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Conseil du Val d'Oise

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre • Mardi 20 juin 2017

Extrait du compte rendu de la séance du Conseil de l’Ordre • Mardi 20 juin 2017

Présents les docteurs Bourhis, Campinos, Dang, Delmotte, Duranton,
Escobedo, Humbert, Jacquin, Larcher, Martineaux, Rigaut, Simonelli, Tollie.

Membre suppléant : Barbelenet, Dumillard, Giordano, Leao, Pizzuti, Poletto

Membres suppléants remplaçant des membres titulaires, les docteurs
Barbelenet, Dumillard, Giordano, Leao, Pizzuti, Poletto

Le docteur Patricia Escobedo, présidente, demande aux conseillers s’ils ont
des observations à formuler sur la rédaction du compte-rendu de la séance
précédente (23 mai). Le compte-rendu est adopté à l’uninimité.

CONSEIL NATIONAL

ACTUALITE DU CNOM

Le docteur Bourhis fait part des actualités du Conseil National de l’Ordre. Une session a eu lieu la semaine dernière, les points suivants ont été abordés :
• Le président a fait un point politique, sa rencontre avec la Ministre. Le Ministère de la santé va faire des orientations mais les arbitrages seront faits auprès du 1er Ministre et on va raisonner dans la norme. Ce Ministère a été amputé de la recherche.
• Le bilan annuel de trésorerie : le budget du CNOM a été examiné de près. Le choix de gestion avec un déficit cette année a été décidé suite au déménagement du CNOM début septembre. Malgré une opération blanche de cession acquisition du siège social.
• Les ordonnances relatives aux élections ordinales :
Il y a beaucoup de recours et on attend pour la mi-juillet une réponse à la demande du Conseil national de reporter les dates des élections, prévues en novembre et décembre, à Janvier 2018.

Dans le 95 pour les titulaires, nous avons 10 sortants : 5 binômes (homme-femme) à élire.
Il y a actuellement beaucoup points de recours notamment au niveau des départements car la Loi prévoit une subordination des départements sur le CNOM.
Il y a une refonte totale des 3e cycles, un renouvellement des commissions de qualification. Un texte permet notamment un passage en master 2 des infirmières qui deviennent des infirmières cliniciennes avec une fiche métier qui est en cours de rédaction entre l’université de Marseille et le ministre de la santé.

Circulaire du 11 mai 2017
concernant la nouvelle procédure de contestation des avis d’aptitude rendus par les médecins du travail (Dr Delmotte)

Il manque beaucoup de médecins du travail experts. Il est indispensable que les médecins du travail s’engagent et fassent les démarches pour être inscrits sur cette liste de médecins experts.

Circulaire du 15 mai 2017
Que peut faire un médecin devant un avis le concernant sur Internet ?
(Dr Escobedo)

Il est rappelé les différentes dispositions de la Loi en vigueur. Une consultation juridique a été demandée auprès d’un cabinet d’avocats spécialisés en droit de l’internet. Le Conseil National a établi des fiches pour demander la suppression des informations auprès de google map et la suppression de données personnelles. Ces informations seront mises sur le site du CD 95.

Circulaire du 2 juin 2017
concernant l’ALD, médecin traitant, activité physique et adaptée (Dr Bourhis)

La loi de modernisation prévoit la possibilité pour le médecin traitant de prescrire activité physique adaptée chez patients ALD, non remboursée par la sécurité sociale et prescrite sur un formulaire cerfa.

RECONSTRUIRE L’OFFRE DE SOINS A PARTIR DES TERRITOIRES
(Dr Escobedo)
L’Ordre poursuit son action avec la mise en place de la carte interactive de la démographie médicale. Les disparités territoriales ne se perçoivent pas au niveau régional mais au niveau des bassins de vie.
COMITE DE COORDINATION

REUNION DU 29 MAI (Drs Escobedo, Delmotte, Humbert)
• Pour les questionnaires de demande de thèse : ces questionnaires sont mis en ligne sur le site du CD pour les médecins qui souhaitent y répondre,
• Face au patient qui ne trouve pas de médecin traitant : la CPAM a mis en place un médiateur à cet effet.
• Remplacements : pas de validation des remplacements a posteriori. Certains départements ont dématérialisé les demandes.
• Valeur du caducée : des problèmes se posent dans les communes ou les PV vont être externalisés.
• Interdiction d’exercice d’un médecin installé rend caduque la collaboration,
• Aberration de ne pas pouvoir bloquer les plaintes abusives,
• Cas de refus des forces publiques pour fracturer la porte du patient car pas de bruit derrière la porte donc pas de troubles à l’ordre public.

CONSEIL DEPARTEMENTAL

CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA PDSA (Dr Escobedo)
La réunion a eu lieu le 23 mai. Les points suivants ont été abordés :
• le paiement du médecin par CPAM d’un montant de 100 euros en cas de certificat de décès pendant la permanence des soins ambulatoires. Ce paiement sera étendu aux zones fragiles.
• la convention entre le Centre 15 et l’AMPS : elle date de 2003 et des modifications vont être apportées :
formation, règlement intérieur du samu remis à tous les régulateurs, référencement avec des recommandations has, selon l’ARS : la responsabilité civile et professionnelle serait couverte même hors PDS pour les médecins régulateurs libéraux ;
• demande de renforcement la samedi matin d’un 2e régulateur : à partir du 1er Novembre.
• Fermeture des urgences du Centre Hospitalier de Beaumont-sur-Oise pendant les mois de juillet et août.

