Pages Navigation Menu

Conseil du Val d'Oise

Le Développement Professionnel Continu (DPC), en bref…

Le Développement Professionnel Continu (DPC), en bref…

OBJECTIFS du DPC

Le DPC est un dispositif de formation créé par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) en 2009 et effectif depuis le 1er janvier 2013. Il a pour objectifs:

  • L’évaluation des pratiques professionnelles,
  • Le perfectionnement des connaissances,
  • L’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins,
  • La prise en compte des priorités de santé publique,
  • La maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien…

Contenu du DPC

Le DPC comprend des actions de formation continue, d’évaluation des pratiques, de gestion des risques qui peuvent être réalisées soit distinctement soit couplées au sein de programmes dit intégrés.

Les programmes DPC comportent plusieurs étapes dont une phase cognitive et des phases d’analyse de pratiques professionnelles. Il porte sur le cœur de métier :

  • Le processus de prise en charge, dans un objectif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;
  • Il a un contenu scientifique validé ;
  • Il s’inscrit dans des priorités pluriannuelles de trois ordres : des priorités par profession et/ou discipline, des priorités nationales de santé, des priorités fixées dans le cadre du dialogue conventionnel.

Contraintes

Un programme de DPC associe deux activités :

  • L’analyse des pratiques professionnelles
  • L’acquisition/le perfectionnement des connaissances/compétences, au moyen de supports pédagogiques reposant sur des références actualisées (scientifiques, réglementaires, éthiques, organisationnelles, consensus d’experts…), une évaluation de l’acquisition des connaissances, et une restitution des résultats aux professionnels.

Un programme de DPC peut être :

  • Annuel et toutes les étapes du programme se déroulent sur une même année civile
  • Pluriannuel et la durée de réalisation est supérieure à 1 an ; les étapes sont étendues sur au moins 2 années civiles

Pour être validant, chaque programme de DPC doit :

  • Être conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC, définie, selon les cas, par le ministère chargé de la santé ou une agence régionale de la santé (ARS)
  • Intégrer une méthode validée par la Haute Autorité de Santé : e-learning, accréditation, audit clinique, groupes d’échanges de pratiques, simulation en santé, staff, réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP)…
  • Être mis en œuvre par un organisme enregistré par l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) et évalué favorablement par la/les commissions(s) scientifique(s) compétente(s).

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien…

Une obligation

C’est maintenant une obligation triennale pour les médecins

… « Les praticiens doivent rendre compte tous les trois ans via un outil de traçabilité adapté (portfolio) de leur engagement dans la démarche. »

Le Conseil Départemental de l’Ordre des médecins, contrôle le dispositif sur une période quinquennale au cours de laquelle le médecin doit adresser chaque année un certificat attestant

Le décret relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de

L’Ordre des médecins à la charge de mettre en œuvre des procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle, pouvant aboutir soit à un refus d’inscription à l’Ordre, soit à une suspension temporaire d’exercice.

La notion d’insuffisance professionnelle

Le décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins donne désormais les moyens de sanctionner ceux qui ne respectent pas cette obligation légale. Deux types de sanctions sont prévus :

  • Le refus d’inscription à l’Ordre des Médecins
  • La suspension temporaire d’exercice

Le Conseil régional ou interrégional est saisi soit par le directeur général de l’ARS, soit par une délibération du conseil départemental ou du conseil national. Ces saisines ne sont pas susceptibles de recours. La suspension ne peut être ordonnée que sur un rapport motivé établi par trois médecins qualifiés dans la même spécialité que celle du praticien concerné désignés comme experts, le premier par l’intéressé, le deuxième par le conseil régional ou interrégional et le troisième par les deux premiers experts.

Ce dernier est choisi parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires de la spécialité. Pour la médecine générale, le troisième expert est choisi parmi les personnels enseignants titulaires ou les professeurs associés ou maîtres de conférences associés des universités. Ce décret concerne le praticien qui ne remplirait pas des conditions nécessaires de compétence et vise à empêcher un exercice professionnel dangereux.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien…

En pratique

Les programmes

Il y a trois types principaux de programmes DPC

  • Des programmes avec séminaires,
  • Des programmes en groupes de proximité (ou groupes de pairs),
  • Des programmes « en ligne » d’E-learning.

L’inscription se fait en deux étapes

  • Une inscription auprès de l’organisme agrée de DPC de votre choix
  • Une inscription sur votre compte auprès de l’OGDPC : fr cette démarche est un prérequis pour obtenir une indemnisation

Un programme DPC comporte, en plus de la formation un travail simple d’analyse de ses propres dossiers:

  • Soit en rapportant et discutant un cas se reportant au sujet,
  • Soit en analysant ses cas personnels sur un sujet précis (ex : le diagnostic d’une toux prolongée), ceci s’appelle un « audit clinique ciblé »,- soit en répondant à des quiz pré et post formation.

Les modalités de financement du DPC

Pour les professionnels libéraux et ceux exerçant dans les centres de santé conventionnés, le financement est géré par l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). Il provient de l’Assurance-maladie et, pour les médecins, d’une partie de la taxe prélevée sur l’industrie des produits de santé. En 2015, il est possible de suivre deux programmes de deux jours ou trois programmes de un jour et indemnisés par an à concurrence du plafond des 3 700 € de leur crédit annuel maximum.

Pour les médecins hospitaliers et les autres salariés, le financement proviennent de l’employeur et sont gérés par lui-même ou par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). L’industrie pharmaceutique apporte également sa contribution au DPC des médecins hospitaliers.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien…

1. Créer son compte auprès de l’OGDPC : mondpc.fr2. S’inscrire auprès d’un organisme agréé3. Pour remplir son obligation triennale, suivre un programme, présentiel ou non qui comprend des actions de formation continue, d’évaluation des pratiques, de gestion des risques