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Conseil du Val d'Oise

Obligation vaccinale des médecins

Obligation vaccinale des médecins

Chers Confrères,

L’obligation vaccinale  anti-Covid pour les soignants est entrée en vigueur depuis quelques jours.

Cette vaccination a pour but de nous protéger, de protéger nos proches et de protéger nos patients.

Elle fait appel à notre sens de la responsabilité collective et c’est une exigence éthique.

Nous entendons que la philosophie de l’obligation vaccinale heurte quelques-uns qui ne sont pas prêts à assurer la sécurité de la communauté en vertu de leur liberté individuelle, au risque de prolonger l’épidémie et donc de restreindre la liberté de tous les autres.

Une analyse scientifique rigoureuse et la gravité de l’atteinte récente de certains territoires outre-mer, faiblement vaccinés, démontre, s’il en était besoin, l’intérêt collectif de la vaccination.

En France 97% des médecins libéraux et 92% des médecins salariés auraient un schéma vaccinal complet. Dans notre département, sur plus de 3900 médecins inscrits, seuls une poignée de confrères ne sont pas vaccinés.

A partir du 15 octobre, l’exercice de la médecine sans une vaccination complète sera une infraction légale et déontologique.

Si les médecins en infraction n’arrêtent pas spontanément leur activité, l’ARS devrait théoriquement intervenir.

En effet, la CPAM est censée notifier à la tutelle la liste des médecins non vaccinés charge à l’ARS de faire appliquer la loi.

Parallèlement, l’ARS est censée transmettre à l’ordre des médecins cette liste de confrères en infraction et une procédure de plainte sera alors automatiquement engagée mais son instruction est statutairement assez longue.

Les médecins qui choisissent d’arrêter  leur activité peuvent se faire remplacer par un remplaçant qui doit, lui, être bien sûr vacciné et le médecin remplacé doit s’en assurer. L’ordre des médecins vérifiera également le statut vaccinal du médecin lors de toute nouvelle demande de remplacement.

Nous restons bien sûr à l’écoute de nos confrères qui auraient de vraies difficultés médicales par rapport à  la vaccination et nous sommes à leur disposition pour un entretien confraternel.

Bien confraternellement à toutes et tous. 

Le Président,

CDOM MEURTHE-MOSELLE
Dr Franck BRESLER

http://www.conseil54.ordre.medecin.fr/