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Conseil du Val d'Oise

Certificats de non contre-indication à la pratique du sport

Certificats de non contre-indication à la pratique du sport

A la suite du communiqué du CNOM sur les demandes de certificat de reprise du travail, une nouvelle mise au point s’impose pour les certificats d’absence de contre-indication à la pratique du sport.

Le Code du Sport prévoit que la présentation d’un certificat médical pour le renouvellement d’une licence est obligatoire tous les 3 ans.

Certaines fédérations ont cru bon de s’affranchir de cette règle en demandant systématiquement un nouveau certificat médical pour la saison à venir alors même que les sportifs ont déjà un certificat couvrant leurs activités en compétition ou hors compétition pour la prochaine saison.

Les clubs et les fédérations sont tenus de respecter la réglementation et ne peuvent s’abriter derrière l’épisode sanitaire exceptionnel que nous avons connu pour s’en affranchir.

Il appartient à la Ministre déléguée chargée des Sports, que nous avons déjà alertée, de le leur rappeler.

Cette mise au point s’adresse également aux sportifs eux-mêmes à qui les clubs font supporter le coût d’un certificat inutile sur le plan légal et sans justification médicale au regard de la lutte contre la propagation du COVID 19.

Enfin il n’est pas acceptable que l’activité des médecins soit surchargée par des démarches illégales, inutiles et chronophages au détriment de la prise en charge des patients.

Communiqué de presse