Pages Navigation Menu

Conseil du Val d'Oise

Mise au point sur les certificats de reprise du travail

Mise au point sur les certificats de reprise du travail

Le CNOM a demandé à plusieurs reprises aux pouvoirs publics et aux autorités sanitaires de prendre toutes les dispositions matérielles et juridiques pour lever les freins préjudiciables à la prise en charge des patients tant dans les cabinets médicaux et que dans les établissements de santé.
Des consultations et des prises en charge requises par l’état de santé des patients ont en effet souvent été reportées sine die du fait du confinement.
A l’occasion des premières consultations après le confinement, les médecins peuvent être sollicités par des salariés pour établir un certificat d’aptitude à une reprise du travail faisant suite à un arrêt de travail. Cette démarche résulte ou non d’une demande de l’employeur.
Il nous parait important de rappeler aux médecins, aux salariés et à leurs employeurs des règles simples :
− Un arrêt de travail arrivant à terme entraîne la reprise de manière automatique dès le lendemain du dernier jour de l’arrêt.
− Le médecin traitant n’a pas à intervenir dans cette reprise, sauf pour les situations d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) où il établit un certificat médical de reprise AT ou MP, que cette reprise de travail soit à temps complet ou allégé pour raison médicale
− La demande de certificat de reprise ne repose sur aucun texte et un salarié ne peut se voir empêché de travailler, après la fin de son arrêt, pour non-production d’un tel certificat.
Les mêmes observations sont valables pour des certificats de « non-contagiosité » parfois réclamés sans fondement légal ni justification médicale par des employeurs.
Seul le médecin du travail est habilité à intervenir dans la reprise des salariés, suivant les conditions et procédures décrites par le code du travail ou la réglementation spécifique à l’état d’urgence sanitaire