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Conseil du Val d'Oise

Appel à candidature – médecins agréés

Appel à candidature – médecins agréés

L’ARS doit procéder au renouvellement de la liste départementale des médecins agréés qui arrive à échéance en janvier 2020.

Les médecins agréés au titre du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 sont notamment sollicités pour rendre un avis sur l’état de santé :

  • des candidats à la fonction publique
  • des candidats aux instituts formant du personnel médical et paramédical 
  • des fonctionnaires lors de leur arrêt maladie

L’agrément est attribué à titre individuel, par le Préfet; il peut être renouvelé. Le praticien doit être âgé de moins de 73 ans ; toutefois le médecin qui atteint cet âge en cours de mandat peut conserver son agrément jusqu’au terme de la période de trois ans. 

Le médecin doit justifier de trois ans d’exercice professionnel dont, pour les généralistes, un an au moins dans le département pour lequel la liste est établie.

Les conditions de rémunération des médecins agréés ont été fixées par arrêté du 3 juillet 2007, ci-joint

Si vous souhaitez obtenir cet agrément, je vous remercie de bien vouloir adresser le bulletin de réponse ci-joint avant le 15 octobre 2019 :

par messagerie : ars-dd95-ambulatoire@ars.sante.fr

ou par courrier à l’adresse suivante : 

Agence Régionale de Santé

A l’attention de Madame Sylvie DEBLOIS

2 avenue de la Palette – CS 20312

95011 Cergy Pontoise cedex