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Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre • Mardi 23 mai 2017

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre • Mardi 23 mai 2017

Présents les docteurs Comacle, Delmotte, Diard, Escobedo, Humbert, Martineaux, Randoux, Reverdy-Bazin, Rigaut, Simonelli, Tollie.

Membre suppléant : Grichy, Hobeika, Pizzuti, Poletto, Volff

Membres suppléants remplaçant des membres titulaires, les docteurs
Grichy, Hobeika, Pizzuti, Poletto, Volff.

Le docteur Patricia Escobedo, présidente, demande aux conseillers s’ils ont
des observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance
précédente (25 avril). Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

CONSEIL NATIONAL

ACTUALITE DU CNOM

Circulaire du 11 avril 2017
concernant l’ivresse publique, certificats de décès et les examens de gardes à vue (Dr Simonelli)

Il ne s’agit pas d’un acte pris en charge par l’assurance maladie.
De ce fait, l’ARS va solliciter auprès de la CPAM pour un paiement d’un montant de 100 euros, au profit du médecin qui est amené à établir un certificat de décès dans le cadre de la permanence des soins.
45 % du Département du Val d’Oise est en zone fragile et l’ARS est susceptible d’ouvrir ce dispositif en zone fragile.
Circulaire du 19 avril 2017
concernant le partenariat avec la CARMF (Dr Escobedo)

Pour le médecin qui fait l’objet d’une suspension pour raisons de santé, l’arrêt de travail pour la CARMF débutera au premier jour de la suspension décidée par la commission restreinte, même si le médecin concerné n’a pas adressé d’arrêt de travail.

Circulaire du 20 avril 2017
concernant le congrès de l’Ordre du 19 au 21 octobre 2017

Les inscriptions doivent se faire par le biais des messageries sécurisées ordinales.

Circulaire du 25 avril 2017
concernant Etat de santé préoccupant, Pilote d’aéronef, secret médical
(Dr Escobedo)

En pratique, le médecin a une obligation de signalement. En cas de doute, pour conseil le médecin peut contacter le 06 25 32 33 98 sans pour autant révéler les coordonnées du pilote concerné.

Circulaire du 4 mai 2017
concernant les activités libérales à l’hôpital (Dr Escobedo)

Un Commission régionale d’activité libérale a été créée. Elle est obligatoirement consultée quand il y a une autorisation ou un retrait. Elle a accès aux informations qui lui sont utiles, sous réserve du secret médical. C’est le Directeur de l’établissement ou le Président de la commission qui informe le Directeur de l’ARS du manquement.
La décision appartient ensuite au Directeur de l’ARS. Une clause de non concurrence pourra être prévue.

CONSEIL DEPARTEMENTAL

DEBAT : opportunité d’une rencontre avec les candidats aux législatives

Les Conseillers souhaitent organiser une rencontre après les élections pour les sensibiliser aux problématiques de la médecine.

ACCUEIL DES INTERNES
Le 2 mai 2017 dans les centres hospitaliers du 95

Participation du Conseil de l’Ordre aux réunions organisées par les Centres Hospitaliers du Val d’Oise pour les internes.
Le Docteur Escobedo à l’Hôpital d’Eaubonne
Le Docteur Delmotte à l’Hôpital d’Argenteuil
Le Docteur Campinos à l’Hôpital de Pontoise
Le Docteur Comacle à l’Hôpital de Gonesse

ENTRETIEN AVEC LA DIRECTRICE DE CABINET DU PREFET (Dr Escobedo)
Le Docteur Escobedo a rencontré la directrice de Cabinet du Préfet du Val d’Oise le 3 mai 2017 à Cergy.

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE
LA PROSTITUTION, LE PROXENETISME ET L A TRAITE DES ETRES
HUMAINS (Dr Escobedo)
Le Docteur Martineaux a été désigné comme le représentant du Conseil départemental.

PERMANENCE LOCALE D’AIDE A L’INSTALLATION (Dr Escobedo)
La permanence d’aide à l’installation a eu lieu le mercredi 17 mai à l’ARS. Le Docteur Escobedo y a participé et en donne le compte rendu.

COMITE DE GOUVERNANCE DE LA PDS (Dr Escobedo)
Le Comité s’est réuni le 23 mai.
Il existe une demande des centres de santé de Bezons et de Goussainville de participer activement à la PDS.
Il a en outre été abordé le problème de l’effection pour le samu. Le problème des médecins intérimaires se pose à l’Hôpital et plus particulièrement l’application des lois sur les marchés publics avec notamment l’obligation des appels d’offres. De ce fait, les urgences du centre hospitalier de Beaumont vont être fermées en juillet et en août.

CODERST (Dr Martineaux)
La réunion du CODERST a eu lieu le jeudi 18 mai. Le Docteur Martineaux y a participé et en donne le compte rendu.

CAS PARTICULIERS DE MEDECINS
Un médecin n’ayant plus d’activité médicale depuis 1995 va reprendre une activité médicale de médecin scolaire et va suivre une formation dans ce cadre.-

QUESTIONS DIVERSES
• Election CDOM95 le dimanche 10 décembre 2017.

DECISIONS ADMINISTRATIVES

COMMISSION D’EXERCICE EN SITES MULTIPLES ET DES S.E.L.
Le docteur Marie-Hélène Delmotte, présidente de la Commission, fait part des demandes, et le Conseil départemental lors de la présente séance :
Donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice pour 4 médecins

COMMISSION DES CONTRATS
Commission des contrats du conseil du 18 mai 2017
Le docteur Rigaut, président de la Commission des Contrats, donne le compte-rendu de la Commission au cours de laquelle 44 contrats ont été examinés.

RELATIONS MEDECINS – INDUSTRIE
Le docteur Poletto expose que 19 conventions de laboratoires sont parvenues au Conseil départemental, du 24 avril au 22 mai, dont :

Congrès : 5
Conventions : 13
Réunions de laboratoires : 0
Collaborations : 0
Non conformes : 1

INSCRIPTIONS
Le docteur Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil, des inscriptions de :
Médecins exerçant : 8 inscriptions
Médecins remplaçants, n’exerçant pas : 3 inscriptions

INSCRIPTION MODIFICATION OU RADIATION DE SELARL
eEux transformations de SELARL en SELAS.
Une inscription.
Un changement d’adresse.

TRANSFERTS OU RADIATIONS : 16

PROCHAIN BUREAU
Il est rappelé que le prochain Bureau aura lieu le Jeudi 8 juin 2017 à 20h

PROCHAINE COMMISSION DES CONTRATS
Il est rappelé que la prochaine Commission des Contrats aura lieu le Jeudi 29 juin 2017 2016 à 12h15

PROCHAIN CONSEIL
Il est rappelé que le prochain Conseil aura lieu le mardi 20 juin 2017 à 20h30.

Les Conseillers suppléants
sont remerciés de leur présence à ce Conseil et invités à quitter l’assemblée
avant que ne soient abordées les affaires disciplinaires.

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ENTRETIENS ET REUNIONS DE CONCILIATION
Une plainte d’un patient contre un professeur.
Une conciliation entre deux médecins.

CONSEIL REGIONAL

CHAMBRE DISCIPLINAIRE – DECISION RENDUE
Une plainte entre deux médecins.

CONSEIL NATIONAL

CHAMBRE DISCIPLINAIRE NATIONALE
Interjection d’un patient contre une décision rendue le 27 mars 2017 à l’égard d’un médecin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Extrait du compte rendu de séance à télécharger ICI