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Conseil du Val d'Oise

Certificat médical pour le retour à l’école

Certificat médical pour le retour à l’école

L’Ordre rappelle que les médecins n’ont pas à établir de certificat médical pour le retour à l’école
 
Depuis la rentrée, des médecins alertent leur Ordre sur des pressions qu’ils subissent pour rédiger des « certificats médicaux de non-contre-indication au retour à l’école » pour des enfants porteurs de symptômes évocateurs de la covid-19.

Le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires adopté par le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports prévoit que le retour à l’école de l’enfant est possible en cas de « test négatif ou de respect des délais prescrits par les autorités sanitaires ».

La fiche « que faire si un élève est susceptible d’avoir la covid-19 ? » disponible sur le site du Ministère de l’Education nationale précise que le retour à l’école de l’enfant présentant des symptômes évocateurs de la covid-19 peut se faire « après avis médical ou à défaut après 14 jours », délai qui pourrait être prochainement réduit.

Le Ministère de l’Education nationale ne demande donc pas aux parents de présenter un certificat médical de non contre-indication et une telle demande des établissements ne repose sur aucune obligation législative ou réglementaire.
Le CNOM demande au Ministre de le rappeler aux rectorats, aux établissements et aux enseignants.

L’avis médical ne consiste pas à rédiger un certificat mais à formuler des conclusions données oralement aux parents à la fin d’une consultation lorsqu’ils auront sollicité le médecin en raison de l’état de santé de leur enfant. Ses conclusions pourront s’appuyer sur les recommandations faites notamment par la Société française de pédiatrie.