Pages Navigation Menu

Conseil du Val d'Oise

Présidentielle : le CNOM propose 10 mesures pour réformer le système de santé

Présidentielle : le CNOM propose 10 mesures pour réformer le système de santé

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a présenté ses 10 propositions de réforme du système de santé adressées aux candidats à l’élection présidentielle.
Ce programme de réforme en 4 axes (libérer les initiatives, décentraliser les décisions, simplifier les exercices et garantir l’accès aux soins et leur qualité), présenté sous la forme d’un livret de 24 pages intitulé « Construire l’avenir à partir des territoires« , traduit la volonté de l’ordre de s’inscrire dans « l’action » en 2017, après une année passée à consulter la profession, a développé le président du Cnom, le Dr Patrick Bouet.
« Ce n’est pas la réforme de l’ordre mais celle voulue par les médecins », a­ t’­il observé, paraphrasant le sous-­titre du document, en précisant que les propositions découlaient directement du livre blanc élaboré début 2016 à la suite de l’enquête conduite auprès de 35.000 médecins.

« Les candidats à l’élection présidentielle n’ont pas pris la totale mesure de l’urgence à laquelle aujourd’hui nous devons faire face. On ne peut pas continuer de parler santé en recyclant de vieilles solutions », a fait valoir le Dr Bouet.

La première priorité du projet réforme consiste à « simplifier l’organisation territoriale des soins avec une gouvernance partagée » à travers 3 axes.
Le Cnom propose la mise en place d’un « échelon territorial unique » de coordination des soins au niveau local, dénommé « bassin de proximité santé (BPS), afin de remédier à l’empilement de structures et d’instances territoriales « organisées en silos », y compris les groupements hospitaliers de territoire (GHT).
L’objectif est de regrouper, autour d’un projet de santé commun au bassin (idéalement l’échelle de la communauté de communes), les structures d’exercice regroupé, les médecins exerçant en cabinet isolé, les structures hospitalières et les cliniques, en disposant « de toute capacité d’autonomie dans la prise en charge ambulatoire de sa population en soins de premier et de deuxième recours, y compris en ce qui concerne les actions de prévention et le médico­social ».
La deuxième proposition est d' »instaurer la démocratie sanitaire à tous les niveaux territoriaux », en dotant les BPS d’un comité opérationnel placé sous la responsabilité collective des élus, des représentants des professionnels de santé (libéraux et établissements) et des usagers, et une coordination régionale des BPS qui serait l’interlocuteur des agences régionales de santé (ARS).
Ensuite, le Cnom propose de créer « un portail d’information unique et enfin fonctionnel entre acteurs de santé et usagers » pour chaque BPS.

Alléger l’exercice, réviser la formation

La deuxième priorité du projet consiste à « alléger et décloisonner l’exercice professionnel des médecins », à travers 4 mesures.
La première est de rendre « du temps médical aux médecins » en réduisant les tâches administratives et comptables (promotion de l’exercice regroupé, développement de la télémédecine et des nouveaux usages numériques, mutualisation des moyens administratifs et allègement des procédures en établissement de santé).

Le Cnom appelle ensuite de ses voeux « un système social plus protecteur et un mode de rémunération valorisant pour tous », la promotion et la facilitation des coopérations inter­ et intra­professionnelles, et la simplification des relations avec les organismes gestionnaires, avec la mise en oeuvre d’un interlocuteur unique pour l’assurance maladie et les complémentaires santé.

La troisième priorité consiste à « ouvrir et professionnaliser la formation des médecins ».
Le Cnom suggère de créer un numerus clausus régionalisé à partir des capacités de formation des facultés et de réformer la première année commune des études de santé (Paces) en l’élargissant à l’ensemble des professions de santé, tout en prévoyant des passerelles supplémentaires et le cas échéant une pré­selection pour limiter les taux d’échec.
Il propose ensuite de transformer l’épreuve classante nationale (ECN) préalable au troisième cycle des études médicales (TCEM) en épreuve sur cinq grandes interrégions (avec possibilité de concourir sur plusieurs interrégions), en renforçant la « professionnalisation » du deuxième cycle jusqu’à l’internat.
S’agissant de la professionnalisation, le Dr Patrick Bouet a cité l’exemple de l’Aveyron, qui a enregistré davantage d’installations en médecine générale que de départs l’année passée, grâce à la mise en place de 55 terrains de stage chez les généralistes.
Enfin, le Cnom a maintenu sa proposition, décriée par les syndicats de médecins libéraux notamment, d’organiser la « recertification » des professionnels tous les six ans. Il suggère également de renforcer la formation continue (avec la mise en place de passerelles entre spécialités).

Les réponses des candidats dévoilées le 17 mars

Interrogé par la presse sur le financement d’une telle réforme, le Dr Bouet a estimé que les pistes proposées constituaient déjà des « gisements d’économies », et pointant à cette occasion le « scandale institutionnel » du déploiement du dossier médical partagé (DMP), qui attend depuis 15 ans sa généralisation.
Ce programme donnera lieu à l’organisation d’une cinquantaine de rencontres en région, a précisé le vice­-président du Cnom, le Dr Patrick Romestaing.
Parallèlement la communauté médicale sera appelée à sélectionner sur un site internet 5 questions parmi 30 qui seront ensuite portées devant les candidats à l’élection présidentielle, dont les réponses seront dévoilées lors d’un grand rendez­-vous retransmis en ligne vendredi 17 mars.

CONSTRUIRE L’AVENIR A PARTIR DES TERRITOIRES

COMMUNIQUE DE PRESSE