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Conseil du Val d'Oise

DPC (Développement professionnel continu), quoi de neuf ?

DPC (Développement professionnel continu), quoi de neuf ?

1. Historique…

La loi HPST(Hôpital, Patients, Santé et territoires) du 21 juillet 2009 (Art. 59) instaure l’obligation du DPC des médecins

En 2016, création d’une Agence nationale du DPC (ANDPC)

L’obligation de DPC devient triennale, avec un programme suivi par an

L’indemnisation pour les médecins libéraux porte sur 21 heures maximum dans l’année dont 10, maximum en non présentiel [montant de l’heure indemnisée, en 2018 : 45€ (945€ maximum par année) et par  participant].

2. Les réponses à vos questions…

Quelle est la fréquence de l’obligation de DPC ?

L’obligation de DPC est triennale et chaque médecin doit participer à un programme de DPC tous les 3 ans.

Pour satisfaire à son obligation de DPC, le médecin doit (au choix) :

  • Suivre un parcours pluriannuel de DPC défini par le collège national professionnel (CNP) de sa spécialité ;
  • Justifier au cours d’une période de trois ans, de son engagement, soit :
    • Dans une démarche de DPC comportant au moins deux des trois types d’actions (actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques professionnelles, de gestion des risques et de formation) et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritairesdéfinies par le Ministère de la santé
    • Dans une démarche d’accréditation

Qui dispense les programmes de DPC permettant de valider l’obligation triennale ?

Les programmes et les actions de DPC sont dispensés par 2081 organismes de formation qui peuvent être des associations, des entreprises, des universités, des établissements de santé

Les « organismes de DPC » ou « ODPC » doivent avoir été enregistrés auprès de l’ANDPC et sont les seuls organismes de formation habilités à dispenser des programmes et des actions de DPC.

Quels sont les contenus ?

Les trois types d’action reconnus sont :

  • Les actions de formation continue (cognitives), d’analyse de dossiers
  • Les actions d’évaluation et d’amélioration de pratiques (ex-EPP)
  • Les actions de gestion des risques.

Ces formations peuvent être suivies de façon indépendante ou être associées dans le cadre d’un même programme. Le médecin peut faire valoir les formations organisées par l’université qu’il aura suivies.

Quels sont les critères de sélection des actions ?

Les actions de formation doivent répondre à une ou plusieurs orientations nationales (à paraitre pour 2019-2021). Elles doivent utiliser une des méthodes validées par la HAS.

Comment s’inscrire à un programme de DPC ?

Pour vous inscrire à un programme DPC vous devez suivre les étapes suivantes

Vous êtes praticien libéral, praticien exerçant en centre de santé conventionné ; retraité libéral actif :

1) Connectez-vous à votre profil sur www.mondpc.fr

2) Inscrivez-vous au programme que vous souhaitez suivre :

  • Cliquez sur « Recherche Action» (dans la bande latérale gauche orange),
  • Saisissez laréférence  du  programme OGDPC  (11  chiffres) puis  cliquez sur  «Rechercher»,
  • Cliquez ensuite sur « Détail Action de DPC», puis cliquez sur « s’inscrire » en bas de page

3) Vous recevrez un mail de l’OGDPC qui confirmera votre inscription

Vous êtes hospitalier…

  • Vous ne devez pas créer de compte personnel sur mondpc.fr.
  • Envoyez un mail de demande d’inscription à l’organisme de DPC mentionnant le numéro du programme souhaité. Vous recevrez par retour de mail une convention

2) Effectuez votre demande de prise en charge auprès du service des affaires médicales de votre établissement et leur faire compléter et signer la convention individuelle de prise en charge des frais de formation DPC

3) Après accord de votre établissement, renvoyer la convention complétée et signée par mail à l’organisme que vous avez choisi

La participation à un programme de DPC peut-elle être prise en charge ?

La formation des médecins qu’ils soient libéraux ou salariés, peut être prise en charge financièrement. Elle porte sur 21 heures maximum dans l’année dont 10, maximum, en non présentiel. Le montant de l’heure indemnisée est de 45 € (maximum (945 €/an). En complément du plafond de financement annuel, 21 heures seront prises en charge « hors quota » (actions maîtrise de stage et PAERPA–  personnes âgées en risque de perte d’autonomie) sur la période triennale.

Qui contrôle le respect de l’obligation de DPC ?

L’Ordre des Médecins, quel soit le mode d’exercice du médecin.

La non-participation à un programme triennal de DPC peut constituer un cas d’insuffisance professionnelle.

Si l’obligation de DPC n’est pas satisfaite par un praticien, l’Ordre des Médecins peut proposer un plan de DPC personnalisé.

Vous avez des difficultés…

N’hésitez pas à contacter votre Conseil Départemental de l’Ordre qui vous aidera à résoudre vos difficultés…