du 75 contre un médecin.
Cette affaire va être audiencée le 3 mai 2016 à 9h30. Maître Ganem va représenter le Conseil départemental.

Plainte d’un médecin et du Conseil départemental du 95 contre un médecin.
Cette affaire va être audiencée le 3 mai 2016 à 14 heures 15. Le docteur Christian Bourhis va représenter le Conseil départemental.

CONSEIL NATIONAL

CHAMBRE NATIONALE DISCIPLINAIRE – AUDIENCE A VENIR

Plainte contre un médecin.
Cette affaire va être audiencée le mercredi 8 juin 2016. Le Conseil départemental ne sera pas représenté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Extrait du compte rendu de séance à télécharger ICI