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Conseil du Val d'Oise

Téléconsultations dans les supermarchés : la santé n’est pas un commerce

Téléconsultations dans les supermarchés : la santé n’est pas un commerce

l’Ordre demande au Gouvernement de réagir pour protéger l’acte médical et les patients

Ayant appris l’ouverture, par une enseigne de grande distribution, de cabines de téléconsultation au sein même de supermarchés, l’Ordre des médecins rappelle avec fermeté que, selon l’article R.4127-19 du code de la santé publique, « La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. »

Engagé de longue date pour que la télémédecine et la téléconsultation soient concrètement intégrées dans les parcours de soins des patients et les pratiques quotidiennes des médecins, notamment par une simplification de la réglementation, l’Ordre des médecins rappelle par ailleurs que la téléconsultation doit être inscrite dans le parcours de soins coordonnés. L’avenant n°6 à la convention médicale prévoit en effet clairement que la téléconsultation n’est prise en charge par l’Assurance maladie quelorsqu’elle est effectuée dans le parcours de soins défini par la loi et la convention médicale.

L’Ordre rappelle à cet égard qu’il ne peut être accepté qu’un médecin prenne en charge un patient sans possibilité de procéder à un examen clinique chaque fois que cela est souhaitable; sans aucun ancrage territorial ni aucune connaissance du tissu sanitaire et médico-social; sans se préoccuper de son parcours de soins et sans apporter une garantie que la continuité des soins pourra être assurée. La prise en charge de patients exclusivement en téléconsultation porte atteinte aux exigences déontologiques de qualité, de sécurité et de continuité des soins.

Les cabines de téléconsultation ouvertes dans l’enceinte de supermarchés semblent, dans la promotion qui en a été faite par voie de presse, contrevenir à ces obligations et être portées par des opérateurs de télémédecine, hors parcours de soins. Le conseil national de l’Ordre des médecins, qui a régulièrement appelé à une régulation des offres de télémédecine par des sociétés intermédiaires à vocation commerciale, souligne une nouvelle fois que celles-ci ne sauraient s’affranchir du contrat social français.

L’Ordre regrette d’autant plus cette annonce que l’expérience de cette première année de crise sanitaire a cruellement mis en évidence les trop nombreux dépistages et consultations suspendues du fait de la pandémie. La découverte à des stades parfois avancés de pathologies graves justifie a posteriori la nécessité d’un examen présentiel et d’un examen clinique, plus que jamais fondamentaux à ce jour, sans nier ce que la télémédecine a pu apporter par ailleurs.

L’Ordre des médecins, face à cette nouvelle annonce en contradiction directe avec l’organisation de notre système de santé, appelle le Gouvernement à réagir avec fermeté pour défendre les principes régissant l’organisation des soins en France, et pour protéger l’acte médical au service des patients.

www.conseil-national.medecin.fr

Contact presse : Charles Van den Boogaerde (06 30 10 85 57)