ARS DE L’IDF : MISE EN PLACE DU CTS (Dr Escobedo)
Réunion du 31 mai 2017.
AG du CTS du 95 : le 2 Juin au CH de Pontoise
Mise en place du Conseil et élection des membres du bureau.

AG DE L’AMPS LE VENDREDI 9 JUIN 2017 (Dr Escobedo)
Suite au départ à la retraite du docteur Dang, une refonte de l’AMPS va être mise en place. Un nouveau bureau a été élu / le président est désormais le docteur Minh Young et le nouveau médecin coordonnateur est le Docteur Heyrault.
DATES DES BUREAUX ET CONSEILS DU SECOND SEMESTRE 2017
Bureaux :
Jeudi 14 septembre
Jeudi 5 octobre
Mardi 7 novembre
Jeudi 7 décembre

Conseils :
Jeudi 28 septembre
Mardi 17 octobre
Jeudi 23 novembre
Lundi 11 décembre

QUESTIONS DIVERSES
Courrier du CD du 31 concernant l’embargo sur les produits médicaux et sanitaires vers la Syrie.

DECISIONS ADMINISTRATIVES

COMMISSION DES MEDECINS EXPERTS ET AGREES (Dr Jacquin)
Le docteur Jacquin, président de la Commission, fait part des demandes d’inscription sur : la liste des médecins experts judiciaires près de la Cour d’appel de Versailles
• Liste psychiatrie adulte
Le Conseil départemental a émis un avis favorable pour un médecin spécialiste en psychiatrie
• Liste pédopsychiatrie
Le Conseil départemental a émis un avis défavorable pour un médecin spécialiste en psychiatrie, au motif que ce Docteur n’est pas qualifié spécialiste en psychiatrie option enfant adolescent..

COMMISSION D’EXERCICE EN SITES MULTIPLES ET DES S.E.L.
Le docteur Marie-Hélène Delmotte, présidente de la Commission, fait part des demandes, et le Conseil départemental lors de la présente séance
Donne l’autorisation d’exercer sur un second lieu d’exercice pour 5 médecins

RELATIONS MEDECINS – INDUSTRIE
Le docteur Poletto expose que 9 conventions de laboratoires sont parvenues au Conseil départemental, du 23 mai au 19 juin 2017, dont :

Congrès : 1
Conventions : 8
Réunions de laboratoires : 0
Collaborations : 0
Non conformes : 0

INSCRIPTIONS
Le docteur Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil, des inscriptions de :
Médecins exerçant : 8 inscriptions
Médecins remplaçants, n’exerçant pas : 2 inscriptions

QUALIFICATIONS – VAE
Le docteur Delmotte, secrétaire générale, fait part au Conseil, des avis de droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante – VAE, émis par la :

Commission Nationale de 1e Instance :
Un avis favorable en Cancérologie option chirurgie cancérologique
Un avis favorable en Médecine de la reproduction
Un avis défavorable en Cancérologie option traitements médicaux des cancers Un avis défavorable en Médecine légale et expertises médicales
Un avis défavorable en Pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique

Ces avis favorables et défavorables sont approuvés à l’unanimité par le Conseil départemental.
Elle fait part également au Conseil, de la qualification à prononcer sur présentation du : Diplôme d’Etudes Spécialisées complémentaires en gériaterie (diplôme qualifiant de SPS) obtenu par un médecin.

TRANSFERTS OU RADIATIONS : 7

PROCHAIN BUREAU
Il est rappelé que le prochain Bureau aura lieu le Jeudi 14 sept. 2017 à 20h

PROCHAINE COMMISSION DES CONTRATS
Il est rappelé que la prochaine Commission des Contrats aura lieu le Jeudi 29 juin 2017 2016 à 12h30

PROCHAIN CONSEIL
Il est rappelé que le prochain Conseil aura lieu le mardi 4 juillet 2017 à 20h30.

Les Conseillers suppléants
sont remerciés de leur présence à ce Conseil et invités à quitter l’assemblée
avant que ne soient abordées les affaires disciplinaires.

AFFAIRES DISCIPLINAIRES

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ENTRETIENS ET REUNIONS DE CONCILIATION
Une plainte d’un patient contre six médecins.
Une plainte d’un patient contre un médecin.
Une plainte d’un service médical contre un médecin.

ENTRETIENS ET REUNIONS DE CONCILIATION
Une plainte entre deux médecins, conciliation et demande de transmission à la chambre disciplinaire de première instance : le Conseil a décidé, à la majorité, de ne pas s’associer à cette plainte.

Une plainte d’une patiente contre un médecin, conciliation et demande de transmission à la chambre disciplinaire de première instance : le Conseil a décidé, à la majorité, de ne pas s’associer à cette plainte.

CHAMBRE DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE

DECISIONS RENDUES
Trois plaintes d’un patient contre trois médecins rejetées

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Extrait du compte rendu de séance à télécharger ICI