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Conseil du Val d'Oise

DPC, QUOI DE NEUF EN 2017 ?

DPC, QUOI DE NEUF EN 2017 ?

1. En deux mots…

Création d’une Agence nationale du DPC : ANDPC

Obligation de DPC devient triennale, avec un programme suivi par an.

L’indemnisation pour les médecins porte sur 21 heures maximum dans l’année dont 10, maximum en non présentiel.

Le Montant de l’heure indemnisée est de 45€ (945€ maximum par année) par participant.

2. Les réponses à vos questions…

Quelle est la fréquence de l’obligation de DPC ?
L’obligation de DPC est triennale et chaque médecin doit participer à un programme de DPC tous les 3 ans.

Qui dispense les programmes de DPC permettant de valider l’obligation triennale ?
Les programmes et les actions de DPC sont dispensés par des organismes de formation qui peuvent être des associations, des entreprises, des universités, des établissements de santé

Les « organismes de DPC » ou « ODPC » doivent avoir été enregistrés auprès de l’ANDPC et sont les seuls organismes de formation habilités à dispenser des programmes et des actions de DPC.

Quels sont les contenus ?
Ce sont des actions de formation continue (ex-FMC), d’analyse de dossiers, d’évaluation et d’amélioration de pratiques (ex-EPP) ou de gestion des risques. Ces formations peuvent être combinées entre elles ou réalisées seules.

Elles doivent répondre à une ou plusieurs orientations nationales pour les années 2016 à 2018.

La participation à un programme de DPC peut-elle être prise en charge ?
La formation des médecins qu’ils soient libéraux ou salariés, peut être prise en charge financièrement. Elle porte sur 21 heures maximum dans l’année dont 10, maximum, en non présentiel. Le montant de l’heure indemnisée est de 45€ (maximum (945€/an).

Qui contrôle le respect de l’obligation de DPC ?
L’Ordre des Médecins, quel soit le mode d’exercice du médecin.

La non-participation à un programme triennal de DPC peut constituer un cas d’insuffisance professionnelle.

Si l’obligation de DPC n’est pas satisfaite par un praticien, l’Ordre des Médecins proposera au médecin un plan de DPC personnalisé.